Abattage rituel : entre bien-être animal et liberté de culte

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L'arrêt de la Cour de Justice européenne relance le débat sur l'abattage rituel en Région bruxelloise

« J’ai invité les représentants des cultes concernés afin de discuter au mois de mars, de cette question de l’abattage avec étourdissement préalable. Je rencontrerai également fin février des représentants de la protection animale afin d’entendre toutes les parties dans ce dossier. Cette question de l'abattage rituel mérite des débats sereins. Il ne s’agit pas d’opposer les cultes religieux d’une part, et les associations de protection animale d’autre part, si on veut pouvoir aboutir à un équilibre entre le bien-être animal et la liberté de culte », annonce Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne relance le débat sur l'abattage rituel en Région bruxelloise

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adopté des textes décrétant l’étourdissement réversible dans le cadre de l’abattage prescrit par un rite religieux.

La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juives et musulmanes aient introduit, en novembre 2017, un recours en annulation à l’encontre de ces deux décrets. 

La décision rendue en décembre dernier confirme la possibilité pour les Etats membres d’imposer, en vue de l’abattage rituel, un procédé d’étourdissement réversible.

On peut dès à présent se pencher sur les conséquences des effets en droit belge

Cet arrêt de la Cour de Justice européenne vient relancer le débat en Région bruxelloise. S’il convient d’attendre l’arrêt que prononcera la Cour Constitutionnelle pour en mesurer les effets directs en droit belge, on peut déjà se pencher sur ses conséquences.

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