Une nouvelle charte déontologique vise désormais à encadrer l’accompagnement individuel ou collectif des citoyens par les animateurs en inclusion numérique, tout en garantissant leur sécurité professionnelle. « Elle renforce ma volonté d’un numérique accessible à tous. Dans une société où le numérique est partout, il faut fixer des standards de qualité et plus et mieux accompagner ceux qui subissent les inégalités numériques. C’est le rôle de la charte », explique Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition Numérique.

Une garantie pour le public et pour les animateurs

Elle contribue également à instaurer un cadre clair dans le secteur, basé sur des principes éthiques, et à favoriser l'harmonisation des pratiques. Elle vise à offrir une meilleure protection tant aux animateurs - en balisant leur mission - qu'au public concerné. Ce dernier, grâce à cette charte, est pleinement informé de la manière dont il est épaulé et de la limite de ce programme.

Trois axes importants

La relation avec les usagers

L'accompagnement est une démarche visant à aider les individus à atteindre leurs objectifs numériques. Il s'agit d'une approche personnalisée qui valorise l'autonomie de la personne accompagnée.

L’attitude de l’animateur dans le processus d’accompagnement

La médiation numérique consiste à faciliter la compréhension des outils et de la culture numérique par un large éventail de publics. Les animateurs en inclusion numérique doivent créer des outils et des méthodes pédagogiques adaptés à leur public, tout en favorisant une approche neutre, inclusive et confidentielle.

Le partage des responsabilités

La charte définit les responsabilités des animateurs, des structures porteuses et des usagers.

Médiateurs entre le numérique et l’humain

Alors que la numérisation de la société s’accélère, certains citoyens éprouvent des difficultés en ligne et se retrouvent privés d’accès aux droits ou marginalisés socialement. Dans ce contexte, les animateurs en inclusion numérique jouent un rôle essentiel de médiateur entre le numérique et l'humain, contribuant ainsi à gommer les inégalités numériques.

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En cinq ans, le nombre de navetteurs bruxellois se rendant en Flandre a augmenté de 20%. Et les derniers chiffres montrent que cette tendance positive se poursuit puisque fin 2021, 56.067 Bruxellois travaillaient en Flandre. Aujourd’hui, Actiris et le VDAB veulent convaincre davantage de chercheurs d'emploi bruxellois de trouver un emploi en Flandre.

Succès pour la collaboration VDAB-Actiris

« Ces bons résultats ne sont pas le fruit du hasard. Bruxelles est précurseur de ce type d’accord et nous travaillons avec la Flandre depuis de nombreuses années afin d’améliorer la mise à l’emploi des Bruxellois en périphérie» relève le ministre de l’Emploi et de la Formation Bernard Clerfayt.

Autour de Bruxelles, la demande de nouveaux collaborateurs est élevée. Au cours des 12 derniers mois, les employeurs de cette région ont publié plus de 40 000 offres d'emploi auprès du VDAB.

Un potentiel important

Les secteurs qui emploient le plus de Bruxellois sont le commerce de détail, le transport et l'entreposage ainsi que les services administratifs et de soutien. Au nord-est de Bruxelles, ce sont surtout les professions scientifiques et les TIC qui emploient les Bruxellois. Au sud/sud-ouest, ce sont l'industrie et la construction.

Fin juillet, Bruxelles comptait 89.231 chercheurs d'emploi. Actiris et le VDAB veulent faire correspondre leur profil aux fortes demandes en main d’œuvre de la Flandre. Pour ce faire, il faut renforcer le niveau de compétences des Bruxellois, y compris linguistiques.

Les contraintes de l’offre de transport

« […] si l’on veut être encore plus ambitieux, il faut aussi que l’offre de transports publics permette aux Bruxellois de travailler en Flandre. Par exemple, le bassin d’emploi de l’aéroport restera inaccessible pour une quantité de Bruxellois si l’on ne peut pas y accéder en transports en commun la nuit » pointe le ministre Bernard Clerfayt.

Actiris et le VDAB, en collaboration avec Idea Consult et HIVA, ont d’ailleurs étudié le temps de trajet nécessaire pour rejoindre les communes de la périphérie en transport en commun. Si la distance physique entre Bruxelles et la périphérie est minime, force est de constater qu’il n’est pas toujours facile de se rendre en Flandre.

Pour que 2000 Bruxellois en plus trouvent un emploi en Flandre

La mobilité interrégionale entre Bruxelles et la Flandre est donc un objectif important des gouvernements bruxellois et flamand. Chaque année, ils souhaitent que 2.000 Bruxellois supplémentaires trouvent un emploi en Flandre. Un objectif augmenté de 10% chaque année.

« La mobilité interrégionale fait partie des priorités d’Actiris. Notre coopération avec le VDAB existe depuis longtemps et se renforce d’année en année, ce qui est une très bonne chose. La Flandre recherche activement de la main d’œuvre, il est donc important de sensibiliser et d’accompagner les chercheurs d’emploi bruxellois vers la périphérie bruxelloise et la Flandre de manière générale », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Après évaluation de la politique de la diversité dans les administrations menée depuis l’ordonnance de 2019, le ministre Bernard Clerfayt corrige le tir et propose d’établir un lien direct entre le subside la mise en œuvre d’un plan diversité géré par un «manager diversité».

Un comité d’évaluation sera mis en place et assurera l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, l’administration sera inéligible au subside pendant un an.

Importance de la diversité dans la fonction publique

Les discriminations dans les relations de travail concernent aussi la fonction publique. « Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

En bref, les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations.

Pourquoi le renforcement des conditions et du contrôle de la politique de la diversité ?

Jusqu’ici le subside était octroyé aux administrations qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés. « Le subside tel qu’initialement prévu cantonne la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations afin de sensibiliser les résidents étrangers à la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales de 2024. Cette inscription est la condition sine qua non du vote des résidents étrangers, européens ou non-européens.

Seuls 15% avaient participé

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% des résidents étrangers ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

La Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Quels types d’actions pour le vote des résidents étrangers?

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère.

Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

Un droit de vote des résidents étrangers mal connu

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

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Lien utile :

• Comment s’inscrire sur les listes électorales en tant que résident étranger (informations sur le site fgov.be ?

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Le futur Code du bien-être animal, comportant une centaine d’articles, s’intéresse à l’ensemble de la vie de l’animal : de sa naissance à sa mort, en passant par son adoption.

Cette initiative du ministre bruxellois Bernard Clerfayt a été approuvée en première lecture par le gouvernement cet été.

Les 10 mesures phares du futur Code du bien-être animal

1. L’interdiction de détention des amphibiens et des animaux sauvages

L’objectif est d’éviter des prélèvements dans la nature mais aussi les trafics d’animaux. Les amphibiens détenus avant l’entrée en vigueur du Code pourront continuer d’être détenus jusqu’à leur décès.

2. L’interdiction de commercialiser les animaux vivants sur les marchés

Plus question de voir des lapins, poules, canards ou encore des moutons exposés sur des marchés. Cette mesure permet d’éviter les acquisitions impulsives et permet aussi de limiter le stress des ballotages pour les animaux.

3. L’instauration d’un permis de détention

Il ne s’agit pas d’une mesure comparable à celle en vigueur en Wallonie. Pas question de délivrer automatiquement à toute personne un permis de détention sans s’assurer qu’elle dispose des connaissances suffisantes pour acquérir un animal. En Région bruxelloise, nous octroierons un permis pour des espèces aux besoins spécifiques à la suite d’une formation reconnue ou la réussite d’un examen.

4. Tous les animaux pourraient faire l’objet d’une obligation d’identification

Actuellement, seuls les chats et les chiens sont visés par cette obligation. Un élargissement de l’identification permettra d’assurer une meilleure protection de tous les animaux.

5. Le travail d’intérêt animalier

Si tout le monde connaît les travaux d’intérêt généraux, peu sont informés du travail d’intérêt animalier. L’objectif visé est d’éduquer les citoyens en leur donnant une peine de travail en rapport avec l’infraction constatée.

6. La non-assistance à animal en danger

Face à la détresse d’un animal, on ne peut plus se taire. La non-assistance à animal en danger sera donc une infraction condamnable par un juge.

7. Possibilité de recourir à la technique du client mystère

Pas toujours évident d’identifier les auteurs d’une infraction au bien-être animal. Ceci est particulièrement vrai pour les petites annonces sur les réseaux sociaux. Cette mesure permettra à toute personne mandatée de se faire passer pour un client potentiel et de réunir les informations nécessaires afin d’identifier l’auteur de l’infraction. 

8. Cibler l’intérêt de l’animal dans les procédures de divorce

Lors d’une séparation, se pose toujours la question de qui prendra en charge l’animal du couple. Si dans certains cas, la réponse est simple et un accord rapide intervient entre les parties, ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi cette mesure permettra au juge de se baser sur l’intérêt de l’animal pour en confier la garde. L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en n’est pas le propriétaire. Une garde alternée pourrait donc être décidée.

9. Instaurer la possibilité pour les animaux de reposer aux côtés de leur maître

Pour de nombreux Bruxellois, leur animal est un membre à part entière de leur famille. Ceux qui en auront formulé le souhait pourront donc reposer avec les restes de leur animal de compagnie.

10. Principe de non-régression

Ce principe implique de ne pas pouvoir réduire le niveau de protection atteint par le législateur. L’objectif que se donne la Région bruxelloise vise donc uniquement le fait de progresser en améliorant systématiquement la politique relative à la protection et au bien-être des animaux.

La plus grande réforme en matière de bien-être animal

« La majorité de ces mesures n’ont jamais été mises en place dans le pays. Ce Code fera donc de Bruxelles une Région pionnière en matière de bien-être animal. C’est le fruit d’un travail de longue haleine basé sur la collaboration et la volonté commune de redéfinir les fondements de la protection animale à Bruxelles », précise Bernard Clerfayt.

Une élaboration concertée et des demandes d’avis en cours

Pour définir au mieux les priorités et les axes d’action du Code, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a pu compter sur l’aide des représentants du secteur et des citoyens. En 2021, l’enquête « Donnez-nous votre voix » a permis à 2.135 Bruxellois de participer à l’élaboration de cette nouvelle législation.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal est maintenant soumis à l’avis de Brulocalis, de Brupartners et de l’APD.

Mesurer le niveau de numérisation d’un pays ? C’est possible grâce à l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI). Ce score utilisé et développé par la Commission européenne permet de comparer les performances numériques des Etats membres.

Qu’en est-il des services publics bruxellois ?

Les résultats sont très encourageants puisque Bruxelles se situe au-dessus de la moyenne européenne. Elle atteint le score de 58%, derrière le Danemark (70%) mais devant la moyenne de l’Europe de 27 (51%). Ces chiffres ont été analysés par l’Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse (IBSA), dans son Focus n°60.

En matière de services publics numériques, la Région bruxelloise se situe également au-dessus de la moyenne de l’UE-27.  L’offre des services publics numériques aux citoyens et aux entreprises constitue un point fort de la Région. 84% des démarches administratives pour les citoyens sont accessibles en ligne, contre 75% pour la moyenne européenne. Et si l’on regarde les services destinés aux entreprises, 99% sont accessibles en ligne, contre 85% au niveau européen.

Les services en ligne majoritairement utilisés

Les Bruxellois sont d‘ailleurs proportionnellement plus nombreux à utiliser l’administration en ligne que dans le reste de la Belgique et de l’Union européenne. 68% des Bruxellois utilisent les services publics en ligne contre 66% en Belgique et 64% dans l’UE-27.

« On ne peut pas dire que Bruxelles est à la traîne en matière de numérisation ! Les chiffres montrent que nous sommes sur la bonne voie. D’ailleurs, ma nouvelle ordonnance, Bruxelles Numérique, va universaliser l’accès en ligne de toutes les démarches administratives, et permettra aux Bruxellois de profiter davantage des atouts du numérique », commente Bernard Clerfayt.

68% de formulaires pré-remplis

Enfin, en Région bruxelloise, 68% des formulaires administratifs en ligne sont préremplis avec les données personnelles des citoyens ou des entreprises provenant de différentes sources de données authentiques. Une bonne nouvelle, puisque cela fait gagner du temps aux Bruxellois et leur simplifie la vie.

• Consultez le Focus n°60 de l’IBSA, Numérisation de l’économie et de la société : où en est-on en Région de Bruxelles-Capitale ?

En 2022, l’inspection régionale de l’emploi a effectué 1.765 contrôles en matière de réglementation du travail. C'est 45% de plus qu’en 2021. La majorité (63%) des dossiers étaient liés à la lutte contre le travail illégal et aux contrôle des autorisations de travail.

« Le travail au noir est une réalité. Entre fléau pour l’économie et moyen de survie pour d’autres, le travail non déclaré entraîne des conséquences néfastes pour les travailleurs qui perdent toutes les protections liées à la sécurité sociale. Exploitation, accidents non-couverts par une assurance ou risques pour la santé… Ces pratiques illégales sont à bannir », rapelle le Ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt.

Des inspections qui ne restent pas sans effets

À côté du travail au noir, les inspecteurs ont majoritairement contrôlé les entreprises de titres-services et d’économie sociale, les travailleurs intérimaires, les cartes professionnelles et les cas de suspicion de discriminations à l’embauche.

Ces contrôles ont donné suite à 294 infractions et 60 avertissements. À préciser qu’en cas d’infraction, les inspecteurs peuvent dresser un procès-verbal, émettre un avertissement, imposer un délai de régularisation ou encore rédiger un rapport à l’attention de l’auditeur du travail ou du procureur du Roi.

Contrôles sur le lieu de travail

Les inspecteurs régionaux de l’emploi veillent au respect de la réglementation du travail. En Région bruxelloise, on compte 27 inspecteurs régionaux de l’emploi. En cas de plainte d'un citoyen, à la demande de la Justice, ou encore d’autres services d’inspection, ils effectuent des contrôles sur un lieu de travail à tout moment de la journée et de la nuit et dans certains cas en présence de la police.