Les asbl communales, contrôlées dès le 1er décembre 2020
Ce vendredi, le Parlement bruxellois est amené à se prononcer a sur une ordonnance permettant le contrôle des asbl communales bruxelloises. Celle-ci précise que les asbl ont jusqu’au 1er décembre pour se mettre en ordre, conformément à l’ordonnance, et devront tenir à disposition des autorités communales et régionales tous les documents officiels.
Au fil des ans, les pouvoirs locaux ont créé plusieurs asbl communales afin de gérer notamment, les centres sportifs, les services de prévention, les piscines communales ou encore les centres culturels. On compte en Région près de 130 asbl communales.
À la suite du scandale du Samu social, le Parlement bruxellois avait voté en 2018, une ordonnance visant à remettre de l’ordre, notamment, dans ces asbl. La Région les a obligées, dans un délai de 2 ans, à modifier leur statut pour accueillir un membre de l’opposition communale, à respecter la parité de genre, à élaborer un plan de gestion adopté en Conseil communal mais aussi à lui transmettre toutes les décisions des organes des asbl : PV des conseils d’administration, marché public, etc.
La rédaction trop rapide du texte a entraîné un certain nombre de problème d’interprétation et la crise COVID a, pendant ces six derniers mois, empêché les communes de réunir les asbl afin de mettre leur statut en conformité avec la loi. Dès lors, le délai de mise en ordre a été prolongé de trois mois (du 1er septembre au 1er décembre). « Une demande légitime au regard de la gestion de la crise sanitaire durant laquelle les communes ont dû faire face à une charge de travail importante », justifie Bernard Clerfayt Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.
Dès le 1er décembre, les asbl devront se conformer à l’ordonnance et transmettre à l’administration communale l’ensemble des actes, garantir le droit de regard des conseillers communaux et les tenir à disposition de la Région.
« Les nouvelles règles seront donc pleinement applicables à partir du 1er décembre prochain. Date à laquelle la tutelle remplira sa tâche. Les actes de gestion des organes des asbl devront être transmis aux administrations communales et resteront accessibles de manière transparente à tous les conseillers communaux. Pendant deux ans, la tutelle ne recevra pas automatiquement ces actes, mais elle pourra toujours y avoir accès et les vérifier. Les asbl communales restent donc contrôlables et contrôlées », conclut le Ministre bruxellois.