Réforme des titres-services au parlement

Extrait de presse, la DH : "Titres-services : visite préliminaire chez tout nouveau client".

Extraits de l'article publié par la DH:

Le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt a défendu sa réforme du secteur des titres-services au parlement bruxellois.

Le ministre bruxellois en charge de l’Emploi Bernard Clerfayt (Défi) a défendu sa réforme des titres-services, ce matin au parlement bruxellois. Mot d’ordre : offrir de meilleures conditions de travail aux hommes et femmes de ménage. Comment ?

En imposant une visite préalable d’un représentant de l’entreprise de titres-services au domicile de tout nouveau client. “Cette visite permettra de s’assurer de la salubrité des lieux, du matériel mis à disposition ainsi que de la conformité des heures de prestation au regard de la charge de travail” , explique le cabinet du ministre bruxellois. De même, “une convention sera conclue entre l’utilisateur et l’entreprise agréée afin de rendre transparents les liens contractuels et les responsabilités à l’égard des aides ménagères. En Wallonie, s’il est prévu de mettre en place une convention entre l’entreprise et l’utilisateur, celle-ci ne fait pas mention d’une visite préalable mais bien de visites ponctuelles durant les heures de prestation.”

Les clients “au comportement abusif” seront par ailleurs soumis à des sanctions. “Ils pourront être exclus et se voir interdire l’utilisation de titre-service pendant trois ans et, peut-être à terme, pendant cinq ans. […]

[…]

Enfin, les aides ménagères de plus de cinquante ans bénéficieront d’un allègement de fin de carrière. “Elles pourront devenir tuteur et mettre leurs compétences et leur expertise au bénéfice de l’accompagnement d’un collègue moins expérimenté. Le tuteur pourra assurer des formations sur le terrain, des entretiens individuels ou encore des visites sur le lieu de prestation pour vérifier la conformité des équipements mis à disposition par les clients”.

[…]

Travailleuses sans-papier

Extrait de presse, La Libre : "La ligue des travailleuses domestiques sans papiers exige un accès légal au travail".

Extraits de l'article publié par

Une trentaine de personnes se sont rassemblées à l'initiative de la ligue des travailleuses domestiques sans papiers pour exiger un accès légal au travail, une protection lors d'un dépôt de plainte contre un patron abuseur ou encore un accès aux formations dans les secteurs en pénurie et fonctions essentielles, a pu constater Belga sur place.

[…] Une réunion s'est ensuite tenue entre une délégation de cinq militants et le cabinet du ministre [Clerfayt]. Selon Philippe Vansnick, secrétaire fédéral de la CSC Bruxelles et membre de la délégation, le cabinet a affirmé prendre des initiatives pour répondre aux exigences des manifestants, mais expliqué que les discussions bloquent au niveau judiciaire ou politique. "Le combat continue", a-t-il affirmé.

Article à propos de l'action des travailleuses sans-papier sur le site de La Libre

Bilan de compétences pour les chercheurs d'emploi

Extrait de presse, BX1 : "Le bilan de compétences désormais obligatoire pour les jeunes chercheurs d'emploi à Bruxelles"

Extraits de l'article publié par BX1:

Depuis le 1er septembre, les demandeurs d’emploi bruxellois de moins de trente ans seront systématiquement évalués sur leurs compétences professionnelles, linguistiques et numériques.

[…] "À Bruxelles, on compte 61% de chercheurs d’emploi de longue durée. 71,4% ont au maximum leur diplôme du secondaire, dans un marché exigeant où le niveau de qualification recherché est élevé. Il est urgent de faire monter en gamme le niveau de qualification des chercheurs d’emploi. Et pour y arriver, le passage par la formation ou les stages en entreprise est indispensable“, avait justifié en juin dernier le ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Bernard Clerfayt (DéFI)."

Article sur le site de BX1

Fusionner les organismes de formatio

Extrait de presse, L'Echho : "Vers un grand pôle de la formation en Wallonie?"

Extraits de l'article publié par L'Echo:

La volonté existe au niveau wallon de rassembler l’ensemble des opérateurs de formation dans un seul ensemble. Efficacité, lisibilité: les arguments semblent imparables. Est-ce le cas? L’exemple bruxellois peut en faire douter.

[…] À Bruxelles justement, le ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) a pris lors de cette législature des mesures pour rapprocher le travail d’Actiris, qui dépend de la Région, et de Bruxelles Formation, qui dépend de la communauté. Si ça ne tenait qu’à lui (lire ci-contre), il fusionnerait les deux entités. Question d’efficacité... Bernard Clerfayt (DéFI): «C’est une très mauvaise idée» «C’est une très mauvaise idée ce que veut faire la Wallonie. Elle a plutôt intérêt à tout réunir .» Bernard Clerfayt (DéFI) parle en connaissance de cause. À Bruxelles, la mise à l’emploi et la formation sont du ressort de deux organismes différents. Actiris, d’une part, et Bruxelles Formation (BF), de l’autre. Et le ministre amarante le dit sans détour: c’est une mauvaise formule. «Ce modèle n’existe dans aucun autre pays européen!» La Flandre, souvent prise en exemple en matière d’emploi au niveau belge, a quant à elle tout rassemblé au sein du VDAB. « L’objectif de la formation, c’est... la mise à l’emploi. C’est un travail commun. Il faut un seul dossier par demandeur d’emploi, sans quoi on doit déployer des efforts pour communiquer les informations. C’est ce qui se passe avec le modèle actuel à Bruxelles : on a des conseils d’administration différents, des budgets différents, des systèmes informatiques différents...» Et possiblement, des ministres de tutelles différents, de partis différents. À Bruxelles, il a fallu attendre 2014 et Didier Gosuin (DéFI aussi) pour qu’un seul ministre gère conjointement les compétences emploi et formation. Lui-même en charge des deux dossiers depuis 2019, Bernard Clerfayt a tenté de faire converger un maximum les politiques d’Actiris et de BF : contrats de gestion calés dans le même calendrier, comportant un chapitre commun sur leur collaboration...

Le statut bicommunautaire de Bruxelles rend toutefois une telle fusion plus compliquée . Mais Bernard Clerfayt veut croire que c’est possible. Il le souhaite en tout cas. «Cette situation nous a été imposée par les réformes institutionnelles. Mais ce n’est pas un bon modèle. Pour moi, il faut tout intégrer au maximum , voire fusionner Bruxelles Formation et Actiris.» Quitte à assumer une asymétrie institutionnelle entre bruxellois flamands et francophones? Bernard Clerfayt prend l’exemple de Wallonie Bruxelles International (WBI) , qui gère des compétences régionales et communautaires, pour attester de la possibilité d’un tel scénario. On n’en est pas encore là. .

Gouvernance des pouvoirs locaux

Extrait de presse, Le Soir : "Revalorisation de 7 % pour les élus locaux bruxellois".

Extraits de l'article publié par Le Soir:

Le gouvernement bruxellois a approuvé cet été un arrêté qui prévoit une hausse de 7 % du traitement annuel brut des échevins et bourgmestres à la prochaine législature. Cette augmentation fait partie de la réforme de la gouvernance locale qui obligera à choisir entre un mandat exécutif local et un siège parlementaire.

[…] La revalorisation des élus locaux dans la capitale ne constitue aucunement une surprise. La mesure figure dans la déclaration de politique générale de l'équipe de Rudi Vervoort (PS). Elle s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Portée par le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi), celle-ci instaure le décumul intégral entre le mandat de bourgmestre ou d'échevin avec celui du parlementaire. Une telle législation va plus loin qu'en Wallonie, qui autorise un certain nombre d'élus à cumuler en fonction de leur taux de pénétration aux élections législatives. La réforme bruxelloise prévoit aussi la suppression d'un échevin par localité et la revalorisation des jetons de présence des conseillers communaux. Ils oscilleront entre 100 et 200 euros brut.

[…] « Cette mesure ne coûtera rien aux communes. Elle permettra même d'économiser jusqu'à 600.000 euros car elle est couplée à la diminution du nombre d'échevins. C'est une réforme qui a été pensée pour réduire le coût de la fonction publique. Il ne s'agit pas d'augmenter la taille de la tarte, mais de la découper différemment », indique Bernard Clerfayt. Le cabinet de l'amarante précise que la revalorisation des élus locaux s'inscrit dans d'une dynamique plus large cette législature : « Il y a d'abord eu celle des agents communaux pour 75 millions d'euros, ensuite celle des grades légaux de secrétaires et receveurs communaux. »

Lire cet article sur le site du Soir (payant)

De plus en plus de Bruxellois trouvent un emploi en Flandre

Extrait de presse, L'Echo : "La Flandre attire toujours plus de travailleurs bruxellois".

Extraits de l'article publié par L'Echo

Ces chiffres sont au-delà de l'objectif visé par les gouvernements flamand et bruxellois. L'accord de coopération qu'ils ont signé en 2021 ambitionnait en effet d' augmenter chaque année de plus de 2.000 le nombre de Bruxellois travaillant en Flandre . On serait donc au-delà. Un bon chiffre qui s'explique notamment par la reprise économique post-covid. Il s'agira donc de voir s'ils se confirment.

[…]  "Ces bons résultats ne sont pas le fruit du hasard. Bruxelles est précurseur de ce type d'accord et nous travaillons avec la Flandre depuis de nombreuses années afin d'améliorer la mise à l'emploi des Bruxellois en périphérie", se félicite le ministre bruxellois de l'Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI), en référence aux différents accords de coopération liant les deux Régions et portant sur l'accompagnement, la formation et l'échange d'offres d'emploi.

Une relation win-win, sachant que Bruxelles compte de nombreux demandeurs d'emploi (un peu moins de 90.000), tandis que la Flandre connaît quasiment le plein-emploi et compte 130.000 postes vacants. Un tel accord liant la Wallonie et la Flandre est toujours en gestation.

[…]

Le bien-être animal en cause sur les foires

Extrait de presse, la DH : "Plainte pour maltraitance animale à la foire de Saint Job : “ce type d’exposition d’animaux est une pratique d’un autre âge."

Extraits de l'article publié par la DH :

Plainte pour maltraitance animale à la foire de Saint-Job

Cordes de quelques centimètres, animaux qui hyperventilent, pas de matière naturelle au sol et des enclos illégaux…

[…]

Contacté, le cabinet de Bernard Clerfayt (Défi), ministre en charge du Bien-Être animal, dit avoir déjà reçu le signalement. “ Il y a eu un cas similaire il y a quelques semaines à Anderlecht, mais là, ça dépasse largement ce qu’on a pu voir.”

Le nouveau code bruxellois du bien-être animal, en cours d’adoption au sein du gouvernement bruxellois, devrait à terme interdire “ ce type d’exposition dans des foires ou des braderies. C’est une pratique d’un autre âge. Toutefois techniquement, la loi est très vague sur ce type d’évènement et parle de 'logement adéquat' pour les animaux et d’attaches leur permettant de se mouvoir”.

[…]

Diversité dans les administrations bruxelloises

Extrait de presse, Sudinfo ; "La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales".

Extraits de l'article publié par Sudinfo

La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales.

[…] Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l'aspect recrutement. […]

Face à ce constat, le ministre amarante propose d'établir un lien direct entre le subside et la mise en place d'une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l'administration locale s'engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d'un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d'évaluation sera mis en place, afin de s'assurer de l'effectivité du plan diversité. En cas d'évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an. […]

Vote des non-belges aux élections communales

Extrait de presse, la DH : "Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), a annoncé lundi le lancement d'un appel à projets à destination des associations pour développer des actions concrètes visant à inciter les non-Belges à prendre part au vote lors des élections communales du 13 octobre 2024."

Extraits de l'article publié par la DH

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) souhaite inciter les non-Belges à prendre part au vote lors des élections communales du 13 octobre 2024. Il lance un appel à projets destiné aux associations.

[…] La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants, dont 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Pour Bernard Clerfayt, inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, représente un enjeu démocratique . Seuls 15% d'entre eux, ont participé aux élections communales en 2018, a-t-il fait observer. […]

Décision annulée par la tutelle régionale

Extrait de presse, La DH : "Les vignes uccloises de l’avenue de la Princesse Paola, “c’est du clientélisme” : selon la tutelle régionale, “la commune viole ses obligations”.

Extraits de l'article publié par La Dernière Heure

La tutelle régionale annule une décision de la commune d’Uccle qui a concédé un terrain sans faire d’appel à candidatures.

[…] Le ministre en charge des Pouvoir locaux, Bernard Clerfayt (Défi) vient de faire annuler la décision du conseil communal qui permettait la concession du terrain. Motif : “une concession domaniale (concession d’un terrain public par un pouvoir public à un autre acteur qui l’utilise à des fins privées) doit nécessairement être accordée dans le respect des principes généraux de l’égalité de traitement, de la non-discrimination et de la transparence.” Or, Uccle n’a pas passé d’appel à candidatures pour cette concession. Aucun autre acteur n’a donc pu se positionner pour proposer un projet de reprise du site. La conclusion de la tutelle est limpide : “la commune viole ses obligations.”