Mieux répartir le soutien de la Région aux communes bruxelloises

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La répartition de la dotation aux communes et des subventions régionales doit être plus équitable

« L’écart de moyens entre les communes bruxelloises est de 1 à 3. C’est énorme. Dès lors, les capacités des communes à assurer les services de base ne sont pas identiques. Le mécanisme de financement des communes bruxelloises ne repose pas assez sur le principe de solidarité. Il faut le revoir afin de mieux tenir compte des disparités entre communes, de leur réalité socio-économique. C’est une question de cohésion pour la Région et d’équité entre les citoyens », souligne Bernard Clerfayt, ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux.

D’importantes disparités d’une commune à l’autre

Sur demande du ministre, une photographie des masses budgétaires transférées de la Région vers les communes a été réalisée, ainsi qu’un examen comparatif des moyens financiers des 19 communes. L’objectif est de savoir si les communes disposent des mêmes moyens pour rendre les services aux habitants. Résultat : il n’en est rien et il vaut mieux habiter à Saint-Gilles qu’à Ganshoren ou à Ixelles qu’à Anderlecht.

La répartition des ressources disponibles par habitant est éloquente en termes de disparités.  Ainsi, on constate que la Ville de Bruxelles dispose de 3.591€/habitant et Ganshoren 1.226€/habitant. Entre les deux et dans la moyenne, Ixelles (1.986€/habitant), Saint-Gilles (2.153€/habitant) ou encore Etterbeek (1.841€/habitant). On constate aussi que les communes choisissent des taux de pression fiscale (à l’IPP et au précompte immobilier) différents en fonction de leur situation financière.

Leviers pour une répartition plus équitable entre les communes bruxelloises

Plusieurs pistes sont envisageables. La première consiste, comme l’y engage l’accord de majorité, à réviser les critères de la Dotation générale aux communes pour réduire ces disparités. La seconde vise à ajuster les autres mécanismes de subvention aux communes en fonction de leur situation financière. Les taux appliqués pour chaque subvention dépendraient d’un critère lié aux capacités financières de la commune. Enfin, il conviendrait pour tout subside vers les communes bruxelloises, d’utiliser systématiquement un critère lié au nombre d’habitants qui sont, in fine, les premiers bénéficiaires.

« Lorsque la Région intervient en faveur des communes, elle part de l’hypothèse que toutes les communes ont les mêmes capacités financières. Ce n’est clairement pas le cas. Une commune n’est pas égale à une commune : elles ont des tailles différentes (entre 20.000 et 180.000 habitants) et des moyens financiers différents calculés par habitant (des écarts de 1 à 3) », rappelle Bernard Clerfayt. 

Pour rappel les finances communales sont composées d’une part de recettes propres (impôts additionnels, fiscalité et prestations), de la Dotation générale aux communes (DGC) versée par la Région bruxelloise et des subventions accordées selon les réalisations ou investissements.

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