Nouvelle Loi communale : première étape vers une refonte du fonctionnement des communes

Vue panoramique de Bruxelles

Le Gouvernement bruxellois modernise les textes en vigueur relatifs aux pouvoirs locaux. Un Code bruxellois des pouvoirs locaux est d’ailleurs prévu, pour clarifier l’ensemble des textes légaux qui concernent les Pouvoirs Locaux. Première étape actuelle : dépoussiérer et toiletter la Nouvelle Loi communale, des modifications appelées des vœux des communes elles-mêmes.

« Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale vont permettre un lifting nécessaire avant de procéder à des opérations de chirurgie plus lourdes : le décumul intégral, la diminution du nombre d’échevins, la valorisation du statut des bourgmestres, échevins, présidents de CPAS, conseillers communaux et conseillers de CPAS. Une réalisation optimale de ces opérations prend du temps et nécessite de procéder par étapes », indique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.

Des modifications de fond sont apportées afin de faciliter la gestion communale : le régime d’assistance d’un mandataire atteint d’un handicap a été amélioré, un article instaure la possibilité pour le collège des bourgmestre et échevins de se réunir par vidéoconférence, les communes pourront utiliser la signature électronique. 

La Nouvelle Loi Communale constitue le texte de base du droit communal. C’est elle qui détermine la majeure partie des règles applicables dans les 19 communes bruxelloises mais également leur fonctionnement avec la Région bruxelloise. C’est l’architecture institutionnelle des communes.