Nouvelle Loi Communale : un vent de modernité souffle sur les communes bruxelloises
La Nouvelle Loi Communale, c’est la base du fonctionnement des communes. D’application depuis 1988, elle a connu depuis certaines évolutions. Le projet d’ordonnance qui passe en séance plénière du Parlement ce vendredi 3 juillet, vise à moderniser le texte, avant une prochaine étape de refonte en profondeur.
Le confinement aura eu ceci de bon, nous avons développé de nouvelles pratiques qui souvent se sont avérées avoir un impact positif sur notre organisation. C’est aussi le cas pour les pouvoirs locaux. Comment continuer à gérer une commune tout en maintenant la distanciation sociale ? Comment signer des documents officiels rapidement dans un contexte de confinement ?
Les pouvoirs locaux étaient autorisés à tenir leur conseil et collège communaux en vidéoconférence et pouvaient utiliser la signature électronique. Deux nouveautés rendues possibles par le fonctionnement moderne des organisations et dont la nécessite a été prouvée par la crise Covid. Deux pratiques qui désormais sont pérennisées grâce aux modifications de la Nouvelle Loi Communale.
Il y en a d’autres. Car la Nouvelle Loi Communale, texte de base du droit communal qui détermine la majeure partie des règles applicables dans les 19 communes bruxelloises mais également leur fonctionnement avec la Région bruxelloise, nécessitait un bon bain de jouvence. Par exemple, certains montants encore exprimés en francs belges sont transposés en euros.
« Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale ne sont qu’une première étape d’un chantier beaucoup plus vaste : revoir en profondeur le fonctionnement des communes. Et dès maintenant, la deuxième étape est engagée : revalorisation salariale des agents communaux et des grades légaux.Pour aboutir à la dernière : l’organisation des Etats Généraux des Pouvoirs Locaux.Dans ce cadre, les citoyens seront amenés à s’exprimer sans tabou sur leurs attentes pour l’avenir. Une fois encore, les Bruxellois seront au cœur de notre action politique d’autant qu’ils manifestent un besoin de plus en plus important de prendre une part active dans la gestion de la cité », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.
En effet, la Nouvelle Loi Communale doit être adaptée aux défis de la gestion contemporaine des communes, maillons essentiels de la démocratie et de la fourniture des services publics. Décumul, réduction du nombre de mandataires publics et renforcement de leur statut, nouvelles missions des communes, évolution de leur financement… autant de chantiers qui devront être menés sous cette législature.
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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45