À la suite d’une question en Commission des affaires Intérieures, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, a confirmé que l’humusation ne sera pas d’application en Région bruxelloise et qu’une réflexion est en cours pour développer d’autres méthodes d’éco-funérailles.

Alors qu’en Belgique seulement deux modes de sépultures sont autorisés, l’inhumation et la crémation, certains militent pour la légalisation d’une autre pratique : l’humusation.

L’humusation est une forme de pratique funéraire. Le processus consiste à placer le corps au-dessus du niveau du sol, sur un lit de broyat et recouvert d’un matériau identique.

Intéressée par cette pratique en vue d’en faire un nouveau mode funéraire, la Région wallonne a commandité une étude scientifique à la faculté des bioingénieurs de l’UCL.

Et les conclusions sont claires démontrant l’inefficacité du processus. Non seulement les dépouilles ne se décomposent pas dans les délais prescrits mais en plus cette méthode risquerait d’entrainer une importante pollution des sols en nitrate et ammoniaque.  

« La fiabilité du procédé était le prérequis avant tout processus législatif. L’étude de l’UCL démontre qu’il n’est aujourd’hui pas possible d’autoriser l’humusation en Région bruxelloise. Toutefois, les citoyens sont demandeurs d’alternatives plus vertes. C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail interrégional étudie plusieurs méthodes alternatives à l’inhumation ou à la crémation et plus écologiques telles que l’aquamation », indique Bernard Clerfayt. 

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Feu vert pour les deux projets d’ordonnances pour la modernisation de la démocratie communale portés par le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt ce mardi 16 janvier, en Commission Affaires intérieures. Au menu : des réformes touchant au fonctionnement du conseil communal, du collège des bourgmestres et échevins, au statut disciplinaire des mandataires locaux et à la participation citoyenne.

Deux ordonnances et toujours la même visée politique : moderniser la démocratie communale

« Publicité, sauvegarde du peuple ! » a rappelé Bernard Clerfayt aux députés bruxellois. Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, le Ministre amarante a présenté les dernières pièces principales du puzzle destinées à remodeler l’institution communale.

Rôle renforcé du Conseil communal

Premier chantier : le remaniement des services affectés au collège des bourgmestres et échevins et au conseil communal. Dorénavant la composition, la rémunération, le statut et l’existence même du personnel de cabinet feront l’objet d’une décision du conseil communal au terme d’un débat démocratique. Le conseil sera aussi chargé de fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestres et échevins. Et si d’aventure un échevin ou un bourgmestre devait commettre une négligence grave ou une inconduite notoire, il serait jugé par le gouvernement de manière impartiale et rigoureuse, selon des principes fixés dans l’ordonnance.

« Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens ils doivent avoir un comportement exemplaire. C’est pourquoi, ma réforme prévoit aussi des règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux », précise Bernard Clerfayt.

Obligation de publicité, condition du contrôle démocratique

Autre grand axe de cette modernisation de la vie locale : la transparence. La nouveauté ? L’élection des échevins se fera de manière publique. C’en est fini des votes secrets, l’électeur pourra désormais savoir qui, au sein du conseil communal, a élu tel ou tel échevin. Le citoyen pourra également exercer son contrôle démocratique et prendre connaissance en ligne des projets de décisions et notes explicatives avant chaque séance du conseil communal.

« Publicité, sauvegarde du peuple ! Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence ! La commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, puisque c’est le premier à être impacté par la politique locale. Il est donc normal que les citoyens soient davantage impliqués, c’est avant tout un enjeu démocratique », ajoute le Ministre amarante.

Feu vert pour les deux projets d’ordonnance portés par le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, ce matin en Commission Affaires Intérieures. Au menu : des réformes touchant au fonctionnement du conseil communal, du collège des bourgmestres et échevins, au statut disciplinaire des mandataires locaux et à la participation citoyenne.

« Publicité, sauvegarde du peuple ! » a rappelé Bernard Clerfayt aux députés bruxellois. Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, le Ministre amarante a présenté les dernières pièces principales du puzzle destinées à remodeler l’institution communale.

Premier chantier : le remaniement des services affectés au collège des bourgmestres et échevins et au conseil communal. Dorénavant la composition, la rémunération, le statut et l’existence même du personnel de cabinet feront l’objet d’une décision du conseil communal au terme d’un débat démocratique. Le conseil sera aussi chargé de fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestres et échevins. Et si d’aventure un échevin ou un bourgmestre devait commettre une négligence grave ou une inconduite notoire, il serait jugé par le gouvernement de manière impartiale et rigoureuse, selon des principes fixés dans l’ordonnance.

« Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens ils doivent avoir un comportement exemplaire. C’est pourquoi, ma réforme prévoit aussi des règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux », précise Bernard Clerfayt.

Autre grand axe de cette modernisation de la vie locale : la transparence. La nouveauté ? L’élection des échevins se fera de manière publique. C’en est fini des votes secrets, l’électeur pourra désormais savoir qui, au sein du conseil communal, a élu tel ou tel échevin. Le citoyen pourra également exercer son contrôle démocratique et prendre connaissance en ligne des projets de décisions et notes explicatives avant chaque séance du conseil communal.

« Publicité, sauvegarde du peuple ! Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence ! La commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, puisque c’est le premier à être impacté par la politique locale. Il est donc normal que les citoyens soient davantage impliqués, c’est avant tout un enjeu démocratique », ajoute le Ministre amarante.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Dans 9 mois, le 13 octobre 2024, près de 900.000 résidents bruxellois se rendront aux urnes pour élire leurs représentants communaux. Pour informer les citoyens à propos de ces élections communales, « Bruxelles Pouvoirs Locaux – BPL », l'administration bruxelloise qui assure l'interface entre la Région et les communes, lance un tout nouveau site web.

« elections.brussels », le guide des communales 2024

Pourquoi il est important de voter, comment se déroulera le vote en Région bruxelloise, le rôle des conseillers communaux, des échevins et des bourgmestres, comment se déroule une campagne électorale mais aussi des informations pratiques sur le vote par procuration, autant d’informations disponibles sur ce site.

«elections.brussels» ambitionne de devenir le point central pour tous ceux qui cherchent des informations sur les élections communales bruxelloises. C’est un peu le guide complet des élections. Offrir une information claire et transparente sur ces élections est indispensable pour garantir l’exercice de la démocratie », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le site intègre également différents outils lui permettant d’être accessible aux personnes porteuses de handicap.

Les scrutins de 2024

2024 sera l’année d’un méga scrutin. Le 9 juin prochain, 8 millions de Belges se rendront dans l’isoloir pour élire leurs représentants régionaux, fédéraux et européens. Et quatre mois plus tard, ils devront voter pour leurs conseillers communaux.

• Accéder au site web dédié aux élections communales du 13 octobre 2024

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Dans 9 mois, le 13 octobre 2024, près de 900.000 résidents bruxellois se rendront aux urnes pour élire leurs représentants communaux. Pour informer les citoyens sur ces élections communales, Bruxelles Pouvoirs Locaux lance un tout nouveau site internet :   elections.brussels

On peut ainsi retrouver sur ce site pourquoi il est important de voter, comment se déroulera le vote en Région bruxelloise, le rôle des conseillers communaux, des échevins et des bourgmestres, comment se déroule une campagne électorale mais aussi des informations pratiques sur le vote par procuration.

« elections.brussels ambitionne de devenir le point central pour tous ceux qui cherchent des informations sur les élections communales bruxelloises. C’est un peu le guide complet des élections. Offrir une information claire et transparente sur ces élections est indispensable pour garantir l’exercice de la démocratie », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le site intègre également différents outils lui permettant d’être accessible aux personnes porteuses de handicap.

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Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

Alors que la crise politique occupe Molenbeek depuis plusieurs mois et que celle-ci touche ses institutions, l’opposition de la commune aux moulins portée par Ahmed El Khannous avait demandé à réaliser un audit de la commune.

[…]

Seulement voilà, le Ministre des Pouvoirs Locaux Bernard Clerfayt (Défi) a coupé court à tous débats ce mardi en commission, affirmant qu’il était légalement impossible pour la région de réaliser un audit d’une commune. Cela dit, le ministre n’a pas manqué de rappeler que la tutelle suivait de près la commune dirigée par Catherine Moureaux (PS), affirme le média néerlandophone Bruzz.

Extraits de l'article publié par la Dernière Heure :

[…]

« La Région bruxelloise s’est engagée, dans le cadre de Renolution, à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre en rénovant son bâti. Les communes sont propriétaires de nombreux bâtiments et doivent, elles aussi, s’inscrire dans cette démarche. D’autant plus qu’elles ne sont pas épargnées par l’augmentation du coût de l’énergie » , explique le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).

[…] « Pour cet appel à projets, j’ai décidé de valoriser les rénovations énergétiques des bâtiments communaux. Nos écoles, homes, bibliothèques sont bien souvent des bâtiments anciens, mal isolés et énergivores. Cette subvention devra aider les communes à réduire leurs dépenses liées à la consommation d’énergie et soutenir une initiative en faveur de l’environnement », précise le ministre.

Au total, 17 communes ont présenté 68 projets. 37 d’entre eux ont été sélectionnés pour un montant total de 10.440.469 euros. […]