Extraits de l'article publié par Le Soir

Inspiré par le Forum social de Porto Alegre en 2002, le modèle a eu un peu de mal à s’installer chez nous. Désormais, de nombreuses communes y ont recours pour associer la population à l’action publique. L’heure d’un bilan.

[…] le budget participatif repose sur un principe simple : la Ville ou la commune réserve une partie de ses moyens financiers à des projets portés et défendus directement par les habitants, et gérés par eux ou avec eux, idéalement.

[…] A Bruxelles, cet exercice de démocratie directe a été inscrit dans la législation par Bernard Clerfayt, le ministre des Pouvoirs locaux, pour baliser les pratiques. […]

Extrait de l'article publié par La Libre :

Le projet d’ordonnance “décumul” du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), arrive ce mardi en commission de l’Intérieur du Parlement bruxellois. La réforme place le curseur plus loin qu’aucun Parlement. La majorité bruxelloise veut interdire le cumul entre un mandat d’échevin ou de bourgmestre et un siège au Parlement bruxellois, fédéral, flamand ou européen.

Extraits de l'article publié par La Capitale:

[…] La commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois a entamé mardi matin l’examen du projet d’ordonnance visant à améliorer la gouvernance locale. Selon ce projet présenté mardi par le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire sera effectif dès 2024 comme prévu dans l’accord de gouvernement. […]

La Commission des Affaires Intérieures du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale se penche ce mardi 10 mai 2022 sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. Le nouveau texte législatif vise à améliorer la gouvernance locale. Au menu : fin du cumul des mandats, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

« Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’accord de majorité. Et ce n’est que le début ! Je veux aller plus loin pour rendre l’organisation des pouvoirs locaux plus efficace et proche du citoyen. Par exemple, il faudrait modifier le mode de désignation des bourgmestres », annonce Bernard Clerfayt.

Cumul interdit

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 10 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Diminution du nombre d’échevins

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Traitement des bourgmestres et échevins

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins. Le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction du traitement de du secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une rétribution plus équitable pour les conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

Photo : Licence Creative Commons Attribution

La Commission des Affaires Intérieures se penche ce mardi sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 10 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins. Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

« Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’Accord de Majorité. Et ce n’est que le début ! Je veux aller plus loin pour rendre l’organisation des pouvoirs locaux plus efficace et proche du citoyen. Par exemple, il faudrait modifier le mode de désignation des bourgmestres », annonce Bernard Clerfayt    

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Le gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer un montant de 10 millions d’euros aux 19 communes pour l’ensemble des tâches que ces dernières ont à réaliser dans le cadre de l’organisation de l’hébergement des réfugiés ukrainiens.

« Dans le contexte dramatique de la guerre en Ukraine, les communes ont une nouvelle fois été les premières à offrir des solutions d’hébergement aux réfugiés ukrainiens. Nous avons vu de nombreuses initiatives communales voir le jour pour permettre aux réfugiés de trouver un logement décent. Si nous pouvons compter sur la solidarité des communes, elles peuvent compter sur la solidarité de la Région », commente Bernard Clerfayt qui a proposé cette mesure.

L’hébergement est une priorité pour les réfugiés ukrainiens

C’est un fait, l’invasion armée de l’Ukraine par la Russie a des conséquences désastreuses. Bon nombre d’Ukrainiens ont fui en masse leur pays du jour au lendemain. Selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés, plus de 5 millions d’Ukrainiens ont déjà quitté leur pays, principalement des femmes et des enfants.

En Belgique, le nombre des enregistrements de réfugiés ukrainiens pourrait atteindre les 200.000 personnes. Et Bruxelles devrait en accueillir 10%. Leur priorité est la recherche d’un logement. Dans ce cadre, les communes et leurs résidents ont mis en place plusieurs lieux d’hébergement.

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Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a marqué son accord sur l’octroi d’un subside de 10 millions d’euros aux communes bruxelloises. Objectif : soutenir les communes dans la création de places d’hébergement pour les réfugiés ukrainiens.

C’est un fait, l’invasion armée de l’Ukraine par la Russie a engendré des conséquences désastreuses. Au premier rang pour les Ukrainiens qui ont fui en masse leur pays du jour au lendemain. Selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés, plus de 5 millions d’Ukrainiens ont déjà quitté leur pays, principalement des femmes et des enfants. Ce chiffre ne peut aller qu’en augmentant.

En Belgique, le nombre des enregistrements de réfugiés ukrainiens pourrait atteindre les 200.000 personnes. Et Bruxelles devrait en accueillir 10%. Leur priorité est la recherche d’un logement. Dans ce cadre, les communes et leurs résidents ont mis en place plusieurs lieux d’hébergement.

Le gouvernement bruxellois a donc décidé d’octroyer un montant de 10 millions d’euros aux 19 communes pour l’ensemble des tâches que ces dernières ont à réaliser dans le cadre de l’organisation de l’hébergement.

« Dans le contexte dramatique de la guerre en Ukraine, les communes ont une nouvelle fois été les premières à offrir des solutions aux réfugiés ukrainiens. Nous avons vu de nombreuses initiatives communales voir le jour pour permettre aux réfugiés de trouver un logement décent. Si nous pouvons compter sur la solidarité des communes, elles peuvent compter sur la solidarité de la Région », commente Bernard Clerfayt.

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