Les communes et les ordres de quitter le territoire

Extrait de presse
Extrait de presse, Trends : "Bernard Clerfayt : «Notre pays est incapable de mener une politique d'expulsion»"

Extraits de l'article publié par Trends :

[…] Ministre de l'emploi et des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles Capitale, mais aussi bourgmestre (empêché) de Schaerbeek, Bernard Clerfayt (DéFI) revient pour nous sur l'étonnante absence de communication entre l'Office des Etrangers et les communes. Un couac qui a été mise en lumière par les tragiques événements de lundi soir à Bruxelles et qui fait que Abdessalem Lassoued, qui a vu sa demande d'asile refusée en 2020, a néanmoins pu rester sur le territoire belge et a pu commettre un attentat meurtrier lundi.

« Je constate qu'il n'y a pas de politique d'éloignement structurés en Belgique , dit Bernard Clerfayt. L'Office des Etrangers traite administrativement les personnes qui demandent un statut ou un séjour. Les demandeurs sont inscrits sur un registre d'attente qui n'est pas un registre de la population, mais une simple liste d'adresses postales. Cela peut donc être l'adresse d'un avocat, d'une association qui prend les demandeurs d'asile en charge…. Il n'y a pas de vérification de la réalité du domicile. On ne sait pas où vous êtes. Vous pouvez être inscrit à une adresse dans une commune différente de celle où vous résidez réellement ».

[…]

« Notre pays est incapable de mener une politique d'éloignement, poursuit-il, au contraire de ce qu'a fait la Suède par exemple ». La Suède avait en effet reçu une demande d'asile d'Abdessalem Lassoued, mais l'avait refusée parce qu'il avait été pris dans un trafic de stupéfiants. Il a donc été expulsé. « Mais pourquoi la Belgique n'a pas été au courant ? Pourquoi n'y a-t-il pas d'échanges d'informations. Pourquoi la Belgique n'a pas suivi ce monsieur et ne s'est jamais préoccupée de là où il était ? », interroge Bernard Clerfayt.

[…]

Lire cet article sur le site du Trends

 

Bernard Clerfayt était l’invité de Matin Première ce mercredi

Extrait de presse
Bernard Clerfayt était l’invité de Matin Première ce mercredi

Ci-dessous un bref compte-rendu des propos du Ministre.

Interrogé au sujet de la situation du terroriste abattu par la police, le Ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt a rappelé que des milliers d’ordres de quitter le territoire ne sont pas exécutés.

Le terroriste auteur de l’attentat avait été radié des listes de l’Office des étrangers qui n’assure aucun suivi. « Personne au niveau fédéral ne se préoccupe de savoir où il est » dénonce Bernard Clerfayt. De plus des informations existent sur sa dangerosité et pas de liens effectués.

L’adresse déclarée par la personne est inscrite sur dans un registre de l’Office mais la commune n’est pas mise au courant. « On ne nous demande pas de faire une vérification de son domicile ou quoi que ce soit. »

Quel est le problème ? « Il n’y a pas de suivi formel par l’Office des Étrangers des personnes inscrites ou désinscrites des registres. » Le Ministre dénonce ce fait comme étant aussi la cause de la dégradation de la situation dans les quartiers et à proximité des gares.

Des milliers de personnes en errance ont reçu un Ordre de Quitter le Territoire et on ne peut l’exécuter ? « Alors il faut un statut temporaire pour savoir où aller les chercher ». Actuellement, « ils sont dans la nature ». Cependant, précise Bernard Clerfayt, pour tous les pays où c’est possible, il faut exécuter les ordres de quitter le territoire.

« En tout cas on devrait prioritairement exécuter ces ordres pour les personnes dangereuses, radicales ou délinquantes. »

Pour conclure, le ministre en appelle à « renforcer les polices locales qui pourraient mieux recueillir les informations et mieux suivre la situation. »

Domiciliation des ressortissants étrangers

Extrait de presse
Extrait de presse, Le Soir : "Bernard Clerfayt : « Je demande la démission de Nicole De Moor »"

Extraits de l'article publié par Le Soir:

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux et, à ce titre, bourgmestre empêché de Schaerbeek, Bernard Clerfayt a reproché mardi au pouvoir fédéral de faire preuve d'une '« absence d'intelligence ou de gestion » concernant les ressortissants étrangers présents en Belgique, comme l'auteur présumé de l'attentat commis lundi soir.

Sur le réseau X, le ministre bruxellois a demandé la démission de la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Nicole de Moor, et a jeté « l'opprobre » sur son prédécesseur, Sammy Mahdi.

[…] « Lorsque Monsieur et Madame 'tout le monde' déménagent, la commune doit se conformer à un arrêté du ministre de l'Intérieur qui dicte de vérifier la chose avec sérieux. Cela se traduit par une visite domiciliaire par un agent de quartier qu'une commune comme Schaerbeek fait avec le sérieux requis. Dans le cas présent, l'Office des Étrangers a inscrit cette personne à une adresse à Schaerbeek sans en informer la commune. Idem lorsqu'il a été radié de cette adresse ». Il n'y a eu aucune demande de contrôle », a expliqué le ministre régional des Pouvoirs locaux, interrogé par l'agence Belga.

[…]

Gouvernance des pouvoirs locaux

Extrait de presse
Extrait de presse, Le Soir : "Revalorisation de 7 % pour les élus locaux bruxellois".

Extraits de l'article publié par Le Soir:

Le gouvernement bruxellois a approuvé cet été un arrêté qui prévoit une hausse de 7 % du traitement annuel brut des échevins et bourgmestres à la prochaine législature. Cette augmentation fait partie de la réforme de la gouvernance locale qui obligera à choisir entre un mandat exécutif local et un siège parlementaire.

[…] La revalorisation des élus locaux dans la capitale ne constitue aucunement une surprise. La mesure figure dans la déclaration de politique générale de l'équipe de Rudi Vervoort (PS). Elle s'inscrit par ailleurs dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Portée par le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi), celle-ci instaure le décumul intégral entre le mandat de bourgmestre ou d'échevin avec celui du parlementaire. Une telle législation va plus loin qu'en Wallonie, qui autorise un certain nombre d'élus à cumuler en fonction de leur taux de pénétration aux élections législatives. La réforme bruxelloise prévoit aussi la suppression d'un échevin par localité et la revalorisation des jetons de présence des conseillers communaux. Ils oscilleront entre 100 et 200 euros brut.

[…] « Cette mesure ne coûtera rien aux communes. Elle permettra même d'économiser jusqu'à 600.000 euros car elle est couplée à la diminution du nombre d'échevins. C'est une réforme qui a été pensée pour réduire le coût de la fonction publique. Il ne s'agit pas d'augmenter la taille de la tarte, mais de la découper différemment », indique Bernard Clerfayt. Le cabinet de l'amarante précise que la revalorisation des élus locaux s'inscrit dans d'une dynamique plus large cette législature : « Il y a d'abord eu celle des agents communaux pour 75 millions d'euros, ensuite celle des grades légaux de secrétaires et receveurs communaux. »

Lire cet article sur le site du Soir (payant)

La politique de la diversité évaluée et optimisée

Actualité
La politique de la diversité évaluée et optimisée

Après évaluation de la politique de la diversité dans les administrations menée depuis l’ordonnance de 2019, le ministre Bernard Clerfayt corrige le tir et propose d’établir un lien direct entre le subside la mise en œuvre d’un plan diversité géré par un «manager diversité».

Un comité d’évaluation sera mis en place et assurera l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, l’administration sera inéligible au subside pendant un an.

Importance de la diversité dans la fonction publique

Les discriminations dans les relations de travail concernent aussi la fonction publique. « Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

En bref, les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations.

Pourquoi le renforcement des conditions et du contrôle de la politique de la diversité ?

Jusqu’ici le subside était octroyé aux administrations qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés. « Le subside tel qu’initialement prévu cantonne la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Diversité dans les administrations bruxelloises

Extrait de presse
Extrait de presse, Sudinfo ; "La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales".

Extraits de l'article publié par Sudinfo

La Région bruxelloise adapte sa législation pour plus de diversité dans ses administrations locales.

[…] Le subside tel que prévu résume uniquement la politique de diversité à l'aspect recrutement. […]

Face à ce constat, le ministre amarante propose d'établir un lien direct entre le subside et la mise en place d'une politique de diversité. Dorénavant, le subside sera octroyé à condition que l'administration locale s'engage à élaborer un plan diversité. Ce soutien permettra de financer les missions d'un agent de la commune, un « manager diversité », chargé du développement et la mise en œuvre du plan.

Un comité d'évaluation sera mis en place, afin de s'assurer de l'effectivité du plan diversité. En cas d'évaluation négative, la commune sera inéligible au subside pendant un an. […]

Vote des non-belges aux élections communales

Extrait de presse
Extrait de presse, la DH : "Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), a annoncé lundi le lancement d'un appel à projets à destination des associations pour développer des actions concrètes visant à inciter les non-Belges à prendre part au vote lors des élections communales du 13 octobre 2024."

Extraits de l'article publié par la DH

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) souhaite inciter les non-Belges à prendre part au vote lors des élections communales du 13 octobre 2024. Il lance un appel à projets destiné aux associations.

[…] La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants, dont 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Pour Bernard Clerfayt, inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, représente un enjeu démocratique . Seuls 15% d'entre eux, ont participé aux élections communales en 2018, a-t-il fait observer. […]