Premiers jalons pour le chantier de l'indispensable modernisation de la Loi communale

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Comment continuer à gérer une commune tout en maintenant la distanciation sociale ? Comment signer des documents officiels rapidement dans un contexte de confinement ?

Ces derniers mois, les communes bruxelloises ont pu tenir leur conseils et collèges communaux en vidéoconférence et utiliser les signatures électroniques. Deux nouveautés rendues possibles grâce aux technologies du numérique.

Ces deux pratiques sont désormais pérennisées grâce aux modifications de la Nouvelle Loi Communale. Le projet d’ordonnance qui passe en séance plénière du Parlement bruxellois ce vendredi 3 juillet, vise à moderniser le texte, avant une prochaine étape de refonte en profondeur de la Nouvelle Loi communale.

 « Les modifications apportées à la Nouvelle Loi Communale ne sont qu’une première étape d’un chantier beaucoup plus vaste : revoir en profondeur le fonctionnement des communes. Et dès maintenant, la deuxième étape est engagée : revalorisation salariale des agents communaux et des grades légaux. Pour aboutir à la dernière : l’organisation des États Généraux des Pouvoirs locaux. Dans ce cadre, les citoyens seront amenés à s’exprimer sans tabou sur leurs attentes pour l’avenir. Une fois encore, les Bruxellois seront au cœur de notre action politique d’autant qu’ils manifestent un besoin de plus en plus important de prendre une part active dans la gestion de la cité », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

En effet, la Nouvelle Loi communale doit être adaptée aux défis de la gestion moderne des communes. Les communes sont les maillons essentiels de la démocratie et de l’efficacité des services publics. Décumul, réduction du nombre de mandataires publics et renforcement de leur statut, nouvelles missions des communes, évolution de leur financement… autant de chantiers qui devront être menés sous cette législature.