Des règles «claires objectives et prévisibles» pour les communes et les CPAS
En Région bruxelloise, on a besoin de cohérence entre les communes. Parce que tous les Bruxellois, quelle que soit leur lieu de résidence, doivent bénéficier de services aux citoyens efficaces. C’est pour cela que Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL) accompagne et contrôle les communes et les CPAS.
Bernard Clerfayt a fait de sa commune de Schaerbeek un des exemples de bonne gestion en Région bruxelloise, et aujourd’hui, en tant que Ministre en charge des pouvoirs locaux, il veut définir avec BPL des objectifs clairs.
La priorité sera de simplifier et d’optimiser les procédures, de rendre plus lisibles les dispositions légales qui garantissent la conformité des actes des pouvoirs locaux. « En ma qualité de Ministre de tutelle, je suis un fervent partisan de règles claires objectives et prévisibles afin de permettre un maximum de transparence et d’équité dans le traitement des dossiers. Un cadre clair et défini est le meilleur garant d’une politique juste. » a déclaré Bernard Clerfayt lors de sa première rencontre avec les agents de BPL ce 24 septembre.
Bruxelles Pouvoirs Locaux est une des 6 administrations du Service Public Régional Bruxellois et emploie 100 personnes. Voici ses missions principales :
- Organiser juridiquement les pouvoirs locaux et les affaires intérieures
- Contrôler la légalité et la conformité à l’intérêt général des décisions des pouvoirs locaux
- Financer les pouvoirs locaux
- Conseiller les pouvoirs locaux, le Gouvernement ou d’autres interlocuteurs par le traitement et la diffusion des connaissances
- Impulser la mise en œuvre de certaines politiques régionales dans les communes
- Prendre des mesures d’exécution en matière d’affaires intérieures
- Organiser les élections communales
- L’indemnisation des dommages causés par des calamités publiques