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Consultation du site web et propriété intellectuelle

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Références actuelles et réglementations futures

La réglementation RGPD est disponible sur le site officiel de l'Union Européenne. Vous pouvez la consulter en ligne.

Cette réglementation supplante et précise la loi belge du 8 décembre 1992 (Loi vie privée), notamment en ce qui concerne l'accord volontaire et confirmé qui autorise le traitement des données, l'information et l'accès sécurisé aux données, l'information quant à la sous-traitance des données, la définition précise et exacte des produits et services et la possibilité pour les citoyens des les sélectionner et de changer d'avis à tout moment, etc.

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente mention légale afin d'appliquer toute norme supplémentaire ou disposition complétive qui résulteraient des législations ou réglementations nationales consécutives à la mise en application RGPD de l'Union Européenne.