Mentions légales

Photos, consultation du site web et propriété intellectuelle

Les photos illustrant nos articles ne peuvent en aucun cas être copiées, elles sont publiées sous licence ©iStock by Getty Images, ou sont propriété de l'éditeur.

L'utilisation du site bernardclerfayt.brussels ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du site. On entend par contenu du site : les textes, photos, vidéos, images animées ou non, données, logos, marques et autres éléments dont le site est composé. Du seul fait de la connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter que seule l'utilisation pour un usage de consultation lui est autorisée. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse préalable.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur. La responsabilité de l'éditeur responsable, Bernard Clerfayt, est limitée aux contenus publiés sous l'URL principale.

Cookies

Comme pour la plupart des sites web, nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience de notre site web. Ces tableaux de bord présentent des données quantitatives comme le nombre de visites et de visiteurs, et qualitatives telles que les flux de comportements, les sources d’acquisition du trafic et des données démographiques générales. Cette analyse est rendue possible par la captation des adresses IP des utilisateurs, ces adresses sont anonymisées. Pour en savoir plus sur la méthode utilisée par Analytics pour rendre les adresses IP anonymes.

Références actuelles et réglementations futures

La réglementation RGPD est disponible sur le site officiel de l'Union Européenne. Vous pouvez la consulter en ligne.

Cette réglementation supplante et précise la loi belge du 8 décembre 1992 (Loi vie privée), notamment en ce qui concerne l'accord volontaire et confirmé qui autorise le traitement des données, l'information et l'accès sécurisé aux données, l'information quant à la sous-traitance des données, la définition précise et exacte des produits et services et la possibilité pour les citoyens des les sélectionner et de changer d'avis à tout moment, etc.

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente mention légale afin d'appliquer toute norme supplémentaire ou disposition complétive qui résulteraient des législations ou réglementations nationales consécutives à la mise en application RGPD de l'Union Européenne.