Permis de travail

Travail légal pour les sans-papiers

Extraits de l'article paru dans La Capitale

Els Rochette (one.brussels), membre du Parlement bruxellois, a interrogé le ministre Bernard Clerfayt (DéFI) lors de la commission des Affaires économiques sur les permis de travail et la protection des travailleurs sans séjour légal. Souvent, ils ne peuvent obtenir un salaire que par des emplois illégaux. Els Rochette demande donc que des mesures soient prises pour permettre à ces travailleurs de travailler légalement.

[…] Selon le ministre de l’Emploi, la Région et son administration ont déjà fait tout pour que cela se passe le mieux possible. Mais l’avancement de ce dossier est bloqué par le secrétaire d’État pour l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi (CD&V).

Youtubeur d'entreprise

Youtubeur d'entreprise, un métier d'avenir ?

Cette formation qui débutera en septembre est une première. Les youtubeurs en principe vous connaissez, mais les youtubeurs d’entreprise, c’est tout nouveau. Un nouveau profil qui doit «aider les entreprises à raconter leur aventure plutôt qu’à se vendre», selon les organisateurs de la formation.

[…] Reste à savoir si les entreprises sont demandeuses. Pour le ministre bruxellois Bernard Clerfayt (Défi) cela ne fait aucun doute: «70% des consommateurs en ligne vont vers ce format (la vidéo, NDLR) pour découvrir un produit ou un service. Un constat qui justifie largement la création et le lancement de la formation».

Le ministre de l’Emploi et du numérique va même plus loin. «Cette nouvelle formation de pointe et de courte durée répond donc à un besoin de plus en plus important et ouvre de nouvelles opportunités de carrière aux chercheurs d’emploi.» […]

Code du Bien-être animal

Les Bruxellois consultés pour créer le Code en juin

Extraits de l'article de La Capitale du 15 Juin 2021

[…] La législation actuelle héritée de la sixième réforme de l’état prend en compte une série d’éléments qui se rapportent à la gestion des animaux, mais elle est encore lacunaire sur certains aspects, tels que le permis de détention d’animaux.

[…] Conscient que cette problématique occupe « au plus près le quotidien des citoyens », le ministre de tutelle Bernard Clerfayt (DéFI) souhaite avancer au plus vite

[…] « Le covid engendre quelques semaines de retard mais nous avons avancé et comptons lancer cette consultation dans les prochaines semaines. Nous finalisons la campagne de communication qui va l’accompagner afin de recueillir largement l’avis de la population, et ne pas laisser ce débat à quelques initiés. La volonté est de faire de cette question du bien-être animal une vraie question populaire, démocratique et partagée », a déclaré l’élu amarante en réponse à une question orale posée la députée animaliste Victoria Austraet.

Aide pour relancer le sport dans les communes

Sport: 1,6 million d’euros pour aider les communes bruxelloises

Extrait de l'article paru dans La Capitale

[…] « La pratique d’un sport apporte de nombreux bienfaits et permet de défendre des valeurs de vivre-ensemble importantes. En soutenant les communes, nous permettons à de nombreux Bruxellois de continuer à bénéficier d’infrastructures sportives de qualité leur permettant de se détendre et de se défouler après des semaines de confinement », explique Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

À propos du bien-être des chevaux de la police à cheval

Enquête sur l'usage des chevaux policiers

Extraits de l’article paru dans La Capitale de ce 8 juin

Les récentes confrontations entre manifestants et police montée au Bois de la Cambre ont relancé le débat sur l’utilité de conserver des brigades à cheval. […]

(Le quotidien cite des extraits des réponses de Bernard Clerfayt à la question parlementaire posée par Victoria Austraet)

[…] « La ministre fédérale de l’Intérieur [Annelies Verlinden, CD&V] a annoncé avoir ordonné une enquête pour évaluer si la police à cheval reste opportune lors d’une telle manifestation, y compris en ce qui concerne la sécurité de l’animal. Les conclusions ne sont pas encore connues », a répondu Bernard Clerfayt (DéFI).

[…] Ceux qui ont été blessés « ont été contrôlés le lendemain par un vétérinaire ». L’élu amarante assure que ces chevaux n’ont pas été la cible de violences directes de la part de manifestants, « même s’ils ont été impliqués dans les mesures de maintien de l’ordre au contact des manifestants ».

[…] « dans 97 ou 98 % des cas, l’utilisation de chevaux de police correspond à des patrouilles de contact avec la population sans aucun risque de violences ». Il juge également que ces équidés sont bien détenus, se félicitant que les chevaux pourraient avoir droit à une période de « vacances » consistant à une mise en prairie de deux ou trois semaines pendant l’été.

[…]

Neutralité du service public, abattage rituel, bilinguisme des services

Le politique s'est mêlé du port du voile à la STIB, il doit assumer

Extraits de l'article de La Libre

(STIB – neutralité service public)

[…] La société bruxelloise des transports en commun s’est rendue coupable, selon le tribunal, de discrimination à l’embauche en refusant d’engager une femme portant le voile islamique. Le comité de gestion de la Stib a décidé de ne pas faire appel. La question a alors été renvoyée aussitôt au gouvernement par le commissaire au gouvernement.

« […] J’ai indiqué depuis longtemps à nos partenaires que la décision concernant la Stib ne peut faire jurisprudence (et engendrer une modification des règlements de travail dans les administrations, NdlR) si on ne passe pas par l’appel. Pour nous, la question de la neutralité des services publics est fondamentale pour construire le vivre-ensemble.

[…] Initialement, c’était à la Stib de décider. Malheureusement, le politique s’en est mêlé. C’est donc désormais au politique de la gérer, il doit assumer. […] Cela aurait été de la bonne gestion que de permettre à la Stib de défendre ses intérêts judiciaires, mais aussi financiers (la Stib est condamnée à payer 50 000 euros à la plaignante, NdlR) . Ce n’est certes pas énorme sur son budget, mais c’est une question de principe.

La question fondamentale est de savoir si la liberté de l’employé dépasse les autres libertés, y compris celle de l’utilisateur. C’est une question de limites, de degré. On parle ici d’une manière d’exprimer un choix religieux. Jusqu’où a-t-on le droit de dire que son choix religieux s’impose à tous ? Aucune liberté n’est absolue.

[…] Le service public doit donner l’apparence de neutralité car le citoyen ne doit pas attendre que le service lui ait été rendu pour savoir si le traitement a été neutre. Il doit en avoir la certitude dès son entrée. Ce n’est pas une question de majorité ou de minorité, mais d’égalité de service.

[…] Résumer les enjeux de ce débat à la question des discriminations ne serait pas respectueux. “J’ai été le premier député bruxellois à déposer une motion pour reconnaître les mosquées, au nom de l’égalité des droits”, rappelle le ministre bruxellois, Bernard Clerfayt (Défi). »

(Abattage rituel)

La Région avait dit que, avant de prendre attitude, elle attendait que la justice européenne se prononce sur les décrets wallon et flamand rendant obligatoire l’étourdissement. C’est chose faite depuis six mois.

« […] Le bien-être animal est une valeur européenne, et l’équilibre des droits est tel que cette atteinte à la liberté religieuse n’est pas illégitime dans ce cas. La Cour constitutionnelle belge doit à présent émettre son avis.

[…] J’attends l’avis final en droit belge très prochainement. Mais nous sommes interpellés par les associations soucieuses du bien-être animal qui demandent s’il est légitime qu’il y ait des règles différentes à Bruxelles que celles votées à de très larges majorités en Flandre et en Wallonie ?

[…] On ne comprendrait pas que le bien-être animal s’arrête aux frontières de Bruxelles.

[…] C’est aussi une question pratique. En tant que ministre, on m’interroge beaucoup sur l’abattage rituel, pourtant, il y en a très peu. La question qui se pose, c’est : comment abattons-nous les animaux à l’abattoir d’Anderlecht, y compris pour la consommation normale ? »

(Bilinguisme des services)

Selon le dernier rapport du vice-gouverneur, à peine 15 % des recrutements contractuels dans les communes bruxelloises sont conformes aux lois linguistiques (notamment sur le bilinguisme des fonctionnaires). Où est le problème ?

« Ce rapport est un baromètre de l’inadaptation de la loi aux réalités bruxelloises. […] cela signifie que la réalité est différente de ce que prévoit la loi.

[…] Tout citoyen doit être bien servi dans sa langue. Cette obligation s’impose aussi bien aux ministères fédéraux, régionaux, qu’aux communes bruxelloises. Mais dans les communes, tous les agents doivent être bilingues, tandis que, dans les ministères, c’est le service qui doit être bilingue. Pourtant, dans les ministères, cela fonctionne ! L’important, c’est la qualité du service. Il n’y a pas de raison de ne pas appliquer aux communes un système qui marche bien pour les ministères. »

 

Une réglementation pour les nouveaux animaux de compagnie

Bien-être animal : les NAC au centre de l'attention de la Région bruxelloise

Extrait de l'article publié par Sud Presse

« Si les intentions des députés de l’opposition sont louables, il faut savoir que toutes leurs recommandations sont soit déjà d’application, soit en cours d’élaboration ou de réflexion. Les NAC sont très tendance mais cela reste relativement nouveau. Il nous faut donc adapter la législation les concernant. Cela demande de la méthode, l’appui d’experts et du temps », conclut Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois du Bien-être animal.

Bilinguisme : "Il faut toujours choisir ce qui fonctionne"

Bruxelles peine à faire parler ses fonctionnaires en Néerlandais

Extraits de l'article paru dans "La Libre"

Précision de taille : les communes bruxelloises pratiquent actuellement ce que l’on appelle le "bilinguisme des agents", à l’inverse de l’administration régionale, qui a opté pour un régime de "bilinguisme des services". Autrement dit, la règle est plus souple à la Région que dans les communes puisque, à la Région, on exige du service, et non du fonctionnaire lui-même, qu’il soit bilingue.

[…]

Interrogé fin mars au Parlement bruxellois par le député Fouad Ahidar (one.brussels-Vooruit) sur l’emploi des langues au sein des pouvoirs locaux bruxellois, le ministre de tutelle Bernard Clerfayt (Défi) a d’abord épinglé l’insuffisance de l’enseignement des langues dans les écoles francophones. Une modernisation de la législation ?

Il a également énuméré les initiatives linguistiques prises par les autorités bruxelloises, parmi lesquelles les cours de langue proposés par l’École régionale d’administration publique (Erap), les primes de langue ou encore l’aide apportée par la Huis van het Nederlands (la Maison du néerlandais), subsidiée par la Flandre.

M. Clerfayt suggère par ailleurs que le régime régional du bilinguisme des services s’applique à l’avenir aussi aux communes. "Il faut toujours choisir ce qui fonctionne, a-t-il déclaré au Parlement. Pourquoi imposer une parité linguistique au sommet dans les communes, quand il y a 10 % de population néerlandophone à Bruxelles et qu’on ne trouve pas d’agents néerlandophones pour venir travailler à Bruxelles… et ce alors que le marché du travail est au plein emploi en Flandre et que les travailleurs y sont mieux payés ? Il y a une impossibilité réelle à appliquer les lois linguistiques actuellement en vigueur à Bruxelles. J’en conclus que la logique la plus pure nous invite à adapter les lois linguistiques à la réalité […]." À moins de moderniser la législation sur l’emploi des langues ? La balle est là dans le camp du fédéral.

Une vision à 360 degrés des bénéficiaires de l’argent public

Un outil pour scruter les finances publiques bruxelloises

Extraits de l'article paru dans "Le Soir"

Transparence totale, promet le ministre Bernard Clerfayt (Défi), qui dévoile un site internet répertoriant toutes
les subventions et les marchés publics des administrations.

[…] « L’idée est de mieux faire fonctionner le grand principe de transparence de l’administration adopté par
ordonnance en mai 2019, souligne Bernard Clerfayt (Défi), le ministre en charge de la Transition numérique et
des Pouvoirs locaux.

[…] « En tant que citoyen, savoir où va notre argent, c’est un des fondements de notre démocratie. » Et c’est exactement ce que propose le site baptisé «openbudgets» dont le nom fait référence à une même dynamique au niveau européen.

[…] « On intègre toutes les informations éparses dans un cadre commun et unifié, simple d’accès et qui permet de faire beaucoup de recherches. Pouvoir opter pour des informations selon certains critères donnera une vision à 360 degrés des bénéficiaires de l’argent public ».

[…] « On peut savoir qui a reçu le plus d’argent issu des caisses régionales ou même une prime covid. » À l’aide de filtres et de mots-clés, on peut faire une recherche approfondie sur un ministère, une entreprise ou une ASBL et savoir qui a donné, vendu ou reçu combien. « Les dépenses en rénovation des tunnels, ça a coûté combien, quel est l’entrepreneur qui a obtenu le plus gros chèque ? On va savoir tout cela ».

[…] « Nous avons aussi ajouté un outil important pour la qualité de la recherche ». À savoir, le numéro de référence de la Banque-Carrefour des Entreprises. « Parfois les dénominations varient. Or, ici, nous avons un identifiant unique que ce soit pour les entreprises ou les ASBL. »

Taxe kilométrique intelligente : un grand bond en avant

SmartMove soumis à l'avis du Conseil d'Etat

Extraits de l'article paru dans La Capitale

C’est un Comité de concertation (Codeco) un peu différent qui a eu lieu ce mercredi matin. Au centre des discussions, non pas la crise sanitaire mais l’avenir de la future taxe kilométrique intelligente en Région bruxelloise.

[…] La Région croit en son projet et salue la décision du Codeco. « Cette étape est un grand bond en avant en matière de gestion de la mobilité. Elle va permettre de vérifier la faisabilité juridique de SmartMove, un modèle qui s’inspire d’autres projets mis en oeuvre dans d’autres grandes capitales européennes et qui ont déjà fait leurs preuves. SmartMove résout à la fois les embouteillages sur les routes et dans les transports en commun.
En effet, les recettes dégagées vont permettre d’investir des sous dans des alternatives à la voiture », ajoute le ministre Bernard Clerfayt (DéFI). […]