Extraits d'articles de presse, interviews vidéos dans les médias, articles sur le web, sites d'actualités

Séances virtuelles ou mixtes des conseils communaux

Extrait de presse
Extrait de presse, La Capitale : "La Région annule la désignation de la secrétaire communale."

Extraits de l'article publié par La Capitale

[…] la tutelle régionale […] a annulé la décision prise par le conseil communal de Molenbeek pour désigner Sylvie Lahy comme secrétaire communale.

[…] La séance du conseil communal du 26 décembre s’était déroulée en format mixte. Certains conseillers étaient présents en séance physiquement et d’autres étaient en vidéoconférence. Ces derniers devaient donc voter par mail. Et trois mails, donc trois votes, n’ont pas été comptabilisés dans le décompte final.

[…] . « Si pour quelque raison que ce soit une réunion mixte, à la fois physique et virtuelle, est organisée, elle revêtira le caractère virtuel et se conformera aux modalités qui s’appliquent aux réunions tenues de manière virtuelle », précise l’article 85 de la nouvelle loi communale. Mais cela n’a pas été respecté. Les conseillers communaux présents en séance ont reçu des bulletins de vote à déposer dans une urne tandis que ceux présents en visioconférence ont adressé leur vote par mail. « Les conseillers communaux ont donc été traités de manière différente selon qu’ils étaient présents physiquement ou en visioconférence. Le principe d’égalité a donc été violé », précise l’arrêté ministériel.

[…] Dans le courrier du ministre Bernard Clerfayt (DéFI) adressé à la commune, dont La Capitale a pu se procurer une copie, on apprend également que l’organisation d’un conseil communal mixte ne peut se faire que dans des cas bien précis. Les conditions ne semblent pas avoir été remplies pour le 26 décembre. « […] l’organisation de séances virtuelles ou mixtes du conseil communal n’est permise que dans les conditions mentionnées à l’article 85 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale, c’est-à-dire sur base d’une décision du bourgmestre motivée et reposant sur de réelles circonstances rendant tout à fait impossible ou dangereuse l’organisation d’une séance en présentiel alors que la réunion du conseil communal est nécessaire. Dans le cas présent, mes services ont constaté que la convocation faisait uniquement référence au fait que plusieurs conseillers communaux étaient malades », précise-t-il.

Congé éducation

Extrait de presse
Extrait de presse, Le Vif : "Région bruxelloise: du changement en vue pour booster la formation continue".

Extraits de l'article publié par Le Vif

Pour augmenter le taux de formation continue, la Région bruxelloise se prépare à modifier les règles de congé-éducation, a annoncé mardi le ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI).

[…] Toujours selon le ministre Clerfayt, le dispositif actuel fonctionne correctement mais souffre de quelques écueils que la réforme entend corriger. On constate notamment que les femmes sont sous-représentées (38%), les personnes porteuses d’un handicap ne disposent pas toujours d’un environnement de formation adapté ou encore les travailleurs à temps partiels sont exclus du dispositif.

[…]

Lire cet article sur le site levif.be (payant)

Infrastructures sportives

Extrait de presse
Extrait de presse, La Dernière Heure : "Le gouvernement débloque 25 millions pour les infrastructures sportives locales".

Extraits de l'article paru dans La Dernière Heure

Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à un nouvel appel à projets de près de 25 millions d’euros à destination des communes pour augmenter l’offre en infrastructures sportives, a annoncé mercredi le ministre Bernard Clerfayt (DéFI).

[…] un critère de sélection prédominant : l’investissement se situe dans l’un des quartiers les moins bien dotés en infrastructures sportives. […]

Le congé-éducation en Région de Bruxelles-Capitale

Extrait de presse
Extrait de presse, L'Écho :"À Bruxelles, les temps partiels auront accès au congé-éducation".

Extraits de l'article publié par l'Écho

[…] Suite à la 6 e réforme de l’État, les Régions sont devenues compétentes en matière de congé-éducation. Ce dispositif permet à un travailleur de se mettre en congé de son employeur pour suivre une formation, tout en continuant à toucher son salaire, que les pouvoirs publics remboursent ensuite à l’entreprise. […]

[…] La réforme, qui a obtenu l’aval du gouvernement bruxellois en première lecture, entend donc donner accès à la formation aux temps partiels. Elle permettra aussi la formation à distance et sur son lieu de travail. Les femmes seules avec enfants devraient ainsi plus facilement pouvoir se former. La réforme vise aussi les personnes porteuses d’un handicap.

Bien-être animal : subsides aux communes

Extrait de presse
Extrait de presse, SudPresse : "Bruxelles: subside régional en hausse pour les projets communaux favorisant le bien-être animal".

Extraits de l'article publié par SudPresse

Bruxelles: subside régional en hausse pour les projets communaux favorisant le bien-être animal La Région lance la 4e édition du label Commune amie des animaux. Cet appel à projets destiné aux 19 communes vise à améliorer leur bien-être. Cette année, le ministre Clerfayt, met l'accent sur la stérilisation et l'identification des chats.

[…] la Région bruxelloise lance une quatrième édition de l'appel à projets « Commune amie des animaux ». Celui-ci a pour objectif de soutenir les communes bruxelloises dans la réalisation de projets visant à améliorer le bien-être des animaux. L'obtention du label permet aux communes de bénéficier d'un subside allant de 11.000€ à 15.000€.

[…] « Pour cette édition 2023, je tiens à attirer l'attention des communes sur la problématique de la prolifération des chats. En effet, alors que la stérilisation est obligatoire, en 2022 on recense 34.340 chats stérilisés, alors qu'on estime qu'il y a environ 100.000 en Région bruxelloise. Les refuges bruxellois font donc face, chaque année, à une surpopulation de chats et se retrouvent très vite saturés », explique Bernard Clerfayt (DéFI). […]

Accès à l'article sur le site de Sudinfo

Contrôle des ASBL communales

Extrait de presse
Extrait de presse, La Capitale : Une nouvelle étape franchie en vue de la réforme du contrôle des ASBL communales

Extraits de l'article publié par La Capitale:

La commission des Affaires Intérieures du parlement bruxellois a validé mardi le projet d’ordonnance du
ministre des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle effectué sur les ASBL communales.

Après adoption du texte en séance plénière, toutes (Les ASBL) devront remettre au gouvernement les actes fondamentaux et créateurs d’une ASBL, … […]

Les petites ASBL devront également transmettre tous les documents relatifs aux marchés publics de plus de 175.000€ et ceux relatifs à leurs concessions de travaux et de services, ainsi qu’une liste des actes adoptés par leurs organes de gestion.

Les grandes ASBL devront se soumettre aux mêmes obligations que les micro et petites ASBL mais elles devront également transmettre les actes portant retrait ou justification d’un acte suspendu ; […]

Les actes de toutes les ASBL (micro, petites ou grandes) et les listes détaillées établies par les petites et grandes ASBL seront aussi transmis à la commune afin d’assurer un contrôle par le corps communal.

Augmentations barémiques dans les communes

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Extrait de presse, La Dernière Heure : "La revalorisation des secrétaires communaux crispe les syndicats"

Extraits de l'article publié par la Dernière Heure

[…] En décembre dernier, lors d’une réunion du Comité C, on leur présente un avant-projet d’ordonnance modifiant différentes dispositions de la Nouvelle Loi communale.

[…] les formations syndicales déplorent que, lors du dernier protocole sur les augmentations des agents communaux, les statuts les moins privilégiés E et D n’ont bénéficié que de 2 à 3 % d’augmentation alors que leur charge de travail augmente également.

[…] Le projet prévoit une augmentation pour les grades légaux en fonction des communes et du nombre d’habitants qu’elles englobent.

[…] Le ministre Bernard Clerfayt répond s’être basé sur la Flandre et la Wallonie, comme pour la revalorisation des autres niveaux. “L’augmentation est plus importante pour les grades légaux parce qu’ils attendent leur revalorisation depuis 20 ans. Pour les E et D, des revalorisations ont eu lieu entre-temps. Pour eux, nous sommes même légèrement au-dessus de nos voisins. En Région bruxelloise, cela n’aura pas un impact budgétaire carabiné puisque cela ne concerne que quelques personnes.”