Revalorisation salariale des agents communaux

Extrait de presse
Une prime unique de 500 euros pour les agents communaux en Région bruxelloise

Extraits de l'article paru dans L'Écho

[…] «Pour ne pas perdre une année, la demande des syndicats, qui n’est pas illégitime, est de leur accorder un premier avantage. La formule la plus simple était celle d’une prime unique forfaitaire qui ne sera pas accordée l’an prochain puisque la revalorisation salariale sera alors une réalité», explique Bernard Clerfayt. Sous réserve d’un accord final en gouvernement ce jeudi, c’est donc une prime de 500 euros brut qui sera versée aux 27.500 agents communaux de la Région-Capitale . «300 millions par an pour combler le fossé»

[…] «La Région a tapé fort pour ses propres organes, sans se préoccuper de l’unicité de
traitement. Il faudrait plus de 300 millions d’euros par an pour combler ce fossé », rappelle le ministre amarante […]

[…] La Région n’entend pas couvrir l’intégralité des coûts engendrés par la revalorisation, à savoir environ 77 millions d’euros par an. «Les communes voudraient que l’on paie tout, mais cela n’a jamais été le cas lors des précédentes réformes. C’est le personnel des communes, donc il est logique qu’elles participent», considère le ministre des pouvoirs locaux

 

Le contrôle des asbl communales effectif ce 1/12/2020

Actualité
Les asbl communales contrôlées dès le 1er décembre

On se souvient du scandale du SAMU social. La commission d’enquête parlementaire avait mis en lumière l’importance du contrôle à exercer sur les asbl communales.

Ces asbl communales gèrent des activités très utiles pour les Bruxellois comme les centres sportifs, piscines, services de prévention, etc.

Sur proposition du gouvernement précédent, le parlement bruxellois avait voté une ordonnance visant à rendre plus transparentes ces près de 130 asbl communales, et à exercer un contrôle efficient sur leur gestion.

Ce vendredi 2 octobre, le parlement a voté une ordonnance préparée par le Ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, modifiant l’article 100.

Pourquoi cette modification ?

Un certain nombre d’obligations imposées aux communes exigent la mise en conformité des statuts de toutes ces asbl communales. L’ordonnance arrêtait initialement l’échéance du 1 septembre 2020.

Il est évident qu’avec les obligations auxquelles les communes ont dû faire face depuis la crise sanitaire et l’impossibilité durant la période de confinement de réunir les conseils d’administration des asbl communales, les procédures de mise en conformité des statuts ne pouvaient être finalisées pour cette date.

Les statuts doivent intégrer l’obligation d’accueillir un membre de l’opposition communale, de respecter la parité de genre, d’élaborer un plan de gestion adopté en Conseil communal mais aussi de lui transmettre toutes les décisions des organes des asbl : PV des conseils d’administration, marché public, etc.

Il n’était pas question pour le Ministre de Pouvoirs locaux de laisser le moindre flou quant à la nécessité de répondre aux nouvelles obligations, c’est pourquoi il a estimé important de fixer par ordonnance un nouveau délai au 1er décembre 2020.

« Une demande légitime au regard de la gestion de la crise sanitaire durant laquelle les communes ont dû faire face à une charge de travail importante », justifie Bernard Clerfayt Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le contrôle sur les asbl communales sera effectif dès le 1er décembre.

Vu la quantité de données à traiter, et dans le but de rendre le contrôle effectif le plus rapidement possible, l’obligation de transmettre les documents in extenso a été suspendue durant une période transitoire de 24 mois. Les listings des actes seront cependant transmis à l’administration régionale via les communes.

« Les actes de gestion des organes des asbl devront être transmis aux administrations communales et resteront accessibles de manière transparente à tous les conseillers communaux. Pendant deux ans, la tutelle ne recevra pas automatiquement ces actes, mais elle pourra toujours y avoir accès et les vérifier. Les asbl communales seront donc contrôlables et contrôlées », conclut le Ministre bruxellois.

Les asbl communales, contrôlées dès le 1er décembre 2020

Communiqué de presse

Ce vendredi, le Parlement bruxellois est amené à se prononcer a sur une ordonnance permettant le contrôle des asbl communales bruxelloises. Celle-ci précise que les asbl ont jusqu’au 1er décembre pour se mettre en ordre, conformément à l’ordonnance, et devront tenir à disposition des autorités communales et régionales tous les documents officiels.

Au fil des ans, les pouvoirs locaux ont créé plusieurs asbl communales afin de gérer notamment, les centres sportifs, les services de prévention, les piscines communales ou encore les centres culturels. On compte en Région près de 130 asbl communales.

À la suite du scandale du Samu social, le Parlement bruxellois avait voté en 2018, une ordonnance visant à remettre de l’ordre, notamment, dans ces asbl. La Région les a obligées, dans un délai de 2 ans, à modifier leur statut pour accueillir un membre de l’opposition communale, à respecter la parité de genre,  à élaborer un plan de gestion adopté en Conseil communal mais aussi à lui transmettre toutes les décisions des organes des asbl : PV des conseils d’administration, marché public, etc.

La rédaction trop rapide du texte a entraîné un certain nombre de problème d’interprétation et la crise COVID a, pendant ces six derniers mois, empêché les communes de réunir les asbl afin de mettre leur statut en conformité avec la loi. Dès lors, le délai de mise en ordre a été prolongé de trois mois (du 1er septembre au 1er décembre). « Une demande légitime au regard de la gestion de la crise sanitaire durant laquelle les communes ont dû faire face à une charge de travail importante », justifie Bernard Clerfayt Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. 

Dès le 1er décembre, les asbl devront se conformer à l’ordonnance et transmettre à l’administration communale l’ensemble des actes, garantir le droit de regard des conseillers communaux et les tenir à disposition de la Région. 

« Les nouvelles règles seront donc pleinement applicables à partir du 1er décembre prochain. Date à laquelle la tutelle remplira sa tâche.  Les actes de gestion des organes des asbl devront être transmis aux administrations communales et resteront accessibles de manière transparente à tous les conseillers communaux. Pendant deux ans, la tutelle ne recevra pas automatiquement ces actes, mais elle pourra toujours y avoir accès et les vérifier. Les asbl communales restent donc contrôlables et contrôlées », conclut le Ministre bruxellois.

24 heures climat : dénicher les pépites bruxelloises

Actualité
24 heures climat : Bernard Clerfayt invite les proteurs de projets à s'inscrire.

Le plan d’action défini par le Conseil européen en octobre 2014 est plus que jamais d’actualité. Il fixe à 40% au moins la réduction des émissions de gaz à effet de serre et vise à augmenter la part des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique de 32 %.

Pour montrer comment ces priorités prennent forme, le studio bruxellois de la World Press Club Alliance for Climate permet aux porteurs de projets bruxellois qui s'inscrivent dans la lutte contre le réchauffement climatique, de valoriser leurs actions lors des 24 heures climat qui auront lieu ce vendredi le 23 octobre. L'événement bénéficiera d'une diffusion mondiale.

Inscrivez votre projet avant le 30 septembre pour les 24 heures climat

En vous inscrivant vous permettrez peut-être à votre activité ou projet de gagner en visibilité. Donnez une chance supplémentaire à votre entreprise, association ou administration communale ou régionale qui développe ou projette une ou des actions s’inscrivant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pour participer, complétez ce formulaire avant le 30 septembre. Votre proposition sera soumise au Comité de sélection spécifiquement organisé pour élire les projets bruxellois. A la clé, pour les projets retenus, des capsules vidéo seront réalisées par des professionnels.

Lutter contre le changement climatique grâce au numérique, et créer de l’emploi

Toutes les initiatives de terrain sont importantes pour atteindre les objectifs climat 2030. Qu’elles soient publiques ou privées, ou encore portées par des citoyens ou associations.

Pour le Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, « il y va de la sauvegarde de conditions de vies durables pour tous. De plus, bon nombre de ces projets intègrent les technologies du numérique pour optimiser la production industrielle ou la consommation énergétique des bâtiments par exemple. Et la plupart d’entre eux génèrent des emplois durables et locaux ».

La Région bruxelloise doit valoriser ses nombreux atouts

Mobilité, économie circulaire, gestion des déchets, finance durable, qualité de l’air, gestion de l’eau, biodiversité, énergies ou construction basse énergie, législation environnementale, etc., les secteurs d’activité éligibles sont étendus. Bon nombre de secteurs sont concernés et Bruxelles regorge d’initiatives qui s’y développent.

S'agissant d'un événement bénéficiant d'une couverture médiatique mondiale, 24 heures climat est une belle opportunité pour la Région bruxelloise pour valoriser les savoir-faire et les initiatives qui émergent et grandissent sur son territoire. Pendant 24 heures, chaque fuseau horaire l’un après l’autre en donnera le live à différents clubs de presse.

Bernard Clerfayt invité de BX1+ : fusion des zones de police et bilinguisme des services

Actualité
Interview de Bernard Clerfayt à propos des zones de police et du bilinguisme des services

Le Ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt était l’invité de BX1+ ce mardi 8 septembre. Il a abordé plusieurs questions d’actualité dont bien-sûr les velléités de certains élus flamands de voir fusionnées les zones de police bruxelloises.

Le Ministre a été très clair, les fantasmes de certains élus de Flandre de voir fusionner les zones de police bruxelloises ne correspondent pas aux attentes réelles des citoyens.

Car ce qui doit garantir l’unicité de fonctionnement, c’est bien la police fédérale rappelle le Ministre bruxellois. Cette même police fédérale qui n’a cessé d’être sous-financée par la NVA lors de sa participation au gouvernement. Il faut renforcer la police fédérale, lui donner les moyens de fonctionner encore plus efficacement. Et il nous faut une justice à Bruxelles qui puisse assurer les poursuites.

S’agissant du bilinguisme des services au public en Région bruxelloise, Bernard Clerfayt a rappelé qu’il y a très peu de plaintes de la part des usagers. Par contre, la situation actuelle qui impose une répartition 50/50 aux niveaux supérieurs pour les agents des services bruxellois est plutôt discriminante pour les emplois des jeunes bruxellois qui souhaitent y faire carrière. De plus, les quotas qui imposent plus d'un quart de néerlandophones empêchent une part des jeunes francophones, plus nombreux, d'accéder à des postes.

Vous retrouverez l’entièreté de cette interview ici.  

Un nouveau bourgmestre pour Berchem-Sainte-Agathe

Actualité
Berchem_Sainte_agathe

Ce jeudi 3 septembre, Christian Lamouline prêtera serment entre les mains du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, en tant que bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe.

Actuel secrétaire général du SPRB, Christian Lamouline succède à Joël Riguelle qui avait annoncé sa démission au Conseil communal du mois de juin après 32 années passées sur les bancs du conseil communal, dont 6 comme échevin et 16 comme Bourgmestre.

Ce licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain, âgé de 51 ans, prendra donc les rênes de Berchem-Sainte-Agathe, commune du Nord-ouest de Bruxelles et comptant un peu plus de 25.000 habitants, au 3 septembre prochain.

« La direction d’une commune est un projet exaltant et ô combien prenant et captivant. Au plus proche des citoyens, la gestion locale offre de réelles opportunités d’agir durablement sur le quotidien des habitants. Je souhaite à Monsieur Lamouline un franc succès dans ses nouvelles fonctions », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.  

 

Marchés publics bruxellois : la facturation électronique devient obligatoire

Communiqué de presse

A partir du 1er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, email,etc.) ne seront plus traitées.

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, le Gouvernement bruxellois a décidé de généraliser l’usage de la facturation électronique. Les factures électroniques seront donc obligatoires.

  • Depuis ce 1er septembre 2020, pour les marchés publics supérieurs à 30.000 € HTVA.
  • À partir du 1er novembre 2020, pour tous les marchés publics.

La facturation électronique - la dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation - apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. Cette obligation devrait inciter plus d’entreprises à opter pour la facturation électronique, qui, à long terme, s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Retrouvez toutes les informations relatives à la facturation électronique sur le site d’easy.brussels, l’agence bruxelloise pour la simplification administrative

Plus d’infos ?

  • Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45
  • Sarah De Cock – easy.brussels – 02 800 30 03