Décumul des fonctions politiques: Bruxelles, première Région du pays à aller aussi loin

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Le parlement bruxellois

À l'ordre du jour du parlement bruxellois ce vendredi : le projet d’Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

8 députés concernés par le décumul

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 8 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

« Le monde évolue et l’attente des citoyens également.  Les gens souhaitent que l’on s’engage pleinement pour le mandat et non plus pour les mandats. Penser l’inverse, c’est nier l’évolution de la gestion de la chose publique. Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région », conclut Bernard Clerfayt    

Des mandataires moins nombreux et mieux soutenus

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

A l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Juste rétribution des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation. 

Décumul des fonctions politiques : Bruxelles, première Région du pays à aller aussi loin

Communiqué de presse

Le Parlement bruxellois se prononcera aujourd’hui sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux.

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 8 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

A l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation. 

« Le monde évolue et l’attente des citoyens également.  Les gens souhaitent que l’on s’engage pleinement pour le mandat et non plus pour les mandats. Penser l’inverse, c’est nier l’évolution de la gestion de la chose publique. Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région », conclut Bernard Clerfayt    

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La parité entre hommes et femmes dès 2024

Extrait de presse
Extrait de presse, La Libre : Pour la première fois, une majorité de femmes dans un gouvernement belge".

Extrait de l'article publié par La Libre :

[…] La parité est aussi la règle dans les collèges communaux.

Ainsi, une représentation d’un tiers de femmes est obligatoire dans les communes wallonnes. Aucune règle de ce type n’existe dans les communes flamandes, selon le Crisp. En Région bruxelloise, par contre, la nouvelle loi communale instaure une parité entre hommes et femmes dès 2024. “ Nous n’avons jamais compté autant de femmes bourgmestres dans les communes bruxelloises ”, assure le cabinet de Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. […]

Budgets communaux 2022

Extrait de presse
Extrait de presse, La capitale : "Quatre communes sans budget"

Extraits de l'article publié par La Capitale

Quatre des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale n’ont toujours pas de budget approuvé par leur conseil communal pour 2022.

[…] Le cabinet de Bernard Clerfayt réagit : « S’il est vrai que les budgets communaux connaissent un retard exceptionnel cet été, il est important d’en analyser les causes. Les communes, acteurs de proximité par excellence, ont été fortement mises à contribution durant la gestion de la crise de Covid et ont donc consenti des dépenses supplémentaires imprévues. Elles doivent aussi faire face à une explosion de l’index, et maintenant à l’accueil des réfugiés ukrainiens. En 2022, elles ont également l’obligation de déposer un plan pluriannuel qui garantit un équilibre sur le long terme. En outre, les pouvoirs locaux en tant qu’investisseurs publics de premier plan (+/- 35% des investissements publics), restent des acteurs incontournables pour la relance économique. Enfin, les communes sont aussi les seules institutions à avoir une obligation légale d’équilibre budgétaire. Et Bernard Clerfayt y veille. C’est ce contexte, couplé à cette obligation, qui complexifie grandement le travail des communes cette année pour finaliser leur budget. »

Fin du cumul des mandats en Région bruxelloise

Extrait de presse
Extrait de presse, La Capitale : "Le décumul total des bourgmestres et échevins est proche".

Extraits de l'article publié dans La Capitale

La commission des Affaires Intérieures du Parlement bruxellois a donné son feu vert, mardi, au projet d’ordonnance visant à instaurer le décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire. La commission des Affaires Intérieures du Parlement bruxellois a donné son feu vert, mardi, au projet d’ordonnance visant à instaurer le décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, à réduire le nombre d’échevins et à revaloriser le statut des bourgmestres, des échevins et conseillers communaux. PS, Ecolo, DéFI, Groen, Vooruit, Open VLD ont voté pour le texte. MR, Les Engagés et la N-VA s’y sont opposés. Le PTB s’est abstenu.

[…] « Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’accord de Majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin pour améliorer la gouvernance locale », a commenté le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, à l’issue du vote de la commission. […]

Le décumul des mandats en Région bruxelloise

Extrait de presse
Extrait de presse, La Libre : "Bruxelles opte pour un décumul intégral, la Flandre à la traîne"

Extraits de l'article publié par La Libre

[…] Ce mardi, le projet d’ordonnance “décumul” du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), doit être voté en commission de l’Intérieur du Parlement bruxellois et ainsi réformer de façon importante la loi communale. L’issue positive du vote ne fait guère de doute.

[…] “L’accord de majorité prévoyait de mieux valoriser le statut des élus communaux, nous précise Bernard Clerfayt. On a importé le système flamand pour les mandataires locaux non réélus, à condition qu’ils n’aient pas d’autres mandats publics.”

[…] Le salaires des bourgmestres et échevins revus à la hausse

[…] “Le gouvernement fixera le traitement du bourgmestre sur la base d’un pourcentage du traitement du député plutôt que de celui du secrétaire communal, comme actuellement, précise Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. L’objectif est bien d’augmenter la rémunération. Nous fixerons des proportions similaires à la Flandre et la Wallonie. Le traitement d’un bourgmestre d’une commune bruxelloise variera de 95 à 150 % du traitement brut d’un député.

Décumul des mandats en Région bruxelloise

Extrait de presse
Extrait de presse, L'Echo : "Bientôt en vigueur à Bruxelles le décumul suscite toujours des réticences"

Extraits de l'article publié par L'Écho

Le vote pour le décumul intégral, inscrit noir sur blanc dans l’accord de gouvernement bruxellois de 2019, ne devrait être qu’une formalité. Mais sur le principe, toutes les réticences ne sont pas levées.

(Ci-après, remarque du cabinet du ministre Bernard Clerfayt à propos de la perte d'expertise et du contact avec le terrain - ndlr)

[…] «Les échevins et les bourgmestres n’ont pas le monopole de l’expertise locale. Un conseiller communal qui s’investit en dispose aussi et rien ne lui interdit d’être député. Et puis, les gens se parlent aussi au sein des partis, donc on ne va pas se couper de tous les enjeux locaux avec le décumul», réplique la porte-parole de Bernard Clerfayt (DéFI), ministre des Pouvoirs locaux à l’origine de la réforme incluant le décumul.

[…]

Une indemnité de sortie pour les échevins et bourgmestres
[…] “L’accord de majorité prévoyait de mieux valoriser le statut des élus communaux, nous précise Bernard Clerfayt. On a importé le système flamand pour les mandataires locaux non réélus, à condition qu’ils n’aient pas d’autres mandats publics .”