Impact du Covid sur les finances communales

Extrait de presse
Le Coronavirus fait souffrir les finances communales

Extraits de l'article publié par Le Soir

[…] « Trente millions sont directement attribuables à la pandémie », détaille Bernard Clerfayt (Défi). Au début de la crise sanitaire, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux avait demandé aux collèges communaux d’isoler le coût du covid dans leur budget.

[…] « Et puis, certains collèges communaux ont adopté des mesures volontaires de soutien à certains secteurs très impactés, pointe le ministre régional. Soit en renonçant à certaines taxes, soit en octroyant des primes. La situation était très différente d’une commune à l’autre.

[…] « En juillet 2020, j’avais reçu deux études sur le sujet, rappelle Bernard Clerfayt. La première émanait de l’administration Bruxelles Pouvoirs locaux, elle évoquait un déficit oscillant, pour 2020, entre 100 et 115 millions. La seconde, réalisée par Belfius, parlait de 100 millions. Nous ne sommes donc pas dans cette fourchette. Ni dans une situation catastrophique : les recettes des communes, c’est environ 3 milliards, donc 30 millions de dérapage dû au covid, c’est un pour cent. »

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Décumul

Extrait de presse
Article de l'Echo - Annoncé avant la fin 2020, le décumul n'est toujours pas voté à Bruxelles.

Extraits de l'article de l'Echo

L’ordonnance instaurant une incompatibilité de fonction entre bourgmestre-échevin et parlementaire devait être adoptée avant la fin de l’année 2020.

[…] Dans l’immédiat, cela ne change rien. Même si elle était déjà votée, l’incompatibilité de fonction entre bourgmestre-échevin-président de CPAS et parlementaire n’aurait pas d’impact avant les prochaines élections communales et régionales de 2024.

[…] «Il n’y a aucun blocage politique. La majorité est favorable au décumul», affirme le cabinet du ministre Bernard Clerfayt (DéFI).

[…] En charge des Pouvoirs locaux, le ministre Bernard Clerfayt (DéFI) veut inclure le décumul dans une réforme plus globale de la gouvernance locale, ce qui prend donc plus de temps. Il est question notamment de la réduction du nombre d’échevins et de la revalorisation du statut de certains mandataires publics et grades légaux. «Lier ces deux aspects est important. Dès lors que le décumul devient obligatoire, il faut permettre aux mandataires locaux de se consacrer pleinement à la fonction pour laquelle ils sont élus. Ce qui doit passer par une revalorisation du statut», explique
sa porte-parole.

Des critères plus clairs pour les titres honorifiques

Actualité
écharppe mayorale

« La matière relative aux titres honorifiques était éparpillée dans plusieurs textes fédéraux, il fallait donc synthétiser les conditions ainsi que la procédure dans un texte unique, plus lisible et allégé de dispositions devenues désuètes ; la législation fédérale datant de 1980. C’était également l’occasion d’ouvrir l’octroi du titre au bourgmestre décédé ainsi qu’au bourgmestre faisant fonction », précise Bernard Clerfayt. Sur sa proposition, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi du titre honorifique aux bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

Récemment dans l’actualité…

En août 2017, Willy Decourty devenait bourgmestre honoraire. Après avoir été bourgmestre de la commune d’Ixelles pendant près de 14 ans, Willy Decourty a pu porter ce titre honorifique. Plus récemment, Eric Tomas, ancien bourgmestre d’Anderlecht, est lui aussi devenu bourgmestre honoraire.

Une compétence devenue régionale

Pour pouvoir bénéficier de ce titre, il faut remplir certaines conditions fixées jusqu’à présent par la législation fédérale. Cette compétence relevant dorénavant du gouvernement bruxellois, celui-ci s’est mis d’accord sur un nouveau projet d’arrêté destiné à simplifier et synthétiser au mieux les conditions d’accès aux titres honorifiques.

Ainsi les bourgmestres en titre peuvent demander le titre de bourgmestre honoraire après avoir exercé la fonction pendant 10 ans ou pendant 6 ans à condition qu'il ait exercé, dans cette même commune, préalablement à ses fonctions de bourgmestre, une fonction d'échevin pendant au moins six ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins douze ans.

Pour les échevins honoraires, il doivent avoir été en poste pendant au moins 10 ans ou 6 ans à condition qu'il ait exercé au préalable un mandat de conseiller communal dans cette même commune pendant au moins douze ans.

Enfin, en ce qui concerne l’octroi du titre aux conseillers communaux, ils doivent avoir été en poste pendant au moins 18 ans.

Nouveautés pour les titres honorifiques

Deux nouveautés sont intégrées dans cet arrêté. La première concerne la possibilité d’octroi du titre honorifique au bourgmestre faisant fonction sortant. Celui-ci est l’échevin qui remplace le bourgmestre devenu Ministre ou Secrétaire d’État. Il pourra porter le titre de bourgmestre honoraire s’il a exercé la fonction pendant 10 ans (contre 6 ans pour le bourgmestre en titre). Le bourgmestre faisant fonction sortant doit également avoir exercé la fonction d’échevin pendant au moins 6 ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins 12 ans.

La deuxième nouveauté concerne la possibilité pour la famille et les proches, en cas de décès de l’intéressé, d’introduire la demande d’octroi du titre.

En cas de fusion, annexion ou rectification des limites de communes, un assouplissement de la règle de base est prévue. Pour le bourgmestre en titre, les 6 années requises dans la fonction sont réduites à 5 années, et pour l’échevin faisant fonction de bourgmestre, elles sont réduites à 8 années.

Le projet d’arrêté est maintenant soumis au Conseil d’État avant de repasser en gouvernement bruxellois.

La Région bruxelloise fixe les règles pour porter un titre honorifique

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’arrêté fixant les conditions d’octroi du titre honorifique aux bourgmestres, échevins et conseillers communaux.

En août 2017, Willy Decourty devenait bourgmestre honoraire. Après avoir été bourgmestre de la commune d’Ixelles pendant près de 14 ans, Willy Decourty a eu la possibilité de porter ce titre honorifique. Plus récemment, c’est Eric Tomas, ancien bourgmestre d’Anderlecht, qui est devenu bourgmestre honoraire.

Pour pouvoir bénéficier de ce titre, il faut évidemment remplir certaines conditions fixées jusqu’à présent par la législation fédérale. Cette compétence relevant dorénavant du gouvernement bruxellois, celui-ci s’est mis d’accord sur un nouveau projet d’arrêté destiné à simplifier et synthétiser au mieux ces conditions.

Ainsi les bourgmestres en titre peuvent demander le titre de bourgmestre honoraire après avoir exercé la fonction pendant 10 ans ou pendant 6 ans à condition qu'il ait exercé, dans cette même commune, préalablement à ses fonctions de bourgmestre, une fonction d'échevin pendant au moins six ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins douze ans.

Pour les échevins honoraires, il doivent avoir été en poste pendant au moins 10 ans ou 6 ans à condition qu'il ait exercé au préalable un mandat de conseiller communal dans cette même commune pendant au moins douze ans.

Enfin, en ce qui concerne l’octroi du titre aux conseillers communaux, ils doivent avoir été en poste pendant au moins 18 ans.

Deux nouveautés sont intégrées dans cet arrêté. La première concerne la possibilité d’octroi du titre honorifique au bourgmestre faisant fonction sortant. Celui-ci est l’échevin qui remplace le bourgmestre devenu Ministre ou Secrétaire d’Etat. Il pourra porter le titre de bourgmestre honoraire s’il a exercé la fonction pendant 10 ans (contre 6 ans pour le bourgmestre en titre). Le bourgmestre faisant fonction sortant doit également avoir exercé la fonction d’échevin pendant au moins 6 ans ou un mandat de conseiller communal pendant au moins 12 ans.

La deuxième nouveauté concerne la possibilité pour la famille et les proches, en cas de décès de l’intéressé, d’introduire la demande d’octroi du titre.

En cas de fusion, annexion ou rectification des limites de communes, un assouplissement de la règle de base est prévue. Pour le bourgmestre en titre, les 6 années requises dans la fonction sont réduites à 5 années, et pour l’échevin faisant fonction de bourgmestre, elles sont réduites à 8 années.

« La matière relative aux titres honorifiques était éparpillée dans plusieurs textes fédéraux, il fallait donc synthétiser les conditions ainsi que la procédure dans un texte unique, plus lisible et allégé de dispositions devenues désuètes ; la législation fédérale datant de 1980. C’était également l’occasion d’ouvrir l’octroi du titre au bourgmestre décédé ainsi qu’au bourgmestre faisant fonction », précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le projet d’arrêté est maintenant soumis au Conseil d’Etat avant de repasser en gouvernement bruxellois.


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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Taxe kilométrique

Extrait de presse
La taxe kilométrique profitera aussi aux 19 communes

Extrait du journal l'Echo du 18 février

Les communes bruxelloises recevront une partie des recettes de SmartMove pour compenser la perte des additionnels sur la taxe régionale de circulation. Bernard Clerfayt propose de rétrocéder un pourcentage, Brulocalis plaide plutôt pour une dotation fixe.

[…] Le principe d’une compensation pour les communes est d’ores et déjà accepté par le gouvernement régional. Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), a récemment concerté Brulocalis, l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, sur la mise en place d’un système de répartition d’une partie des recettes de la future taxe SmartMove.

Les 19 communes sont donc amenées à faire savoir quel système elles jugent le plus adéquat. L’option d’un pourcentage de 10% a été évoquée par le cabinet Clerfayt, mais cette option comporte plusieurs désavantages selon Brulocalis qui pointe tout d’abord le risque de surestimation du produit de la taxe kilométrique évaluée ce jour à environ 380 millions d’euros par an. […]

Dépenses des communes bruxelloises dans le cadre de la crise sanitaire

Extrait de presse
Coronavirus: les 19 communes ont dépensé 31 millions

Extraits de l'article paru dans La Capitale

[…] « Mes services disposent d’une vue d’ensemble au travers des modifications budgétaires introduites par les
communes depuis le début de la crise, dans lesquelles elles prévoient effectivement ce type de dépenses, tant
au service ordinaire (pour les dépenses courantes) qu’au service extraordinaire (pour les investissements) », a
expliqué Bernard Clerfayt (DéFI)

[…] Le ministre amarante a produit un tableau reprenant ces prévisions budgétaires. « Il reprend également, outre les dépenses de fonctionnement et d’investissement, les autres types de dépenses c.à.d. les dépenses de personnel et dépenses de transfert au service ordinaire, les dépenses de transfert et dépenses de dette au service extraordinaire.

Le total des prévisions de dépenses liées à la crise sanitaire s’élève à 20,6 millions, dont 19,3 millions en dépenses ordinaires et 1,3 millions en dépenses extraordinaires.

[…]

Valoriser le travail des employés des communes et CPAS

Actualité
Prime pour les employés des communes et des cpas

Une prime unique de 500 euros est octroyée à l’ensemble des agents travaillant au sein des Pouvoirs Locaux bruxellois ( employés des communes et CPAS ). De quoi soutenir le pouvoir d’achat de près de 30.000 fonctionnaires.

« Cela fait plus de 12 ans que les salaires des employés des communes et des CPAS n’ont connu aucune revalorisation. Pour les niveaux les plus élevés, plus de 20 ans. Résultat : de nombreux agents communaux quittent l’échelon local pour rejoindre les services publics régionaux ou fédéraux. Le gouvernement bruxellois s’est donc engagé à débloquer, 15 millions en 2020, 22,5 millions en 2021, 33,8 millions en 2022, 45 millions en 2023 et 56,3 millions en 2024, soit plus de 170 millions sur l’ensemble de la législature », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Une prime unique en 2020

En 2020, les 15 millions sont convertis en une prime unique de 500 euros pour les quelque 30.000 employés des communes et CPAS. Cela, afin d’éviter d’adopter de nouvelles échelles barémiques rétroactives nécessitant des révisions de traitements fastidieuses par les services communaux des ressources humaines. La répartition des 15 millions entre communes a été faite sur la base du nombre d’équivalents temps plein.

Comme pour les précédentes revalorisations, une partie de la prime sera à charge des employeurs des fonctionnaires locaux : les communes.  Ces dernières ne se sont jamais opposées à prendre en charge la part qui leur incombait. Au contraire, 18 communes sur les 19 ont, par une motion votée en conseil communal,  jugé légitimes les revendications salariales. Elles s’engageaient donc nécessairement à en financer une partie.

« Jamais, la Région n’est intervenue aussi massivement pour les employés communaux. En 2020, nous prenons en charge près de 87% du coût de la mesure. Et pour 2021 jusque 2024, nous interviendrons à hauteur de 75% du coût global », conclut le Ministre bruxellois.

Trois revalorisations en 20 ans

Depuis le début des années 2000, les salaires des employés communaux ont connu trois revalorisations importantes pour lesquelles la Région est intervenue. En 2001, tous les fonctionnaires locaux ont été augmentés de 2%, dont 1% pris à charge par la Région. En 2005, seconde valorisation pour les fonctionnaires locaux ayant au maximum un niveau secondaire inférieur (niveaux E et D), qui ont été augmentés de 3% dont 2 pris en charge par la Région. Et en 2007, troisième valorisation pour les employés communaux ayant leur diplôme du secondaire supérieur (niveau C), qui ont été à leur augmentés de 3% dont 2 également pris en charge par la Région.