Ministre en charge des allocations familiales

Historiquement conçues comme une protection sociale liée au statut de travailleur, pilier de la solidarité nationale, les allocations familiales achèvent, durant cette législature 2019-2024, une importante transformation.

À l’instar des autres régions du pays, comme le prévoit la VI^ème réforme de l’État, à partir de févier 2020 les allocations familiales des enfants bruxellois sont garanties au niveau régional. Cette matière importante relève de l’autorité de la Commission communautaire commune (Cocom).

C’est dans ce contexte que le Ministre Bernard Clerfayt, membre du Collège réuni de la Cocom, exerce cette compétence avec son collègue Sven Gatz.

Quels changements pour les allocations familiales depuis février 2020 ?

En Région bruxelloise le gouvernement a voulu privilégier une transition qui soit sûre pour toutes les familles allocataires. Les Ministres Bernard Clerfayt et Sven Gatz ont privilégié un nouveau système qui garantit un gain pour 70% des familles et aucune perte pour les autres.

Quelle que soit sa situation, chaque enfant reçoit un nouveau montant de base élevé (168,93 € pour les 0-11 ans et 191,45 € pour les 18-24 ans aux études supérieures). Outre ce montant universel, les familles dont les revenus sont inférieurs à 45.000 € (montant à indexer) ont droit à un supplément social. 25% du budget global est ainsi affecté au soutien des classes moyennes et des familles les moins aisées. Il s'agit d'une véritable évolution par rapport au système précédent.

Les allocations familiales continuent à être payées aux familles par différentes caisses. Parmi celles-ci, on compte 4 caisses privées et la caisse publique « Famiris », qui remplace « Famifed » pour Bruxelles. Les familles qui se sont adressées jusqu’à présent à l’une des caisses privées peuvent continuer à en dépendre. En cas de non-affiliation à une caisse privée, Famiris sera donc la caisse compétente.

Enfin, à terme, le système reflète un changement profond qui consiste de plus en plus à considérer l’allocation familiale comme un droit de l’enfant.

Les allocations familiales en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres

Le poste budgétaire des prestations familiales représente 900 millions €, sur un budget global de 1,4 milliard €. Soit 64% du budget de la Commission communautaire commune (Cocom).

À elle seule, la caisse publique Famiris traite un tiers des dossiers d’allocations familiales en Région bruxelloise, soit 107.000 enfants,  sur un total de 316.000 enfants bénéficiaires.

Les allocations familiales, outil de lutte contre la pauvreté infantile

Début octobre 2021, le ministre Bernard Clerfayt a organisé un webinaire autour de cette question de l'impact de la politique menée en matière d'allocations familiales sur la pauvreté infantile en Région de Bruxelles-Capitale. Le Bureau du Plan a en effet publié en mai 2021, une étude analysant les effets des réformes régionales des allocations familiales avec une attention toute particulière sur le risque de pauvreté simulé des familles avec enfant(s). Cette étude démontre les effets positifs de la réforme. Lire le compte-rendu du webinaire à propos des allocations familiales et de la pauvreté infantile.

Suppléments handicap : aussi pour les enfants en institution

Toutes les familles avec enfant porteur de handicap font face à des dépenses plus importantes, même s’il ne réside pas 7 jours sur 7. C’est la raison pour laquelle il fallait que les enfants handicapés placés en institution bénéficient eux aussi de la majoration de l’allocation familiale. Ce rectificatif a été effectué dès 2021 avec effet rétroactif au 1/1/2020.

Les allocations familiales, un droit automatique, un droit pour tous

Si on veut que les allocations familiales soient un véritable outil de lutte contre la pauvreté infantile, ainsi qu’un instrument de réduction du non-recours aux droits, le bénéfice automatique pour chaque enfant est indispensable. Aucun enfant ne peut être lésé pour des raisons administratives ou par manque d’informations. La volonté du Ministre Bernard Clerfayt est d’améliorer encore cette automaticité dans les faits, y compris pour les suppléments sociaux. Plus de 1500 enfants ont déjà bénéficié de cette mesure, et recouvré le droit aux allocations.

Garantir les allocations familiales des enfants ukrainiens

Sur proposition de Bernard Clerfayt et Sven Gatz, le gouvernement bruxellois a débloqué 27,5 millions pour garantir le droit aux allocations familiales pour les réfugiés ukrainiens. Dans le cadre de la protection qui leur est accordée, les allocations familiales permettent de donner une chance aux enfants de retrouver autant que possible une vie sociale et une scolarité.

Actualités du Ministre en matière d'allocations familiales

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