Allocations familiales pour les familles ukrainiennes

Extrait de presse
Extrait de presse, La Dernière Heure : "Les Ukrainiens percevront des allocations familiales".

Extrait de l'article paru dans la Dernière Heure

Sur proposition de Bernard Clerfayt et Sven Gatz, ministres bruxellois des Allocations familiales, le
gouvernement bruxellois a débloqué 27,5 millions pour permettre aux enfants réfugiés d’Ukraine de percevoir des allocations familiales.

En Région bruxelloise, l’accès aux allocations familiales sera possible pour chaque parent ukrainien. Afin d’ouvrir ce droit, l’enfant devra être inscrit au Registre National et être domicilié en région bruxelloise.

[…] « La majorité des familles ukrainiennes bénéficiant de la protection provisoire est composée de femmes et d’enfants. Dans ce cadre, les allocations familiales, qui sont un droit inconditionnel, constituent le meilleur outil de lutte contre la pauvreté infantile. Garantir l’octroi de ces allocations pour les enfants réfugiés, c’est leur permettre de reprendre une vie un peu plus digne en Région bruxelloise », rappelle Bernard Clerfayt. […]

Garantir le droit aux allocations familiales pour les réfugiés ukrainiens

Actualité
Photo d'une maman réfugiée ukrainienne avec enfants

Le gouvernement bruxellois a débloqué 27,5 millions pour garantir le droit aux allocations familiales pour les réfugiés ukrainiens. Il s’agit d’une proposition de Bernard Clerfayt et Sven Gatz, ministres bruxellois en charge des allocations familiales.

Les conditions d’accès au droit aux allocations familiales pour les réfugiés ukrainiens

En Région bruxelloise, l’accès aux allocations familiales sera possible pour chaque parent ukrainien. Afin d’ouvrir ce droit, l’enfant devra être inscrit au Registre National et être domicilié en région bruxelloise.

Afin d’informer les réfugiés ukrainiens, une lettre sera envoyée à tous les CPAS et communes bruxellois reprenant les informations utiles et notamment les démarches à entreprendre, à savoir une preuve de domiciliation et une preuve d’inscription de l’enfant au Registre National.

Bon nombre d’enfants et de jeunes ukrainiens concernés

On estime que 20.000 réfugiés ukrainiens s’installeront en Région bruxelloise. Parmi ceux-ci, 41% de mineurs, soit environ 8.200 enfants, qui devront avoir accès aux allocations familiales. A côté de cela, près de 1.500 étudiants majeurs pourraient également avoir droit aux allocations familiales. Un budget de 27,5 millions sera donc débloqué pour permettre le versement de ces allocations familiales.

Reprendre une vie un peu plus digne

« La majorité des familles ukrainiennes bénéficiant de la protection provisoire est composée de femmes et d’enfants. Dans ce cadre, les allocations familiales, qui sont un droit inconditionnel, constituent le meilleur outil de lutte contre la pauvreté infantile. Garantir l’octroi de ces allocations pour les enfants réfugiés, c’est leur permettre de reprendre une vie un peu plus digne en Région bruxelloise », rappelle Bernard Clerfayt.

« Il est tout à fait naturel que nous accordions également des allocations familiales aux familles ukrainiennes si elles remplissent les conditions », ajoute le ministre Sven Gatz. « Nous considérons qu'il est de notre devoir moral d'accueillir ces réfugiés de guerre dans notre pays du mieux que nous pouvons, et aussi de donner aux enfants, aux jeunes et aux jeunes adultes les possibilités et les chances qu’ont nos jeunes. »

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Les réfugiés ukrainiens percevront des allocations familiales

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt et Sven Gatz, Ministres bruxellois des allocations familiales, le gouvernement bruxellois a débloqué 27,5 millions pour permettre aux enfants réfugiés d’Ukraine de percevoir des allocations familiales.

En Région bruxelloise, l’accès aux allocations familiales sera possible pour chaque parent ukrainien. Afin d’ouvrir ce droit, l’enfant devra être inscrit au Registre National et être domicilié en région bruxelloise.

On estime que 20.000 réfugiés ukrainiens s’installeront en Région bruxelloise. Parmi ceux-ci, 41% de mineurs, soit environ 8.200 enfants, qui devront avoir accès aux allocations familiales. A côté de cela, près de 1.500 étudiants majeurs pourraient également avoir droit aux allocations familiales. Un budget de 27,5 millions sera donc débloqué pour permettre le versement de ces allocations familiales.

Afin d’informer les réfugiés ukrainiens, une lettre sera envoyée à tous les CPAS et communes bruxellois reprenant les informations utiles et notamment les démarches à entreprendre, à savoir une preuve de domiciliation et une preuve d’inscription de l’enfant au Registre National.

« La majorité des familles ukrainiennes bénéficiant de la protection provisoire est composée de femmes et d’enfants. Dans ce cadre, les allocations familiales, qui sont un droit inconditionnel, constituent le meilleur outil de lutte contre la pauvreté infantile. Garantir l’octroi de ces allocations pour les enfants réfugiés, c’est leur permettre de reprendre une vie un peu plus digne en Région bruxelloise », rappelle Bernard Clerfayt.

« Il est tout à fait naturel que nous accordions également des allocations familiales aux familles ukrainiennes si elles remplissent les conditions », ajoute le ministre Sven Gatz. « Nous considérons qu'il est de notre devoir moral d'accueillir ces réfugiés de guerre dans notre pays du mieux que nous pouvons, et aussi de donner aux enfants, aux jeunes et aux jeunes adultes les possibilités et les chances qu'ont nos jeunes. »

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45
Eva Vanhengel – cabinet Gatz – 0476 51 21 07

Bilan à mi-mandat pour le domaine de compétence Allocations familiales

Cette compétence est gérée avec le ministre Sven Gatz au sein du Collège de la Commission communautaire commune (Cocom).

Mise en œuvre de la réforme des allocations familiales

Le précédent gouvernement avait adopté les principes de la réforme des allocations familiales afin de mettre en place un système bruxellois équilibré, tenant compte de la situation socio-économique de chaque famille. Ainsi 70% des familles bruxelloises sont gagnantes avec cette réforme, les 30% restant n’y perdant évidemment rien.

Encore fallait-il mettre en œuvre cette réforme sans accro afin que les familles ne soient pas impactées négativement par le changement. C’est chose faite depuis janvier 2020.

Allocation pour les enfants porteurs d’un handicap placés en institution et jeunes chercheurs d’emploi

Deux modifications majeures ont été apportées au système des allocations familiales afin de réparer deux injustices flagrantes. Les enfants porteurs de handicap et placés en institution bénéficient dorénavant des allocations familiales majorées. Les jeunes qui s’inscrivent chez Actiris et qui n’ont pas droit aux allocations d’insertion peuvent dorénavant, sous certaines conditions bénéficier des allocations familiales.

Prime de rentrée de 100€ pour les familles les plus précarisées (Mesure de crise Covid)

La crise du Covid a eu pour effet de réduire considérablement le pouvoir d’achat des Bruxellois. Afin d’aider les plus précarisés à faire face aux frais de la rentrée scolaire 2020, 105.000 familles bruxelloises ont reçu une prime de 100€ par enfant.

Les allocations familiales, un droit automatique

Actualité
Une maman et son jeune enfant

À la suite d’une question orale posée au Parlement bruxellois, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des prestations familiales, rappelle que l’un des points forts du nouveau système d’allocations familiales bruxellois est l’automaticité des droits. En 2021, 1.500 enfants ont pu en bénéficier.

« Notre objectif est de s'assurer que les familles bruxelloises reçoivent les allocations familiales auxquelles elles ont droit. Le droit automatique constitue un important filet de sécurité et une véritable avancée dans la lutte contre la précarité des enfants bruxellois », indique Bernard Clerfayt.

Lors de la création du nouveau système d'allocations familiales bruxellois, la Région bruxelloise a tenu à consacrer le droit aux allocations familiales. Comment ? En instaurant le principe de l’automaticité. Autrement dit, grâce à la consultation des Registres, si un enfant ne perçoit pas d’allocations familiales alors qu’il y a droit, automatiquement, le droit aux allocations lui est ouvert. C’est Famiris qui est chargé de son dossier.

Un quart des familles concernées sont à faibles revenus ou monoparentales

En 2021, 1.426 enfants pour un total de 1.188 familles, et un budget de 3,2 millions d’euros, ont ainsi pu bénéficier des allocations familiales grâce à l’automaticité du droit. Ils ont un âge moyen de 8 ans et grandissent dans des familles plutôt petites (1,2 enfant par famille). Un peu moins de 15% des enfants concernés ont la nationalité belge.

Les chiffres montrent également que 23% d’entre eux grandissent dans une famille à faible revenu et 2,5% dans une famille à revenu moyen. En outre, 23% de ces enfants grandissent dans des familles monoparentales.

Les allocations familiales : 1.500 enfants bénéficient de l’automaticité

Communiqué de presse

A une question orale posée au Parlement bruxellois, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des prestations familiales, rappelle que l’un des points forts du nouveau système d’allocations familiales bruxellois est l’automaticité des droits. En 2021, 1.500 enfants ont pu en bénéficier.

Lors de la création du nouveau système d'allocations familiales bruxellois, la Région bruxelloise a tenu à consacrer le droit aux allocations familiales. Comment ? En instaurant le principe de l’automaticité. Autrement dit, grâce à la consultation des Registres, si un enfant ne perçoit pas d’allocations familiales alors qu’il y a droit, automatiquement, le droit aux allocations lui est ouvert. C’est Famiris qui est chargé de son dossier.

En 2021, 1.426 enfants pour un total de 1.188 familles, et un budget de 3,2 millions d’euros, ont ainsi pu bénéficier des allocations familiales grâce à l’automaticité du droit. Ils ont un âge moyen de 8 ans et grandissent dans des familles plutôt petites (1,2 enfant par famille). Un peu moins de 15% des enfants concernés ont la nationalité belge.

Les chiffres montrent également que 23% d’entre eux grandissent dans une famille à faible revenu et 2,5% dans une famille à revenu moyen. En outre, 23% de ces enfants grandissent dans des familles monoparentales.

« Notre objectif est de s'assurer que les familles bruxelloises reçoivent les allocations familiales auxquelles elles ont droit. Le droit automatique constitue un important filet de sécurité et une véritable avancée dans la lutte contre la précarité des enfants bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Activation automatique des allocations familiales pour 1.500 enfants

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Photographie de jeunes enfants rassemblés qui applaudissent

En 2021, les parents de 1.500 enfants bruxellois n'ont pas demandé d'allocations familiales alors qu’ils y avaient droit. Famiris a activé automatiquement ce droit pour ces enfants et a ainsi versé un total de 3,2 millions d'euros. Car chaque enfant mérite le meilleur départ.

Lors de la création du nouveau système d'allocations familiales bruxellois (en vigueur depuis le 1er janvier 2020), la Région bruxelloise a fait de l'automaticité du droit aux allocations familiales le fer de lance de sa politique en la matière. L'objectif ? S'assurer que les familles reçoivent les allocations familiales auxquelles elles ont droit et garantir qu'aucun enfant ne soit laissé de côté. C'est Famiris, en tant que caisse publique bruxelloise d'allocations familiales, qui est chargée de l'ouverture automatique de ce droit.

« Une avancée dans la lutte contre la précarité »

Le nombre relativement important d'enfants détectés par cette procédure démontre l'importance et le succès du droit automatique. Au total, on dénombre :

  • 1.500 enfants détectés
  • 3,2 millions d'euros de droits versés
  • 1,2 enfant par famille en moyenne
  • ¼ de familles avec un faible revenu
  • 202 € de montant mensuel moyen pour ces familles

« Le droit automatique est un important filet de sécurité. Il a permis d’identifier 1.500 enfants sans allocations familiales. Il s’agit d’une véritable avancée dans la lutte contre la précarité des enfants bruxellois », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois en charge des prestations familiales.

2 millions d'euros de régularisation

En 2021, Famiris a activé automatiquement ce droit aux allocations familiales pour 1.500 enfants et 3,2 millions d'euros ont ainsi été versés aux familles bruxelloises. Cela comprend plus de 2 millions d'euros de régularisation puisque ces enfants avaient droit aux allocations familiales depuis longtemps. Cela a été rectifié par Famiris et les allocations familiales ont dont été versées rétroactivement à de nombreuses familles.  « Je suis heureux que, grâce au système du droit automatique aux allocations familiales, les enfants bruxellois reçoivent ce à quoi ils ont droit. Pour les familles qui sont dans une situation difficile, cela peut souvent faire la différence. D'autant plus que l'activation des allocations familiales leur donne également accès aux allocations sociales auxquelles elles ont droit. Il est donc important que nous continuions à informer les familles bruxelloises à ce sujet », réagit Sven Gatz, Ministre bruxellois en charge des prestations familiales.

Comment Famiris détecte ces familles ?

Les familles détectées sont principalement des familles avec de jeunes enfants. On retrouve aussi, par exemple, des familles qui ont emménagé en Région bruxelloise et qui ne connaissent pas leurs droits ou des familles qui connaissent le régime d'allocations familiales mais qui pensent ne pas y avoir droit. 

Ces familles sont détectées grâce à un lien entre la base de données bruxelloise  des allocations familiales et le registre national dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée. Le système détecte automatiquement lorsqu'un enfant apparaît dans le registre national, mais n'est pas connu dans un dossier d'allocations familiales bruxelloises. Famiris entame ensuite un dialogue avec les familles afin d'activer le droit aux allocations familiales. Car chaque enfant mérite le meilleur départ.