Allocations familiales : élargir l’octroi de suppléments sociaux

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Les suppléments sociaux des allocations familiales sont élargis aux enfants en institution

Deux améliorations majeures dans régime des allocations familiales vont « permettre à plus de familles d’obtenir des allocations familiales majorées » se réjouit le Ministre bruxellois en charge des Allocations familiales, Bernard Clerfayt.

« La dernière étude du Bureau du Plan le prouve : la politique d’allocations familiales est la seule mesure efficace pour lutter contre la pauvreté infantile » précise-t-il avant d’expliquer les régularisations qui seront d’application pour permettre à plus de familles de bénéficier des suppléments sociaux. Car ouvrir l’accès à ces suppléments sociaux dans le régime des allocations familiales, « c’est sortir un peu plus les enfants bruxellois de la précarité » ajoute-t-il.

Neutraliser le revenu cadastral de l’habitation principale

Le revenu cadastral de l’habitation principale sera exclu dans le calcul du revenu de référence.

Actuellement, tous les revenus cadastraux sont pris en compte, sans distinction entre les parents multi-propriétaires et les parents propriétaires de leur seul logement.

Dorénavant, seuls les revenus cadastraux des biens immobiliers qui ne sont pas utilisés comme résidence principale ni à des fins commerciales propres, seront pris en compte.

En excluant la maison familiale du revenu cadastral, cette disposition permet de mieux évaluer la capacité financière réelle de la famille. Ainsi, davantage de familles répondront aux critères de revenus pour bénéficier de suppléments sociaux.

Aussi pour les enfants placés en institution

Les enfants porteurs d’un handicap et placés en institution pourront dorénavant bénéficier d’allocations familiales majorées. Pour l’instant, les enfants placés ne peuvent bénéficier des suppléments handicap.

Des manquements corrigés, pour un modèle d’allocations familiales plus juste

Suite à la 6ème réforme de l’État, les compétences en matière d’allocations familiales ont été transférées aux communautés et aux Régions. La Région bruxelloise a profité de cette reprise de gestion opérationnelle pour lancer son propre modèle d’allocations familiales en janvier 2020.

L’analyse de ce nouveau modèle a mis en exergue certains manquements. Ainsi le gouvernement bruxellois avait déjà corrigé le fait que les jeunes qui sortent de l’école pouvaient, dans certains cas, ne plus bénéficier d’allocations familiales. D'autres lacunes viennent donc d’être modifiées par le gouvernement bruxellois, dans le cadre de l’octroi de suppléments sociaux.