Les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Fusionner les communes ? "Un fantasme flamand"

Extraits de l'article paru dans la Dernière Heure

[…] Le débat est tout sauf neuf, et refait sporadiquement surface à Bruxelles, attisant les interminables conversations entre municipalistes et régionalistes, néerlandophones et francophones de toutes tendances politiques.
Du côté du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi), l’idée avancée par Vooruit rencontre un niet catégorique. “ La fusion des communes est un fantasme flamand, fondé sur la répartition des pouvoirs ”, indique le ministre amarante. “ La Région est aujourd’hui anti-démocratique. Les néerlandophones y sont sur-représentés : ils s’arrogent 20 % des moyens dédiés aux politiques communautaires, 30 % des emplois dans l‘administration régionale, etc.” […]

Quelles solutions pour les Bruxellois très éloignés de l'emploi ?

Le projet "territoire zéro chômeur" attend l'aide du Fédéral

Extraits de l'article publié par l'Echo

Après que la faisabilité juridique et financière du concept de «territoires zéro chômeur» a été analysée au travers d’une étude réalisée par la KULeuven pour Actiris […]

La Région bruxelloise dispose en effet de moyens limités, et préfère les consacrer à des mécanismes moins coûteux et plus porteurs en termes de nombre de chômeurs aidés.
«Ici, on parle d’un soutien public de 40.000 euros par emploi, par an, alors que la prime Activa représente 15.000 euros sur deux ans et demi, et les systèmes de mise au travail par l’économie sociale, 33.000 euros par an par emploi», explique le ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt.
[…] «Nous sommes allés frapper à sa porte, dit Clerfayt, et j’attends impatiemment que l’État fédéral nous aide à mettre ce projet en place. C’est un pur transfert de budget et y participer ne lui coûterait rien. Seule, explique-t-il, la Région bruxelloise ne peut s’y embarquer.»
[…]

Impact financier du Covid pour les communes

Le Covid a coûté 80 millions d'euros aux communes en 2020

Extraits de l'article publié par La Capitale

[…] Sans surprise, le Covid a lourdement impacté les finances des communes bruxelloises. Le ministre des Pouvoir Locaux Bernard Clerfayt (DéFI) a présenté ce mardi au parlement le coût de la pandémie. La note est salée.

[…] « 80 millions d’euros de dépenses additionnelles sont dus au coronavirus. S’il n’y avait pas eu le Covid, les communes auraient sans doute eu une situation positive de 8,5 millions d’euros », indique le ministre.

[…] « Il y a des communes proches de la fragilité. Schaerbeek et Saint-Josse font l’objet d’une surveillance particulière par les services des pouvoirs locaux », précise Bernard Clerfayt.

[…] Pour 2021, l’impact a été mesuré à travers le budget, soit les prévisions de dépenses et de recettes. Le coût de la crise sanitaire a été estimé à environ 34 millions pour un budget déposé en déficit de 31 millions d’euros. Les communes fragilisées sont Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Evere et Schaerbeek.

[…] La première année, la perte de recettes est de 54 millions. « Pour l’année 2021, c’est surtout un effet en dépenses de 30 millions qui fait pratiquement l’intégralité de l’impact covid de la dégradation des dépenses communales », conclut Bernard Clerfayt.

Places d'accueil pour la petite enfance

Petite enfance : 2100 nouvelle places

Extraits de l'article publié par l'hebdomadaire 7Dimanche

La Région de Bruxelles-Capitale, à l’initiative du ministre-président Rudi Vervoort et du ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt, et la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard, ont confirmé cet engagement pour soutenir l’accueil de la petite enfance et la création de places à Bruxelles.

Ainsi, entre 2014 et 2021, ce sont 1367 places subventionnées qui avaient été ouvertes sur le territoire bruxellois pour environ 195 postes de travail. La nouvelle période qui s’ouvre dès 2022 prévoit au total quelque 300 emplois ACS pour 2.100 places d’accueil en Région bruxelloise.

Petite enfance

Accueil de la petite enfance: 2100 nouvelles places créées en Région Bruxelloise

Extrait de l'article publié par La Capitale

Au total, 2.100 nouvelles places d’accueil seront créées à Bruxelles d’ici 2026, dans le cadre du plan « 1000 premiers jours ».
L’engagement avait été pris lors d’un Gouvernement conjoint en mars de cette année.
La Région de Bruxelles-Capitale, à l’initiative du ministre-président Rudi Vervoort et du ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt, et la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard, ont confirmé cet engagement pour soutenir l’accueil de la petite enfance et la création de places à Bruxelles.

[…] La nouvelle période qui s’ouvre dès 2022 prévoit au total quelque 300 emplois ACS pour 2.100 places d’accueil en Région bruxelloise.

[…]

 

Les feux d'artifice et leurs conséquences néfastes pour les animaux

Gare aux feux d'artifice illégaux à l'approche du Nouvel An

Extraits de l'article de la Dernière Heure

“Le feu d’artifice produit deux détonations très fortes : le bruit du lancement et le bruit de l’explosion. Le volume de bruit sonore de ces détonations peut atteindre 170 décibels. Les fortes explosions et les étincelles causent beaucoup de stress, de peur ou des nuisances sonores chez les animaux. Certains d’entre eux fuient ou se blessent en voulant se mettre à l’abri ”, détaille le secrétaire d’État en charge du Bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi). “ Le reste de l’année, le Règlement général de police interdit l’utilisation de pétards et feux d’artifice sauf autorisation communale spécifique. Compte tenu des conséquences néfastes pour les animaux, privilégiez les feux d’artifice à bruit contenu.”

Rémunération des bourgmestres absents pour cause de maladie

Le traitement de Roberti à l'analyse

Extraits de l'article publié par La Capitale

L’avis par le cabinet d’avocats concernant le traitement du bourgmestre en titre Stéphane Roberti, rendu ce mardi, a été soumis à l’analyse de Bruxelles Pouvoirs locaux. Le ministre bruxellois Clerfayt entend moderniser le texte bruxellois.

[…] « Il y a un vide juridique par rapport à un mandataire politique malade. Il faut que la loi soit plus claire », explique cette dernière, qui attend l’interprétation de Bruxelles Pouvoirs locaux demandée par le ministre bruxellois Bernard Clerfayt (DéFI).
Si ce dernier préfère ne pas se prononcer dans l’immédiat, il nous informe qu’il laisse quelques jours à son administration pour interpréter ladite note. « La question que je me pose est : sur quel article se base-t-on quand il y a contradiction ? Dans tous les cas, il n’est pas question que la commune paie deux traitements de bourgmestre, comme ça a été le cas au début de l’année. Ce serait un non-sens », avance l’élu amarante. Pour Clerfayt, il serait intéressant de s’inspirer de la Flandre et la Wallonie qui ont modernisé leur loi concernant le remplacement d’un bourgmestre absent depuis plus de trois mois. « Il faut mettre en ordre le texte bruxellois.
L’articulation des articles n’est pas suffisamment claire », conclut-il, estimant toutefois que l’interprétation de son administration ne prendra pas la même direction que l’avis des avocats.

Proposition d'ordonnance abattage sans étourdissement

DéFI, Groen et Open VLD veulent déposer un texte

Extraits de l'article publié par Le Soir

Défi, Groen et l’Open VLD comptent déposer pour la fin de la semaine, au plus tard début janvier, une proposition d’ordonnance au parlement bruxellois relative à l’abattage. […]

[…] Suite à cet arrêt, un projet d’ordonnance visant à interdire, sur le sol bruxellois, l’abattage rituel sans étourdissement, avait été déposé par Bernard Clerfayt (Défi), compétent pour le bien-être animal. Un texte qui s’inspirait des décrets wallon et flamand, qui ont été confirmés par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle, insistait-on chez Défi. Le point, bloqué par le PS et Ecolo qui rappelaient au passage que le sujet ne figure pas dans l’accord de gouvernement, avait ensuite été renvoyé au parlement.

Allocation familiales

Coupure de presse - Dernière Heure - Bientôt une prime de naissance pour les couples homosexuels

Extraits de l'article paru dans la Dernière Heure

Le ministre en charge des Allocations familiales, Bernard Clerfayt, prévoit de modifier la loi sur la prime de naissance pour que les couples homosexuels ou les pères seuls puissent en faire la demande sans discrimination. Actuellement, le texte de loi de l’ordonnance datant du 25 avril 2019 prévoit que les allocations et les primes de naissance soient payées à la mère.

[…] Après avoir procédé à certains changements depuis près d’un an, Bernard Clerfayt s’attaque à présent à modifier le texte de loi sur les primes de naissance afin d’éviter que celui-ci soit irrespectueux, voire discriminatoire envers les couples homosexuels et les pères s’occupant seuls de leurs enfants.

[…] “ Il y a des alternatives pour demander la prime, comme la demande d’une prime d’adoption. Mais un couple homosexuel n’est pas considéré comme des parents adoptifs, ils sont tous les deux les pères de l’enfant, et symboliquement, ils souhaitent faire la demande pour une allocation de naissance et non pour une allocation d’adoptant. Jusqu’à aujourd’hui, le texte d’ordonnance les oblige à faire des contorsions juridiques pour recevoir leur prime. Je pense qu’il faut suivre l’évolution de notre société et écrire des textes de loi ouverts à tous .” Le ministre décrit trois cas problématiques rencontrés.

 

Travaux d’intérêt général

Coupure de presse - L'Echo - Les travaux d’intérêt général imposés aux chômeurs ne convainquent pas les francophones

Extraits de l'article publié par l'Écho

[…] Le service communautaire obligatoire va entrer en vigueur en Flandre en 2023. Un chômeur de longue durée devra prester des travaux d’intérêt général auprès d’une collectivité locale, pour une durée de maximum 64 heures par mois. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans sont concernées.

[…] Le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) est d’avis que le travail forcé n’est pas une solution dans une société inclusive. Il prône le stage, la formation, le volontariat...