Petite enfance

Accueil de la petite enfance: 2100 nouvelles places créées en Région Bruxelloise

Extrait de l'article publié par La Capitale

Au total, 2.100 nouvelles places d’accueil seront créées à Bruxelles d’ici 2026, dans le cadre du plan « 1000 premiers jours ».
L’engagement avait été pris lors d’un Gouvernement conjoint en mars de cette année.
La Région de Bruxelles-Capitale, à l’initiative du ministre-président Rudi Vervoort et du ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt, et la Fédération Wallonie-Bruxelles, à l’initiative de la ministre de l’Enfance Bénédicte Linard, ont confirmé cet engagement pour soutenir l’accueil de la petite enfance et la création de places à Bruxelles.

[…] La nouvelle période qui s’ouvre dès 2022 prévoit au total quelque 300 emplois ACS pour 2.100 places d’accueil en Région bruxelloise.

[…]

 

Les feux d'artifice et leurs conséquences néfastes pour les animaux

Gare aux feux d'artifice illégaux à l'approche du Nouvel An

Extraits de l'article de la Dernière Heure

“Le feu d’artifice produit deux détonations très fortes : le bruit du lancement et le bruit de l’explosion. Le volume de bruit sonore de ces détonations peut atteindre 170 décibels. Les fortes explosions et les étincelles causent beaucoup de stress, de peur ou des nuisances sonores chez les animaux. Certains d’entre eux fuient ou se blessent en voulant se mettre à l’abri ”, détaille le secrétaire d’État en charge du Bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi). “ Le reste de l’année, le Règlement général de police interdit l’utilisation de pétards et feux d’artifice sauf autorisation communale spécifique. Compte tenu des conséquences néfastes pour les animaux, privilégiez les feux d’artifice à bruit contenu.”

Rémunération des bourgmestres absents pour cause de maladie

Le traitement de Roberti à l'analyse

Extraits de l'article publié par La Capitale

L’avis par le cabinet d’avocats concernant le traitement du bourgmestre en titre Stéphane Roberti, rendu ce mardi, a été soumis à l’analyse de Bruxelles Pouvoirs locaux. Le ministre bruxellois Clerfayt entend moderniser le texte bruxellois.

[…] « Il y a un vide juridique par rapport à un mandataire politique malade. Il faut que la loi soit plus claire », explique cette dernière, qui attend l’interprétation de Bruxelles Pouvoirs locaux demandée par le ministre bruxellois Bernard Clerfayt (DéFI).
Si ce dernier préfère ne pas se prononcer dans l’immédiat, il nous informe qu’il laisse quelques jours à son administration pour interpréter ladite note. « La question que je me pose est : sur quel article se base-t-on quand il y a contradiction ? Dans tous les cas, il n’est pas question que la commune paie deux traitements de bourgmestre, comme ça a été le cas au début de l’année. Ce serait un non-sens », avance l’élu amarante. Pour Clerfayt, il serait intéressant de s’inspirer de la Flandre et la Wallonie qui ont modernisé leur loi concernant le remplacement d’un bourgmestre absent depuis plus de trois mois. « Il faut mettre en ordre le texte bruxellois.
L’articulation des articles n’est pas suffisamment claire », conclut-il, estimant toutefois que l’interprétation de son administration ne prendra pas la même direction que l’avis des avocats.

Proposition d'ordonnance abattage sans étourdissement

DéFI, Groen et Open VLD veulent déposer un texte

Extraits de l'article publié par Le Soir

Défi, Groen et l’Open VLD comptent déposer pour la fin de la semaine, au plus tard début janvier, une proposition d’ordonnance au parlement bruxellois relative à l’abattage. […]

[…] Suite à cet arrêt, un projet d’ordonnance visant à interdire, sur le sol bruxellois, l’abattage rituel sans étourdissement, avait été déposé par Bernard Clerfayt (Défi), compétent pour le bien-être animal. Un texte qui s’inspirait des décrets wallon et flamand, qui ont été confirmés par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle, insistait-on chez Défi. Le point, bloqué par le PS et Ecolo qui rappelaient au passage que le sujet ne figure pas dans l’accord de gouvernement, avait ensuite été renvoyé au parlement.

Allocation familiales

Coupure de presse - Dernière Heure - Bientôt une prime de naissance pour les couples homosexuels

Extraits de l'article paru dans la Dernière Heure

Le ministre en charge des Allocations familiales, Bernard Clerfayt, prévoit de modifier la loi sur la prime de naissance pour que les couples homosexuels ou les pères seuls puissent en faire la demande sans discrimination. Actuellement, le texte de loi de l’ordonnance datant du 25 avril 2019 prévoit que les allocations et les primes de naissance soient payées à la mère.

[…] Après avoir procédé à certains changements depuis près d’un an, Bernard Clerfayt s’attaque à présent à modifier le texte de loi sur les primes de naissance afin d’éviter que celui-ci soit irrespectueux, voire discriminatoire envers les couples homosexuels et les pères s’occupant seuls de leurs enfants.

[…] “ Il y a des alternatives pour demander la prime, comme la demande d’une prime d’adoption. Mais un couple homosexuel n’est pas considéré comme des parents adoptifs, ils sont tous les deux les pères de l’enfant, et symboliquement, ils souhaitent faire la demande pour une allocation de naissance et non pour une allocation d’adoptant. Jusqu’à aujourd’hui, le texte d’ordonnance les oblige à faire des contorsions juridiques pour recevoir leur prime. Je pense qu’il faut suivre l’évolution de notre société et écrire des textes de loi ouverts à tous .” Le ministre décrit trois cas problématiques rencontrés.

 

Travaux d’intérêt général

Coupure de presse - L'Echo - Les travaux d’intérêt général imposés aux chômeurs ne convainquent pas les francophones

Extraits de l'article publié par l'Écho

[…] Le service communautaire obligatoire va entrer en vigueur en Flandre en 2023. Un chômeur de longue durée devra prester des travaux d’intérêt général auprès d’une collectivité locale, pour une durée de maximum 64 heures par mois. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans sont concernées.

[…] Le ministre bruxellois de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) est d’avis que le travail forcé n’est pas une solution dans une société inclusive. Il prône le stage, la formation, le volontariat...

 

Chômage de longue durée

Coupure de presse - La Dernière Heure - "Pas de sanctions pour les chômeurs"

Extraits de l'article paru dans la Dernière Heure

[…] Actuellement, 70 000 personnes sont dans cette case en Flandre. Cela signifie que ces milliers de personnes devront effectuer mensuellement un service communautaire obligatoire. Concrètement, le chercheur d’emploi se verra confier un emploi par une collectivité locale pour une durée de maximum 64 heures par mois. Le chômeur longue durée conservera son allocation qui sera complétée par un montant de 1,30 euro de l’heure. Le choix d’obliger le chômeur à prester ces heures appartiendra à la VDAB (service d’emploi public de la Flandre)

[…] À Bruxelles, où l’on comptait en novembre 2021 41 021chercheurs d’emploi de longue durée (+ de 2 ans), la mesure ne semble pas non plus intéresser le gouvernement Vervoort. Pour le ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (Défi), “toute mesure qui vise à rapprocher les chômeurs de longue durée améliore leur employabilité. Cela doit donc être fortement encouragé […]. Et je souhaite qu’Actiris y soit plus attentif. Mais le travail forcé n’est pas une solution dans une société inclusive. La Cour constitutionnelle avait d’ailleurs, en 2018, annulé une loi du gouvernement fédéral visant à mettre en place un service communautaire aux bénéficiaires du CPAS.” Ecolo et le PTB ont également dénoncé cette mesure.

Communes : des budgets en danger ?

Plateau télévisé de l'émission Versus sur BX1

En cette fin d’année et après bientôt deux ans de crise Covid, les communes bruxelloises, comme la plupart des instances du pays ayant à assurer le service à la population, s’inquiètent pour l’avenir et leur équilibre budgétaire.

Globalement, la situation des communes bruxelloises avant la crise était relativement saine rappelle Bernard Clerfayt, ministre en charge des pouvoirs locaux. Certaines ayant même accumulé des réserves, on pouvait tabler sur un montant cumulé de 240 millions avant la crise.

En 2020, on constate une déficit de 80 millions, elles ont donc dû puiser sur leurs réserves. Trois communes de la Région sont dans une situation fragilisée.

Les missions toujours plus larges des communes, s’accordent à souligner les participants, sont aussi déterminées par la mise en œuvre des politiques depuis les autres niveaux de pouvoir, en matière de transition énergétique par exemple.

Bernard Clerfayt souligne que les communes sont en première ligne pour répondre aux besoins des citoyens, mais contrairement à d’autres niveaux de pouvoirs, elles ne peuvent être en déficit. La loi leur impose d’être à l’équilibre. Il signale que certaines infrastructures comme les piscines pourraient faire l’objet d’une gestion coordonnée par la Région pour mettre à disposition le plus largement possible, l’offre existante. Il s’agit d’un chantier sur lequel il travaillera en 2022.

On relève aussi une forte tension pour la Région bruxelloise entre l’attractivité connue des zones urbaines pour les populations défavorisées et des mécanismes de financement qui lui sont défavorables.

Pour conclure, la concertation entre les autres niveaux de pouvoir et les communes est cruciale. Car si les communes n’ont pas la main sur les décisions elles sont les exécutantes des politiques.

Samenlevingsdienst

Brusselse jongeren krijgen dankzij subsidie de kans om zich te engageren voor solidaire projecten

Uittreksel uit het artikel verschenen in Het Laatste Nieuws

Dankzij deze steun kunnen 120 jongeren zich in 2022 engageren om deel te nemen aan zes maanden durende solidaire projecten. Zo versterken ze hun professionele en sociale vaardigheden.
De subsidie van 400.000 euro wordt sinds het begin en nog tot het eind van de legislatuur jaarlijks toegekend aan de samenlevingsdienst. Het is de dienst zelf die dan 120 jongeren selecteert op basis van hun motivatie en het parcours dat ze al aflegden.

 “De samenlevingsdienst is een geweldig instrument om jongeren die te kampen hebben met een verlies aan zingeving te helpen en te begeleiden. Hoewel dat niet de belangrijkste doelstelling van het initiatief is, gaat 75%van de jongeren die de samenlevingsdienst voltooid hebben, weer studeren of vindt een job”, benadrukt Brussels minister van Werk Bernard Clerfayt (DéFI).

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Dotation générale aux communes

Changement en 2022 car Bruxelles a grandi

Extrait de l'article paru dans La Capitale

Il y a quelques mois, Statbel a revu à la hausse la superficie de plusieurs communes bruxelloises. Avec un impact à la hausse ou à la baisse pour la dotation accordée par la Région à certaines communes en 2022.

[…] « Comme Statbel a légèrement modifié à la hausse la superficie de Bruxelles, cela donne un chiffre de superficie un peu différent pour certaines communes », explique à La Capitale le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la tutelle sur les communes.

« Cet effet a entraîné un recalcul qui modifie la dotation générale aux communes car, pour le calcul de leur dotation, la superficie et la densité de population entrent en ligne de compte. Quatre communes essentiellement ont été impactées. Jette, dont la superficie a augmenté (et donc la densité de population a diminué) a été la plus impactée, avec une perte de 250.000 euros. Ixelles (157.000 euros) et Etterbeek (172.000 euros) y perdent également. À l’inverse, Koekelberg, par un effet de seuil, change de catégorie et reçoit maintenant un montant là où elle ne recevait rien. » Résultat, un supplément de plus de 400.000 euros pour sa dotation en 2022 !

[…] Par ailleurs, le ministre amarante va prochainement présenter un texte au parlement qui vise à modifier l’ordonnance en la matière. « La commune de Berchem-ste-Agathe avait introduit un recours contre le critère dit de superficie corrigée. À savoir, quand une commune comporte des espaces verts tels que des parcs, des bois ou des cimetières, ces espaces lui sont déduits, ce qui augmente la densité de population et donc la dotation.
La Cour constitutionnelle lui a donné raison sur un point, en estimant que la notion de superficie corrigée devait être précisée. C’est ce qu’on a fait dans notre texte, en joignant la liste des 185 quartiers (NDR : tels que définis dans le Monitoring des quartiers) et en précisant ceux qui sont pris en compte ou pas. Il s’agit d’une simple correction légistique mais qui ne changera rien à la DGC. »

[…]