Amendes et confiscations en cas de maltraitance animale
Extrait de presse
Extraits de l'article publié par La Libre :
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Des amendes jusqu'à 100.000€
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Les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros et le juge peut même ordonner un emprisonnement ainsi qu'une interdiction de détention. Un nouveau code du Bien-être animal, porté par le ministre compétent Bernard Clerfayt, prévoit toutefois une augmentation du montant des amendes. Celles-ci pourraient grimper jusqu'à 500.000 euros pour les infractions les plus graves.
"Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d'infractions tels que le travail d'intérêt animalier", souligne le ministre amarante.
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