Bruxelles garantit le bien-être des animaux durant leur transport

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a approuvé en dernière lecture un arrêté définissant les conditions de transport non-commercial d’animaux agricoles.

Vache, cheval, cochon mais aussi poule et lapin… chaque année, des milliers d’animaux circulent en Région bruxelloise. Parfois, pas toujours dans les meilleures conditions. En 2017, le gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté fixant les règles de transport. Seulement, celui-ci posait plusieurs difficultés qui le rendait inapplicable et il ne ciblait que certains types d’animaux agricoles.

En effet, la législation précédente ne visait pas les lapins, les volailles ou l’ensemble des équidés, permettant ainsi à certains d’échapper à l’encadrement fixé. Par ailleurs, toute personne souhaitant se déplacer avec un animal agricole devait être en possession « d'un numéro de troupeau et des documents de circulation ». Autrement dit, le particulier transportant son cheval de compagnie est en infraction. Or, cela concerne un nombre important de personnes. On compte environ 400 chevaux en Région bruxelloise et 1.500 propriétaires.

C’est pourquoi, afin de garantir le bien-être des animaux durant leur transport, le gouvernement bruxellois a adopté de nouvelles conditions. Le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété et le transport est interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Enfin, le moyen de transport doit :

• assurer la sécurité des animaux
• disposer d’une litière, résister aux chocs
• être ventilé
• permettre l’entrée de lumière naturelle.

En outre, les animaux ne peuvent être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales. Les pattes ne peuvent être liées ensemble.

Pour certaines espèces, des conditions spécifiques ont été définies. Ainsi les lapins ne peuvent être transportés dans une boîte en carton. Et les volailles doivent obligatoirement être transportées dans une caisse où l’animal peut se tenir debout.

« Aucune règle précise n’était définie pour les transports non-commercial d’animaux agricoles et on a pu observer des transports « sauvages » d’animaux agricoles. Cet arrêté établit des règles claires ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents », explique Bernard Clerfayt.

Ces nouvelles modalités de transport entreront en vigueur vers la fin du mois de février 2022.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45