La Région de Bruxelles-Capitale crée un cadre juridique pour les budgets participatifs

« Beaucoup de communes bruxelloises décident d’élaborer un budget participatif. C’est une très bonne chose, qu’il faut soutenir et encourager. C’est pourquoi, nous avons adapté la Nouvelle Loi Communale qui régit le fonctionnement des communes, afin de créer un cadre juridique », explique le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt.

Respect de la Constitution

Si l’intention est de confier aux citoyens la gestion d’une partie du budget communal, conformément à la Constitution, la responsabilité ne peut être endossée que par le Conseil communal. Le choix définitif des projets sélectionnés incombe donc aux conseillers communaux.

Pas de double casquette

Puisque la volonté est de mandater les habitants pour la sélection des projets à financer, aucun membre du conseil communal ne peut siéger dans le jury. La sélection de ses membres doit d’ailleurs être claire et transparente mais est laissée à l’appréciation de la commune (appel à volontaires, tirage au sort, etc.). Les projets peuvent être réalisés soit par les services communaux, soit par des porteurs de projets.

Les budgets participatifs, un exercice de démocratie directe

Auderghem, Ville de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Ixelles, Watermael-Boitsfort, Uccle… Les communes bruxelloises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un budget participatif. Les budgets participatifs ont pour objectif d’impliquer les citoyens dans l’affectation d’un budget. Ceux-ci sont amenés non seulement à proposer des projets mais également à sélectionner ceux qui seront financés par la commune.

« Le budget participatif, c’est un exercice de démocratie directe qui renforce la transparence de l’action publique. Pas question de sonder le citoyen sur un projet en cours. Ici, les habitants proposent et choisissent. A travers ce type de budget, la commune implique ses citoyens dans la gestion de la chose publique », résume Bernard Clerfayt Ministre des Pouvoirs Locaux.