La COCOM, enfin en ordre pour lutter contre les discriminations en son sein
La Commission des Affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance visant à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans les institutions, centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (COCOM). La COCOM se met ainsi enfin en règle et inscrit la lutte contre toute forme de discriminations dans ses priorités.
Il existe malheureusement différentes formes de discrimination. L’une des plus répandues concerne la discrimination dans les relations de travail : détermination du salaire et des conditions de travail, promotion, licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.
Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (COCOF) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la COCOM n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations.
« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la COCOM.
Concrètement, le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.
Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.
L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la COCOM.
« La lutte contre la discrimination est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, orientation sexuelle ou encore leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », conclut Bernard Clerfayt.
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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45