Décumul des fonctions politiques : Bruxelles, première Région du pays à aller aussi loin

La Commission des Affaires Intérieures s’est penchée ce mardi sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux. Résultat :   PS, Ecolo, DéFI, Goen, Vooruit, OpenVLD ont voté « POUR ». MR, Les Engagés et NVa ont voté « CONTRE ». Et le PTB s’est abstenu.

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 9 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins. Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation. 

« Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’Accord de Majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région. », conclut Bernard Clerfayt    

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45