Dotation générale aux communes
Extrait de l'article paru dans La Capitale
Il y a quelques mois, Statbel a revu à la hausse la superficie de plusieurs communes bruxelloises. Avec un impact à la hausse ou à la baisse pour la dotation accordée par la Région à certaines communes en 2022.
[…] « Comme Statbel a légèrement modifié à la hausse la superficie de Bruxelles, cela donne un chiffre de superficie un peu différent pour certaines communes », explique à La Capitale le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la tutelle sur les communes.
« Cet effet a entraîné un recalcul qui modifie la dotation générale aux communes car, pour le calcul de leur dotation, la superficie et la densité de population entrent en ligne de compte. Quatre communes essentiellement ont été impactées. Jette, dont la superficie a augmenté (et donc la densité de population a diminué) a été la plus impactée, avec une perte de 250.000 euros. Ixelles (157.000 euros) et Etterbeek (172.000 euros) y perdent également. À l’inverse, Koekelberg, par un effet de seuil, change de catégorie et reçoit maintenant un montant là où elle ne recevait rien. » Résultat, un supplément de plus de 400.000 euros pour sa dotation en 2022 !
[…] Par ailleurs, le ministre amarante va prochainement présenter un texte au parlement qui vise à modifier l’ordonnance en la matière. « La commune de Berchem-ste-Agathe avait introduit un recours contre le critère dit de superficie corrigée. À savoir, quand une commune comporte des espaces verts tels que des parcs, des bois ou des cimetières, ces espaces lui sont déduits, ce qui augmente la densité de population et donc la dotation.
La Cour constitutionnelle lui a donné raison sur un point, en estimant que la notion de superficie corrigée devait être précisée. C’est ce qu’on a fait dans notre texte, en joignant la liste des 185 quartiers (NDR : tels que définis dans le Monitoring des quartiers) et en précisant ceux qui sont pris en compte ou pas. Il s’agit d’une simple correction légistique mais qui ne changera rien à la DGC. »[…]