Précompte immobilier

Extrait de l'article publié par la DH

[…] certains bourgmestres bruxellois souhaiteraient mettre en place une taxation différenciée pour le précompte immobilier à Bruxelles […]

[…] En conférence des bourgmestres, un groupe de travail a analysé la possibilité de différencier le précompte au sein même des communes, selon les quartiers donc mais pas uniquement.

[…] Du côté du gouvernement, le cabinet du ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) explique qu’un projet est effectivement en cours de discussion avec le ministre des Finances Sven Gatz pour créer un cadre légal permettant aux communes la mise en place d’un taux différencié au précompte immobilier. L’objectif principal reste la simplification de taxe via l’intégration dans le précompte.

”Les critères de différenciation envisagés sont donc à ce stade : la localisation (par quartier), la nature de l’occupation (bureau, logement, commerce, etc.), la qualité du propriétaire (résident ou non) ou encore la taille de l’immeuble (mètres carrés totaux). Une rencontre avec les communes est prévue prochainement pour discuter du projet. La commune devra au préalable obtenir l’accord du gouvernement quant à sa motivation et l’accord de Bruxelles-Fiscalité quant à la faisabilité technique de la différenciation proposée, qui ne doit pas perturber l’enrôlement et la perception du précompte immobilier”, nous explique-t-on au cabinet Clerfayt. […]