Des tests plus simples, proactifs et in situ pour lutter contre la discrimination à l’embauche

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement bruxellois a marqué son accord en première lecture pour renforcer les tests de discrimination à l’embauche.

Bruxelles a toujours été pionnière en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche. Depuis 2018, les inspecteurs régionaux de l’emploi peuvent mener des tests de situation visant à objectiver les cas de discrimination. D’ailleurs, l’inspection bruxelloise du logement et l’inspection sociale fédérale se sont largement inspirées de cette réglementation pour mener des tests similaires à leur niveau.

Cependant, les discriminations à l’embauche restent une réalité au sein de notre Région. Le phénomène d’accès inégalitaire à l’embauche selon l’origine ethnique ou nationale des individus a été démontré dans de nombreuses études au cours des dernières années (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Unia, Union européenne...). L’origine n’est pas le seul critère de discrimination à l’embauche. Elle fait partie de l’un des 19 critères protégés par la législation anti-discrimination.

En Région bruxelloise, alors que l’impact de la discrimination à l’embauche est important, le nombre de signalements reste faible. Entre 2018 et 2021, seuls 45 signalements ont été reçus par les inspecteurs régionaux de l’emploi, en provenance principalement d’UNIA et de l’Institut pour l’Egalité Femme Homme.

C’est pourquoi, Bernard Clerfayt a décidé de rendre ces tests de discrimination plus simples et plus proactifs. « Discriminer, c’est gaspiller des ressources. Or, Bruxelles ne peut se permettre de gaspiller ses propres ressources que sont tous les talents bruxellois », insiste le Ministre amarante.

Des tests plus simples, plus proactifs et sur place

Les conditions d’utilisation des tests seront simplifiées. Actuellement, ceux-ci ne peuvent avoir lieu que sur base de signalements. Bientôt, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront procéder à des tests sur base de présomptions suffisantes.

Les tests seront également plus proactifs. Il n’est pas question de procéder à des tests arbitraires, réalisés au hasard. Cependant, si une étude tend à démontrer une suspicion raisonnable de phénomène de discrimination dans un secteur d’activité, les inspecteurs pourront réaliser des tests de discrimination dans ce secteur moyennant l’accord préalable de l’Auditorat du Travail.

Enfin, les inspecteurs pourront également, sous un nom d’emprunt, se présenter au sein d’une entreprise pour faire constater une éventuelle différence de traitement.

« Bruxelles a toujours été pionnière en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche. En améliorant les tests, nous le confirmons ! D’ailleurs, au-delà des tests, c’est bien une nouvelle stratégie que je souhaite mettre en place pour permettre à chaque Bruxellois, peu importe ses caractéristiques physiques, d’intégrer le marché de l’emploi. 15 engagements forts pour que tous les Bruxellois bénéficient des mêmes chances de décrocher un emploi », conclut Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45