Titres-services : 5 mesures uniques en Belgique pour mieux protéger les aide-ménagères

Aujourd’hui, le Parlement bruxellois se penche sur l’amélioration des conditions de travail des aide-ménagères. Après un processus de consultation de près de deux ans, Bruxelles sera la première Région du pays à assurer une protection maximale des travailleuses du secteur. Comment ? Allégement des fins de carrières, visite préalable obligatoire ou encore exclusion des utilisateurs aux comportements abusifs. 

28.137, c’est le nombre d’aide-ménagères qui travaillent dans le secteur des titres-services bruxellois. Parmi eux, se trouvent 21.393 Bruxellois dont 95% de femmes, très souvent d’origine étrangère et infraqualifiées. Chaque jour, elles effectuent des tâches ménagères auprès de 116.162 utilisateurs. Des tâches pénibles et difficiles qui provoquent des maladies musculosquelettiques touchant les articulations, les muscles et les tendons, et pour lesquelles, ils n’ont pas nécessairement été formés. 

« Les aide-ménagères effectuent des tâches quotidiennes qui peuvent avoir, à long terme, des incidences importantes sur leur santé. Aujourd’hui, je me réjouis des belles avancées en Région bruxelloise pour soulager leur quotidien ! Il convenait d’assurer une meilleure protection de ces femmes, de leur permettre de développer leurs compétences et surtout de travailler avec elles pour limiter les risques sur leur santé et alléger leur charge de travail à partir de 50 ans ! », déclare Bernard Clerfayt.

La Région bruxelloise est d’ailleurs celle qui va le plus loin pour protéger ses travailleurs et améliorer leur quotidien. Focus sur 5 mesures phares :

• Formation

En Région bruxelloise, chaque nouveau travailleur du secteur devra suivre un cycle de formation de 9h. Et, comme en Wallonie, chaque travailleur bénéficiera de formations obligatoires par an. Mais à Bruxelles, le nombre d’heures s’élève à 16 contre 9h en Wallonie.

• Encadrement

L’encadrement continu des entreprises devra respecter la tenue de 2 entretiens individuels annuels et d’un entretien collectif. Dans ce cadre, les dispositifs de soutien à la formation, les échanges de bonnes pratiques, les comportements problématiques des clients, ou encore les instances à contacter en cas de discrimination ou de harcèlement seront abordés.

Rien n’est prévu en Wallonie ou en Flandre.

• Allégement des fins de carrière

Pour alléger les fins de carrière, les aide-ménagères de plus de 50 pourront devenir tuteur et mettre leurs compétences et leur expertise au bénéfice de l’accompagnement d’un collègue moins expérimenté. Le tuteur pourra assurer des formations sur le terrain, des entretiens individuels ou encore des visites sur le lieu de prestation pour vérifier la conformité des équipements mis à disposition par les clients.  Il n’y a pas de dispositif similaire en Wallonie.

• Protection

Dorénavant pour tout nouveau client, une visite préalable du domicile sera réalisée avant toute prestation titre-service. Cette visite permettra de s’assurer de la salubrité des lieux, du matériel mis à disposition ainsi que de la conformité des heures de prestation au regard de la charge de travail.

Une convention sera également conclue entre l’utilisateur et l’entreprise agréée afin de rendre transparents les liens contractuels et les responsabilités à l’égard des aide-ménagères. En Wallonie, s’il est prévu de mettre en place une convention entre l’entreprise et l’utilisateur, celle-ci ne fait pas mention d’une visite préalable mais bien de visites ponctuelles durant les heures de prestation.

• Sanction

Comme en Wallonie, les utilisateurs au comportement abusif pourront être exclus et se voir interdire l’utilisation de titre-service. A Bruxelles, la durée s’élève à 3 ans et peut être portée à 5 ans en cas de récidive. En Wallonie, la durée de l’exclusion est d’une année.

« Bruxelles est la Région la plus volontariste en matière de protection de ses aide-ménagères. Que ce soit au niveau de la formation, de l’encadrement, des heures de travail, de leur protection ou encore de l’exclusion de certains utilisateurs, nous allons plus loin et frappons plus fort que nos voisins. J’espère que ce texte sera source d’inspiration pour garantir à toutes les aide-ménagères des conditions de travail dignes », conclut Bernard Clerfayt.