Le traitement d’un bourgmestre malade bientôt limité à 3 mois

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie. Fini le traitement à durée indéterminée pour un bourgmestre malade, celui-ci sera limité à 3 mois.

En novembre 2020, Stéphane Roberti, alors bourgmestre de Forest, se met en retrait de la vie politique active. Quelques mois plus tard, il dépose un premier certificat médical. D’autres suivront. Lui permettant, comme le prévoit la loi communale, de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre. Cela a créé un débat car dans cette situation, le bourgmestre faisant fonction ne peut en aucun cas toucher le traitement lié à ses nouvelles fonctions.

Cette situation, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

Si actuellement, un bourgmestre malade peut continuer à percevoir son traitement de manière indéterminée, ce ne sera bientôt plus le cas. Le projet d’ordonnance qui est sur la table du gouvernement vise à limiter à trois mois le traitement du bourgmestre qui est sous certificat médical.

Autrement dit, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

« Actuellement, le bourgmestre malade touche indéfiniment son traitement alors que ce n’est pas le cas de son remplaçant qui exerce effectivement la fonction. Il est temps de changer une disposition ancienne et de créer un cadre équilibré qui prévoit, après trois mois, le remplacement du bourgmestre malade de longue durée », conclut Bernard Clerfayt.

En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien. 

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45