COVID-19 : conseils communaux et collèges en vidéo-conférence

Les délibérations peuvent désormais se faire en vidéo-conférence pour les collèges et conseil communaux en Région de Bruxelles-Capitale

Nos communes sont directement concernées par la crise du Coronavirus. Il est impératif de garantir la continuité du service public à ce niveau de pouvoir le plus proche du quotidien de tous les Bruxellois.

Le Ministre des pouvoirs locaux vient de proposer au Gouvernement de modifier l’organisation des collèges et conseils communaux. C’est l’une des premières mesures dans le cadre des pouvoirs spéciaux.

Bernard Clerfayt, aussi Ministre de la Transition numérique, instaure notamment la possibilité de travailler en vidéo-conférence afin de tenir les délibérations des instances communales dans meilleures conditions et de respecter les principes démocratiques. Il rappelle que « Nous disposons actuellement de plusieurs outils numériques qui nous permettent d’assurer le fonctionnement des administrations communales. »

Quelles sont les mesures de crise pour le fonctionnement des Communes ?

  1. Les attributions du conseil communal peuvent être déléguées au collège des bourgmestre et échevins.
  2. Les réunions du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins peuvent se tenir de façon virtuelle (téléconférence ou vidéo-conférence, à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent aux participants à la de s’entendre et de délibérer simultanément)
  3. Les questions orales des membres du conseil communal sont remplacées par des questions écrites.
  4. Les membres du conseil communal sont tenus informés des discussions du collège.
  5. Les documents peuvent être signés par signature électronique.