En route vers l’administration du futur avec « Bruxelles Numérique »
L’avant-projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique » est approuvé par le gouvernement. Ce projet d’envergure vise à encadrer le développement des services publics bruxellois en ligne. L’objectif ? Permettre aux Bruxellois qui le souhaitent, d’effectuer leurs démarches administratives en ligne et garantir l’accès des services publics à tous.
Encadrer l’essor du numérique au bénéfice des Bruxellois
« Bruxelles Numérique » est le premier texte belge qui va réglementer l’essor du numérique en garantissant aux citoyens des services publics plus inclusifs et accessibles.
« J’estime qu’en 2023, les Bruxellois doivent pouvoir jouir d’une administration accessible en ligne 24/24 et 7/7. Avec Bruxelles Numérique, je veux faciliter la vie des citoyens », commente Bernard Clerfayt.
Selon le baromètre de la Fondation Roi Baudouin, les Bruxellois sont les plus grands utilisateurs du numérique. Il faut dire que les avantages sont nombreux : gain de temps, rapidité de traitement, sécurité, réduction des déplacements… Et surtout une administration accessible 24/7.
Nouveaux droits pour les usagers
Pour accompagner au mieux le développement numérique des institutions publiques bruxelloises, l’ordonnance « Bruxelles numérique » prévoit de créer des nouveaux droits au bénéfice de tout usager :
- le droit pour tout usager à l’universalité des accès à ses démarches administratives en ligne ;
- le droit pour tout usager de se voir proposer un accompagnement par les administrations pour la réalisation de ses démarches en ligne ;
- le droit d’interagir avec un agent de l’autorité publique pour réaliser ses démarches administratives, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale ;
- le droit pour les personnes porteuses de handicap que les démarches administratives disponibles en ligne utilisent les technologies les rendant plus accessibles.
Une transition inclusive
Nous ne sommes pas tous égaux face au numérique. « Bruxelles Numérique » intègre donc deux principes : l’inclusion et l’accessibilité.
« Il n’est pas question de supprimer les guichets physiques. Cette numérisation doit se faire de façon intelligente, d’où la mise en place d’une stratégie d’accompagnement réglementée. Nous avons souhaité inclure toutes les parties, c’est pourquoi notre texte a fait l’objet d’une consultation très large qui a permis de faire évoluer notre projet », précise Bernard Clerfayt.
Pour ceux qui le souhaitent, l’ordonnance prévoit le droit d'interagir avec un agent de l’autorité publique, a minima par un accueil physique et/ou un service téléphonique et un contact par voie postale.
« Bruxelles Numérique » résulte d’une large consultation
Unia, Brupartners, Brulocalis, le Conseil bruxellois des personnes handicapées, … Une large consultation a eu lieu sur le texte de “Bruxelles Numérique”. Au total, onze organisations ont été consultées et leurs recommandations ont été majoritairement intégrées dans le projet de texte afin de répondre au mieux à tous les avis.
Un délai de 5 ans
En pratique, les institutions publiques devront rendre disponible en ligne toute nouvelle démarche administrative. Elles disposeront d’un délai de 5 ans pour rendre conformes les démarches existantes.
Le projet d’ordonnance est actuellement entre les mains du Conseil d’État qui a 30 jours pour émettre un avis.
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