Le futur Code du bien-être animal, comportant une centaine d’articles, s’intéresse à l’ensemble de la vie de l’animal : de sa naissance à sa mort, en passant par son adoption.

Cette initiative du ministre bruxellois Bernard Clerfayt a été approuvée en première lecture par le gouvernement cet été.

Les 10 mesures phares du futur Code du bien-être animal

1. L’interdiction de détention des amphibiens et des animaux sauvages

L’objectif est d’éviter des prélèvements dans la nature mais aussi les trafics d’animaux. Les amphibiens détenus avant l’entrée en vigueur du Code pourront continuer d’être détenus jusqu’à leur décès.

2. L’interdiction de commercialiser les animaux vivants sur les marchés

Plus question de voir des lapins, poules, canards ou encore des moutons exposés sur des marchés. Cette mesure permet d’éviter les acquisitions impulsives et permet aussi de limiter le stress des ballotages pour les animaux.

3. L’instauration d’un permis de détention

Il ne s’agit pas d’une mesure comparable à celle en vigueur en Wallonie. Pas question de délivrer automatiquement à toute personne un permis de détention sans s’assurer qu’elle dispose des connaissances suffisantes pour acquérir un animal. En Région bruxelloise, nous octroierons un permis pour des espèces aux besoins spécifiques à la suite d’une formation reconnue ou la réussite d’un examen.

4. Tous les animaux pourraient faire l’objet d’une obligation d’identification

Actuellement, seuls les chats et les chiens sont visés par cette obligation. Un élargissement de l’identification permettra d’assurer une meilleure protection de tous les animaux.

5. Le travail d’intérêt animalier

Si tout le monde connaît les travaux d’intérêt généraux, peu sont informés du travail d’intérêt animalier. L’objectif visé est d’éduquer les citoyens en leur donnant une peine de travail en rapport avec l’infraction constatée.

6. La non-assistance à animal en danger

Face à la détresse d’un animal, on ne peut plus se taire. La non-assistance à animal en danger sera donc une infraction condamnable par un juge.

7. Possibilité de recourir à la technique du client mystère

Pas toujours évident d’identifier les auteurs d’une infraction au bien-être animal. Ceci est particulièrement vrai pour les petites annonces sur les réseaux sociaux. Cette mesure permettra à toute personne mandatée de se faire passer pour un client potentiel et de réunir les informations nécessaires afin d’identifier l’auteur de l’infraction. 

8. Cibler l’intérêt de l’animal dans les procédures de divorce

Lors d’une séparation, se pose toujours la question de qui prendra en charge l’animal du couple. Si dans certains cas, la réponse est simple et un accord rapide intervient entre les parties, ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi cette mesure permettra au juge de se baser sur l’intérêt de l’animal pour en confier la garde. L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en n’est pas le propriétaire. Une garde alternée pourrait donc être décidée.

9. Instaurer la possibilité pour les animaux de reposer aux côtés de leur maître

Pour de nombreux Bruxellois, leur animal est un membre à part entière de leur famille. Ceux qui en auront formulé le souhait pourront donc reposer avec les restes de leur animal de compagnie.

10. Principe de non-régression

Ce principe implique de ne pas pouvoir réduire le niveau de protection atteint par le législateur. L’objectif que se donne la Région bruxelloise vise donc uniquement le fait de progresser en améliorant systématiquement la politique relative à la protection et au bien-être des animaux.

La plus grande réforme en matière de bien-être animal

« La majorité de ces mesures n’ont jamais été mises en place dans le pays. Ce Code fera donc de Bruxelles une Région pionnière en matière de bien-être animal. C’est le fruit d’un travail de longue haleine basé sur la collaboration et la volonté commune de redéfinir les fondements de la protection animale à Bruxelles », précise Bernard Clerfayt.

Une élaboration concertée et des demandes d’avis en cours

Pour définir au mieux les priorités et les axes d’action du Code, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a pu compter sur l’aide des représentants du secteur et des citoyens. En 2021, l’enquête « Donnez-nous votre voix » a permis à 2.135 Bruxellois de participer à l’élaboration de cette nouvelle législation.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal est maintenant soumis à l’avis de Brulocalis, de Brupartners et de l’APD.

Sur proposition du Ministre bruxellois du bien-être animal, Bernard Clerfayt, le gouvernement a approuvé, cet été, en première lecture, le projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du bien-être animal. Nouvelles réglementations en matière de détention, commerce, importation ou encore gestion des animaux errants, c’est toute la législation autour de la protection animale qui est revue. Découvrez les 10 mesures phares du futur Code du bien-être animal.

En Région bruxelloise, on compte plus de 130.000 animaux domestiques et de nombreux animaux sauvages. Ceux-ci sont protégés par une loi datant de 1986. Près de 40 ans plus tard, les connaissances scientifiques ont évolué et les préoccupations des citoyens sur la cause animale également.

« Notre rapport à l’animal a évolué. La place de l’animal est devenue un enjeu sociétal de premier ordre. Il était grand temps de dépoussiérer cette loi de 1986 et de l’adapter à la réalité bruxelloise. Le Code constitue la plus grande réforme menée en matière de bien-être animal. Il a pour ambition d’assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques », précise Bernard Clerfayt.

Pour définir au mieux les priorités et les axes d’action du Code, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a pu compter sur l’aide des représentants du secteur et des citoyens. En 2021, l’enquête « Donnez-nous votre voix » a permis à 2.135 Bruxellois de participer à l’élaboration de cette nouvelle législation.

Détention, commerce, transport, importation d’animaux... Le futur Code, comportant une centaine d’articles, s’intéresse à l’ensemble de la vie de l’animal : de sa naissance à sa mort, en passant par son adoption.

Focus sur 10 mesures phares du Code

1. L’interdiction de détention des amphibiens et des animaux sauvages

L’objectif est d’éviter des prélèvements dans la nature mais aussi les trafics d’animaux. Les amphibiens détenus avant l’entrée en vigueur du Code pourront continuer d’être détenus jusqu’à leur décès.

2. L’interdiction de commercialiser les animaux vivants sur les marchés

Plus question de voir des lapins, poules, canards ou encore des moutons exposés sur des marchés. Cette mesure permet d’éviter les acquisitions impulsives et permet aussi de limiter le stress des ballotages pour les animaux.

3. L’instauration d’un permis de détention

Il ne s’agit pas d’une mesure comparable à celle en vigueur en Wallonie. Pas question de délivrer automatiquement à toute personne un permis de détention sans s’assurer qu’elle dispose des connaissances suffisantes pour acquérir un animal. En Région bruxelloise, nous octroierons un permis pour des espèces aux besoins spécifiques à la suite d’une formation reconnue ou la réussite d’un examen.

4. Tous les animaux pourraient faire l’objet d’une obligation d’identification

Actuellement, seuls les chats et les chiens sont visés par cette obligation. Un élargissement de l’identification permettra d’assurer une meilleure protection de tous les animaux.

5. Le travail d’intérêt animalier

Si tout le monde connaît les travaux d’intérêt généraux, peu sont informés du travail d’intérêt animalier. L’objectif visé est d’éduquer les citoyens en leur donnant une peine de travail en rapport avec l’infraction constatée.

6. La non-assistance à animal en danger

Face à la détresse d’un animal, on ne peut plus se taire. La non-assistance à animal en danger sera donc une infraction condamnable par un juge.

7. Possibilité de recourir à la technique du client mystère

Pas toujours évident d’identifier les auteurs d’une infraction au bien-être animal. Ceci est particulièrement vrai pour les petites annonces sur les réseaux sociaux. Cette mesure permettra à toute personne mandatée de se faire passer pour un client potentiel et de réunir les informations nécessaires afin d’identifier l’auteur de l’infraction. 

8. Cibler l’intérêt de l’animal dans les procédures de divorce

Lors d’une séparation, se pose toujours la question de qui prendra en charge l’animal du couple. Si dans certains cas, la réponse est simple et un accord rapide intervient entre les parties, ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi cette mesure permettra au juge de se baser sur l’intérêt de l’animal pour en confier la garde. L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en n’est pas le propriétaire une garde alternée pourrait donc être décidée.

9. Instaurer la possibilité pour les animaux de reposer aux côtés de leur maître

Pour de nombreux Bruxellois, leur animal est un membre à part entière de leur famille. Ceux qui en auront formulé le souhait pourront donc reposer avec les restes de leur animal de compagnie.

10. Principe de non-régression

Ce principe implique de ne pas pouvoir réduire le niveau de protection atteint par le législateur. L’objectif que se donne la Région bruxelloise vise donc uniquement le fait de progresser en améliorant systématiquement la politique relative à la protection et au bien-être des animaux.

« La majorité de ces mesures n’ont jamais été mises en place dans le pays. Ce Code fera donc de Bruxelles une Région pionnière en matière de bien-être animal. C’est le fruit d’un travail de longue haleine basé sur la collaboration et la volonté commune de redéfinir les fondements de la protection animale à Bruxelles », conclut le Ministre amarante.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal est maintenant soumis à l’avis de Brulocalis, de Brupartners et de l’APD.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par RTBF:

Le Ministre du bien-être animal en région bruxelloise, Bernard Clerfayt, se montre plus que sceptique sur cette initiative : "C’est assez étonnant. La ville ne se prête pas à cela. Dès que nous avons été informés, nous avons pris contact avec la commune pour connaître les conditions dans lesquelles elle entend organiser cette course. Nous attendons d’en savoir plus mais nous serons très très strictes sur le respect du bien-être animal. Le bourgmestre est censé connaître les dispositions légales. Un ancien arrêté royal impose au maïeur de faire respecter les conditions propices au bien-être animal. Nous espérons donc une réponse rapide de la commune. Si nous suspectons des manquements, nous pouvons au besoin envoyer un inspecteur vétérinaire sur place. Si la Commune commet des infractions, elle sera poursuivie. Je ne pense pas qu’il sera possible d’organiser cet événement convenablement".

Lire cet article sur le site rtbf

Extraits de l'article publié par La Libre :

L’association de défense des animaux Gaia a lancé le 19 juillet à Bruxelles sa nouvelle campagne d’été en présence du Prince Laurent et du ministre bruxellois du Bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi). Intitulée Zoo du futur, elle veut inviter à la réflexion sur la place de l’animal sauvage dans notre société.

[…]

Bernard Clerfayt, ministre bruxellois du Bien-être animal, avait lui aussi tenu à être présent pour soutenir l’action de Gaia : “Notre conscience a changé. On se rend compte que les animaux sont malheureux dans ces espaces trop étroits, ils sont isolés des autres animaux, ils ne mènent plus la vie normale qu’ils mèneraient dans la nature” .

Le ministre a réaffirmé sa volonté d’interdire les parcs zoologiques en Région bruxelloise, proposition qu’il a coulée dans le code du bien-être animal déposé récemment sur la table du gouvernement.

[…]

Extraits de l'article publié par Sudpresse:

[…] L’objectif de ce zoo du futur est d’inviter les Belges à venir admirer des éléphants, des tigres, des manchots ou encore des girafes à travers un casque de réalité virtuelle. Grâce à des lunettes 3D, le public pourra « voir de près ces animaux sauvages dans leur habitat naturel, tout en les respectant, sans les déranger, ni les blesser » explique l’association.

[…] Du côté de la Région bruxelloise, le ministre Bernard Clerfayt est bien décidé à faire interdire les zoos. C’est inscrit dans le futur code du bien-être animal, qui sera bientôt déposé au gouvernement pour un vote prochain vers le début de l’année 2024. Il n’y a aucun espace assez généreux à Bruxelles pour détenir des animaux sauvages en bonne condition » déclare-t-il.

Extraits de l'article publié par la Dernière Heure

En 2019, 8.369 animaux ont été pris en charge par les 9 refuges bruxellois agréés. Depuis, ce nombre n’a cessé de diminuer.

[…] Assez logiquement, les chats représentent la plus grosse catégorie d’animaux présents dans les refuges : 56 % de la faune recueillie. 80 % d’entre eux sont adoptés. Même sort assez rassurant pour les chiens (18 % des animaux recueillis) : 78 % d’entre eux sont adoptés. Néanmoins, malgré l’évolution de la législation bruxelloise, de très nombreux chats arrivent non castrés ou stérilisés dans les refuges. Seuls 20 % des chats recueillis par les refuges l’étaient l’an passé, contre 18 % en 2021. “Cela reste insuffisant ”, commente le ministre Bernard Clerfayt (Défi). “C’est pourquoi, dans le cadre du renforcement de la législation sur la stérilisation et l’identification des chats, j’ai décidé d’imposer aux refuges la stérilisation de tous les chats transitant chez eux. ” A la sortie des refuges, 85 % des chats sont castrés ou stérilisés. Au 1er mars prochain, 100 % le seront, nouvelle législation oblige. Autre problème de taille : seul un chat recueilli sur dix est identifié. […]