En Région de Bruxelles-Capitale, trois mesures viennent renforcer la réglementation pour la stérilisation et l’identification des chats : tous les chats doivent être identifiés, les refuges doivent faire stériliser le chat avant de le restituer à son maître et les chatons orphelins pourront être adoptés dès 8 semaines.

Bernard Clerfayt, ministre du Bien-être animal est à l’initiative de ces nouvelles mesures : « […] Dorénavant, il n’y aura plus de distinction pour les animaux nés avant le 1^er novembre 2017, puisque tous les chats du territoire devront être identifiés. La stérilisation ayant été généralisée en 2018, il apparaissait par ailleurs curieux de pouvoir restituer des chats non stérilisés à leur maître. Les refuges disposent à présent d’une mesure permettant de faire appliquer directement la loi sans devoir effectuer un signalement auprès des services d’inspection ».

Éviter les destins malheureux

C’est un fait, les chats se reproduisent très rapidement. Une réalité qui mène à de nombreux abandons, errance et euthanasies, faute de place dans les refuges. Pour éviter ces destins malheureux, la Région bruxelloise a généralisé l’obligation de stérilisation des chats et a imposé l’identification des chats nés après le 1er novembre 2017.

Des aides financières existent pourtant

Pour aider les propriétaires, la quasi-totalité des communes octroie des « chèques stérilisation » à leurs habitants. Cette initiative est promue et renforcée par la Région bruxelloise, grâce à une subvention permettant d’augmenter sensiblement l’enveloppe communale. Mais, force est de constater que ces initiatives ne suffisent pas, puisque seuls 18% des chats arrivant dans un refuge sont stérilisés.

Les mesures en détail

Ces trois mesures devront augmenter significativement le nombre de chats domestiques stérilisés, elles entreront en vigueur le 1^er mars 2023 :

1. Tout chat transitant par un refuge devra obligatoirement être stérilisé avant d’être remis à son propriétaire.
2. Tous les chats qui résident en Région bruxelloise devront être identifiés (y compris ceux nés avant le 1^er novembre 2017). Pour les chats nés avant le 1^er novembre 2017 qui n’étaient pas visés par cette obligation, un délai est laissé au maître : son chat doit être identifié avant le 1^er juin 2023.
3. Les refuges pourront faire adopter les chatons orphelins de plus de 8 semaines (contre 13 semaines précédemment). Il s’agit de chatons dont la mère est décédée ou qui doivent être séparés de celle-ci pour des raisons de bien-être (agressivité, rejet, ou autre).

Lutter contre la prolifération des chats est une priorité. Le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, a donc renforcé la législation sur la stérilisation et l’identification des chats via trois mesures : tous les chats doivent être identifiés, les refuges doivent faire stériliser le chat avant de le restituer à son maître et les chatons orphelins pourront être adoptés dès 8 semaines.

C’est un fait, les chats se reproduisent très rapidement. Une réalité qui mène à de nombreux abandons, errance et euthanasies, faute de place dans les refuges. Pour éviter ces destins malheureux, la Région bruxelloise a généralisé l’obligation de stérilisation des chats et a imposé l’identification des chats nés après le 1er novembre 2017.

Pour aider les propriétaires, la quasi-totalité des communes octroie des « chèques stérilisation » à leurs habitants. Cette initiative est promue et renforcée par la Région bruxelloise, grâce à une subvention permettant d’augmenter sensiblement l’enveloppe communale. Mais, force est de constater que ces initiatives ne suffisent pas, puisque seuls 18% des chats arrivant dans un refuge sont stérilisés.

Afin de lutter plus efficacement contre la surpopulation féline et les atteintes au bien-être des animaux qu’elle génère, le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, a décidé de renforcer la législation en matière de stérilisation, d’identification et de commercialisation des chats. Trois mesures qui devront augmenter significativement le nombre de chats domestiques stérilisés et qui entreront en vigueur le 1^er mars 2023 :

1. Tout chat transitant par un refuge devra obligatoirement être stérilisé avant d’être remis à son propriétaire.
2. Tous les chats qui résident en Région bruxelloise devront être identifiés (y compris ceux nés avant le 1^er novembre 2017). Pour les chats nés avant le 1^er novembre 2017 qui n’étaient pas visés par cette obligation, un délai est laissé au maître : son chat doit être identifié avant le 1^er juin 2023.
3. Les refuges pourront faire adopter les chatons orphelins de plus de 8 semaines (contre 13 semaines précédemment). Il s’agit de chatons dont la mère est décédée ou qui doivent être séparés de celle-ci pour des raisons de bien-être (agressivité, rejet, ou autre).

« Il était nécessaire de renforcer la législation sur la stérilisation et l’identification des chats. Dorénavant, il n’y aura plus de distinction pour les animaux nés avant le 1^er novembre 2017, puisque tous les chats du territoire devront être identifiés. La stérilisation ayant été généralisée en 2018, il apparaissait par ailleurs curieux de pouvoir restituer des chats non stérilisés à leur maître. Les refuges disposent à présent d’une mesure permettant de faire appliquer directement la loi sans devoir effectuer un signalement auprès des services d’inspection », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de Bien-être animal.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

La Région bruxelloise lance la quatrième édition du label « Commune amie des animaux ». Cet appel à projets destiné aux 19 communes bruxelloises vise à améliorer le bien-être des animaux en ville. Cette année, le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, veut inciter les communes à accélérer la stérilisation et l’identification des chats.

Un subside qui a plus que doublé

Les animaux font partie intégrante du quotidien des Bruxellois. Le défi est de permettre à tout le monde de cohabiter en harmonie. C’est pourquoi, et au vu de son succès, la Région bruxelloise lance une quatrième édition de l’appel à projets « Commune amie des animaux ». Celui-ci a pour objectif de soutenir les communes bruxelloises dans la réalisation de projets visant à améliorer le bien-être des animaux. L’obtention du label permet aux communes de bénéficier d’un subside allant de 11.000€ à 15.000€. Un budget qui a augmenté de près de 57% par rapport à 2022.

Les critères d’attribution du label « Commune amie des animaux »

Pour être éligibles, les communes participantes doivent, comme lors des éditions précédentes, présenter des projets respectant au moins 9 des 14 critères. Les communes récoltent, par exemple, 1 point si elles possèdent un référent bien-être animal au sein de leur zone de police, 3 points pour l’accessibilité des animaux domestiques à certains lieux ou encore 2 points pour un nouveau critère ajouté à la liste qui est la mise en place d’une politique de gestion respectueuse des pigeons.

Stériliser et identifier les chats

Cette année, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a décidé de mettre l’accent sur la stérilisation et l’identification des chats.

« Pour cette édition 2023, je tiens à attirer l’attention des communes sur la problématique de la prolifération des chats. En effet, alors que la stérilisation est obligatoire, en 2022 on recense 34.340 chats stérilisés, alors qu’on estime qu’il y a environ 100.000 en Région bruxelloise. Les refuges bruxellois font donc face, chaque année, à une surpopulation de chats et se retrouvent très vite saturés », explique Bernard Clerfayt.

Les communes ont jusqu’au 20 mars 2023 pour répondre à l’appel à projets « Commune amie des animaux ». La cérémonie de remise des prix du Label d’Or 2022 se tiendra, quant à elle, à la fin du mois de mars.

Autres infos à propos du bien-être animal en Région de Bruxelles-Capitale :

• Le budget bien-être animal a quasi doublé
• À propos de la lutte contre la maltraitance animale (extrait de presse)
• La politique bien-être animal du ministre Bernard Clerfayt

Bruxelles, le 29 janvier 2023 – La Région bruxelloise lance la quatrième édition du label « Commune amie des animaux ». Cet appel à projets destiné aux 19 communes bruxelloises vise à améliorer le bien-être des animaux en ville. Cette année, le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, veut inciter les communes à accélérer la stérilisation et l’identification des chats.

Les animaux font partie intégrante du quotidien des Bruxellois. Le défi est de permettre à tout le monde de cohabiter en harmonie. C’est pourquoi, et au vu de son succès, la Région bruxelloise lance une quatrième édition de l’appel à projets « Commune amie des animaux ». Celui-ci a pour objectif de soutenir les communes bruxelloises dans la réalisation de projets visant à améliorer le bien-être des animaux. L’obtention du label permet aux communes de bénéficier d’un subside allant de 11.000€ à 15.000€. Un budget qui a augmenté de près de 57% par rapport à 2022.

Pour être éligibles, les communes participantes doivent, comme lors des éditions précédentes, présenter des projets respectant au moins 9 des 14 critères. Les communes récoltent, par exemple, 1 point si elles possèdent un référent bien-être animal au sein de leur zone de police, 3 points pour l’accessibilité des animaux domestiques à certains lieux ou encore 2 points pour un nouveau critère ajouté à la liste qui est la mise en place d’une politique de gestion respectueuse des pigeons.

Cette année, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a décidé de mettre l’accent sur la stérilisation et l’identification des chats.

« Pour cette édition 2023, je tiens à attirer l’attention des communes sur la problématique de la prolifération des chats. En effet, alors que la stérilisation est obligatoire, en 2022 on recense 34.340 chats stérilisés, alors qu’on estime qu’il y a environ 100.000 en Région bruxelloise. Les refuges bruxellois font donc face, chaque année, à une surpopulation de chats et se retrouvent très vite saturés », explique Bernard Clerfayt.

Les communes ont jusqu’au 20 mars 2023 pour répondre à l’appel à projets. La cérémonie de remise des prix du Label d’Or 2022 se tiendra, quant à elle, à la fin du mois de mars.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par SudPresse

Bruxelles: subside régional en hausse pour les projets communaux favorisant le bien-être animal La Région lance la 4e édition du label Commune amie des animaux. Cet appel à projets destiné aux 19 communes vise à améliorer leur bien-être. Cette année, le ministre Clerfayt, met l'accent sur la stérilisation et l'identification des chats.

[…] la Région bruxelloise lance une quatrième édition de l'appel à projets « Commune amie des animaux ». Celui-ci a pour objectif de soutenir les communes bruxelloises dans la réalisation de projets visant à améliorer le bien-être des animaux. L'obtention du label permet aux communes de bénéficier d'un subside allant de 11.000€ à 15.000€.

[…] « Pour cette édition 2023, je tiens à attirer l'attention des communes sur la problématique de la prolifération des chats. En effet, alors que la stérilisation est obligatoire, en 2022 on recense 34.340 chats stérilisés, alors qu'on estime qu'il y a environ 100.000 en Région bruxelloise. Les refuges bruxellois font donc face, chaque année, à une surpopulation de chats et se retrouvent très vite saturés », explique Bernard Clerfayt (DéFI). […]

Accès à l'article sur le site de Sudinfo

L’année dernière, 127 plaintes pour maltraitance animale ont été introduites, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport à 2021.

Signaler des faits de maltraitance animale permet d’intervenir en cas de situation problématique et de procéder, s’il le faut, à des saisies. Celles-ci peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons : manque d’hygiène, négligence, sous-alimentation, maladies non-soignées, etc.

Les saisies aussi sont en augmentation, de 43%

En 2022, le nombre de saisies a augmenté de 43% en un an avec un total de 40 saisies impliquant 83 animaux. Parmi ceux-ci, on trouve 48 chiens, 28 chats, 3 oiseaux, 2 lapins, 1 python et 1 mouton. La plupart du temps, ces saisies font suite à des plaintes introduites par des citoyens auprès du service Bien-être animal de Bruxelles Environnement.

Une fois pris en charge, ces animaux sont généralement confiés temporairement à un refuge dans l’attente de la décision de destination. Cette décision est prise par Bruxelles Environnement et doit intervenir dans les deux mois de la saisie.

Jusqu’à 100.000 euros

« Les faits de maltraitance animale ne doivent pas être pris à la légère. C’est pourquoi, les inspecteurs de Bruxelles Environnement redoublent d’effort en ayant recours à des avertissements, des procès-verbaux et, dans certains cas, à des saisies. Je travaille d’ailleurs à développer, dans le code bruxellois du bien-être animal, des outils en vue de prévenir et sanctionner plus efficacement encore les atteintes au bien-être des animaux », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros et le juge peut même ordonner un emprisonnement ainsi qu’une interdiction de détention.

En 2022, Bruxelles Environnement a enregistré 127 plaintes pour maltraitance animale. Par ailleurs, le nombre de saisies effectuées en Région bruxelloise a augmenté de 43% avec un total de 40 saisies impliquant 83 animaux.

Signaler des faits de maltraitance animale permet d’intervenir en cas de situation problématique et de procéder, s’il le faut, à des saisies. Celles-ci peuvent avoir lieu pour plusieurs raisons : manque d’hygiène, négligence, sous-alimentation, maladies non-soignées, etc. En 2022, le nombre de saisies a augmenté de 43% en un an avec un total de 40 saisies impliquant 83 animaux. Parmi ceux-ci, on trouve 48 chiens, 28 chats, 3 oiseaux, 2 lapins, 1 python et 1 mouton.

La plupart du temps, ces saisies font suite à des plaintes introduites par des citoyens auprès du service Bien-être animal de Bruxelles Environnement. L’année dernière, 127 plaintes ont été introduites, ce qui représente une augmentation de 53% par rapport à 2021.

Une fois pris en charge, ces animaux sont généralement confiés temporairement à un refuge dans l’attente de la décision de destination. Cette décision est prise par Bruxelles Environnement et doit intervenir dans les deux mois de la saisie.

« Les faits de maltraitance animale ne doivent pas être pris à la légère. C’est pourquoi, les inspecteurs de Bruxelles Environnement redoublent d’effort en ayant recours à des avertissements, des procès-verbaux et, dans certains cas, à des saisies. Je travaille d’ailleurs à développer, dans le code bruxellois du bien-être animal, des outils en vue de prévenir et sanctionner plus efficacement encore les atteintes au bien-être des animaux », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros et le juge peut même ordonner un emprisonnement ainsi qu’une interdiction de détention.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45