Extraits de l'article publié par La Libre

Depuis quelques temps, certains bourgmestres bruxellois souhaiteraient mettre en place une taxation différenciée pour le précompte immobilier à Bruxelles. Actuellement, une partie du précompte revient à la Région. […]

[…] Du côté du gouvernement, le cabinet du ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) explique qu’un projet est effectivement en cours de discussion avec le ministre des Finances Sven Gatz pour créer un cadre légal permettant aux communes la mise en place d’un taux différencié au précompte immobilier. L’objectif principal reste la simplification de taxe via l’intégration dans le précompte.

”Les critères de différenciation envisagés sont donc à ce stade : la localisation (par quartier), la nature de l’occupation (bureau, logement, commerce, etc.), la qualité du propriétaire (résident ou non) ou encore la taille de l’immeuble (mètres carrés totaux). Une rencontre avec les communes est prévue prochainement pour discuter du projet. La commune devra au préalable obtenir l’accord du gouvernement quant à sa motivation et l’accord de Bruxelles-Fiscalité quant à la faisabilité technique de la différenciation proposée, qui ne doit pas perturber l’enrôlement et la perception du précompte immobilier”, nous explique-t-on au cabinet Clerfayt.

Extrait de l'article publié par RTBFinfo:

Ce lundi matin 12 juin, les syndicats rencontraient, une nouvelle fois, le ministre bruxellois de l'emploi, Bernard Clerfayt.

[…] Pour le moment, la concertation sociale semble toujours assez grippée. Une nouvelle action syndicale est d'ailleurs prévue le 30 juin au cabinet du ministre de la Santé Franck Vandenbroucke.

La Conférence Interministérielle de l'Emploi a pris la décision de porter toute son attention sur un renforcement de la protection et des conditions de travail des travailleuses du secteur.

Un groupe de travail sera chargé d'identifier les points d'attention qui doivent être améliorés ", détaille le ministre fédéral du Travail, Pierre-Yves Dermagne. Le groupe de travail se chargera également, à plus long terme, d'évaluer le cadre de financement des titres-services.

En Région bruxelloise, nous finalisons une réforme ambitieuse pour améliorer les conditions de travail des aide-ménagères. Mais en se coordonnant avec les autres entités, nous pourrons aller plus loin et assurer le bien-être au travail de milliers d'aide-ménagères ", explique Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de l'Emploi, qui présidera le groupe de travail. D

Divers experts, partenaires sociaux, membres d'administration, entre autres, pourront y être associés.

Réguler le recrutement des collaborateurs de cabinet, préciser les sanctions disciplinaires et obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. Tels sont les grands principes de l’ordonnance proposée par Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, sur laquelle le gouvernement a marqué son accord en première lecture.

Un comportement exemplaire

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt.

Le travail pour plus de transparence et une gouvernance renforcée se poursuit

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation de la gouvernance politique locale.

3 principes directeurs des règles de bonne conduite et de transparence.

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire. 
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

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Extraits de l'article publié par RTBF.be

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) a annoncé, dimanche, par voie de communiqué, que le gouvernement bruxellois avait marqué son accord en première lecture sur un projet d'ordonnance renforçant, dans ce sens, la gouvernance au sein des Pouvoirs Locaux.

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d'échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit ainsi le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale, a précisé le ministre amarante.

Le projet d'ordonnance prévoit la fixation de règles minimales pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. […]

Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. […]

Le conseil communal devra fixer des règles de déontologie et d'éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Il pourra aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles. […]

Lire l'article sur le site rtbf.be

Extrait de l'article publié par la DH

[…] certains bourgmestres bruxellois souhaiteraient mettre en place une taxation différenciée pour le précompte immobilier à Bruxelles […]

[…] En conférence des bourgmestres, un groupe de travail a analysé la possibilité de différencier le précompte au sein même des communes, selon les quartiers donc mais pas uniquement.

[…] Du côté du gouvernement, le cabinet du ministre en charge des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) explique qu’un projet est effectivement en cours de discussion avec le ministre des Finances Sven Gatz pour créer un cadre légal permettant aux communes la mise en place d’un taux différencié au précompte immobilier. L’objectif principal reste la simplification de taxe via l’intégration dans le précompte.

”Les critères de différenciation envisagés sont donc à ce stade : la localisation (par quartier), la nature de l’occupation (bureau, logement, commerce, etc.), la qualité du propriétaire (résident ou non) ou encore la taille de l’immeuble (mètres carrés totaux). Une rencontre avec les communes est prévue prochainement pour discuter du projet. La commune devra au préalable obtenir l’accord du gouvernement quant à sa motivation et l’accord de Bruxelles-Fiscalité quant à la faisabilité technique de la différenciation proposée, qui ne doit pas perturber l’enrôlement et la perception du précompte immobilier”, nous explique-t-on au cabinet Clerfayt. […]

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a marqué son accord en première lecture sur un projet d’ordonnance renforçant la gouvernance au sein des Pouvoirs Locaux. Au programme : des règles pour le recrutement des collaborateurs de cabinet, des précisions sur les sanctions disciplinaires et l’obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique.

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevin ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale. Et le gouvernement bruxellois a approuvé dans le cadre d’un projet d’ordonnance trois principes directeurs de règles de bonne conduite et de transparence.

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire. 
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par SudInfo

Tous les arrêtés de tutelle de suspension et d'annulation d'une décision prise en Conseil ou Collège communal sont désormais publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, annonce mardi le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt

[…] «Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité», a expliqué Bernard Clerfayt.

«Il n'y a pas de bonne gouvernance sans transparence. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous», a-t-il ajouté.