Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a marqué son accord en première lecture sur un projet d’ordonnance renforçant la gouvernance au sein des Pouvoirs Locaux. Au programme : des règles pour le recrutement des collaborateurs de cabinet, des précisions sur les sanctions disciplinaires et l’obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique.

Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevin ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale. Et le gouvernement bruxellois a approuvé dans le cadre d’un projet d’ordonnance trois principes directeurs de règles de bonne conduite et de transparence.

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire.
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire. 
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

« Retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par SudInfo

Tous les arrêtés de tutelle de suspension et d'annulation d'une décision prise en Conseil ou Collège communal sont désormais publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, annonce mardi le ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt

[…] «Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité», a expliqué Bernard Clerfayt.

«Il n'y a pas de bonne gouvernance sans transparence. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous», a-t-il ajouté.

Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Cette décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

Une information plus accessible et pour tous

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux

La tutelle vérifie la conformité des décisions communales à l’intérêt général

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

• Site de Bruxelles Pouvoirs Locaux, accès aux documents

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Depuis ce mois de mai, tous les arrêtés de tutelle de suspension et d’annulation d’une décision prise en Conseil ou Collège communal, sont publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux. Une décision du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, qui facilite l’accès aux avis de la tutelle et améliore la transparence. Un pas de plus vers la bonne gouvernance !

En Région bruxelloise, le gouvernement, par la voie de son Ministre des Pouvoirs Locaux, peut approuver, suspendre ou annuler une décision d’une commune. Ainsi les actes pris par les Conseils et Collèges communaux sont soumis à la tutelle régionale qui dispose d’un délai moyen de 30 jours pour remettre sa décision.

Marchés publics pour des travaux, promotion du personnel communal, budgets et comptes… Toutes ces décisions peuvent être soumises à l’autorité de tutelle qui vérifie leur opportunité ou de leur conformité à l’intérêt général. Celle-ci peut aussi analyser un dossier sur base d’une plainte.

Jusqu’à présent, ces arrêtés étaient envoyés uniquement à la commune concernée. Mais depuis mai 2023, et à la demande du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt , il sont aussi publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

« Ma volonté est de créer une base de jurisprudence. Ces avis sont utiles aux pouvoirs locaux qui peuvent ainsi découvrir les motivations des différentes décisions et les points importants aux yeux de la tutelle. De plus, rassembler tous les arrêtés de tutelle au même endroit facilite leur accessibilité », explique Bernard Clerfayt.

Cette mesure poursuit également un autre objectif fixé par le Ministre amarante : la transparence pour une bonne gouvernance.

« Il n’y a pas de bonne gouvernance sans transparence. C’est un des fondements de notre démocratie. Il est donc tout à fait sensé de publier les arrêtés de tutelle et de les rendre visibles aux yeux de tous », ajoute le Ministre.

Notez que ces publications tiendront compte des exceptions prévues par les règles relatives au RGPD. Retrouvez l’ensemble des arrêtés de tutelle publiés sur le site de Bruxelles Pouvoirs Locaux.

Contact : Marine Deschouwer - 0498148448

Extrait de l'article publié par BX1

Le gouvernement bruxellois a accepté le lancement d'un nouvel appel à projets pour renforcer l'offre d'infrastructures sportives de proximité pour les plus petits.

Alors qu'il s'agissait d'une proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, la Région va y consacrer une enveloppe de 2 millions d'euros. “Bénéficier d'infrastructures sportives de proximité et de qualité n'est pas donné à tous et notamment à nos enfants. De nombreux Bruxellois constatent que dans leur quartier, l'offre en plaine de jeux est soit insuffisante, soit vétuste” commente Bernard Clerfayt dans un communiqué.

[…]

Pour améliorer l’offre pour le sport des enfants de moins de 10 ans, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destinée à l’initiation au sport pour les moins de 10 ans, ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

Augmenter l’offre dans les communes

Sur proposition de Bernard Clerfayt le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. Un montant de 2 millions d’euros a été réservé au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Un large éventail de bienfaits

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

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Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, le gouvernement bruxellois a marqué son accord sur le lancement d’un nouvel appel à projets pour renforcer l’offre d’infrastructures sportives de proximité pour les plus petits. La Région y consacre une enveloppe de 2 millions d’euros.

C’est un fait : le sport est détenteur de nombreux bienfaits. Principalement sur notre santé mais pas seulement. Le sport permet également de renforcer la cohésion sociale au sein des quartiers tout en favorisant le divertissement ou la détente.

« Bénéficier d’infrastructures sportives de proximité et de qualité n’est pas donné à tous et notamment à nos enfants. De nombreux Bruxellois constatent que dans leur quartier, l’offre en plaine de jeux est soit insuffisante, soit vétuste », commente Bernard Clerfayt.

Pour améliorer cette offre mais aussi la qualité de vie en ville, la Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets à destination des communes.  L’objectif ? Combler un déficit d’offre sportive destiné à l’initiation au sport pour la petite enfance (10 ans et moins) ou procéder à la mise en conformité des infrastructures existantes.

« Le sport est un véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel. Il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble. Ces nombreux bienfaits doivent aussi profiter aux plus petits. C’est pourquoi j’invite les communes à proposer des infrastructures qui permettent de stimuler leur activité physique », déclare Bernard Clerfayt.

Le Gouvernement bruxellois a réservé un montant de 2 millions d’euros au financement des différents projets. Les communes ont jusqu’au 31 juillet 2023 pour envoyer leur dossier de candidature.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – 0485 89 47 45