Extrait de l'article paru dans La Capitale

Il y a quelques mois, Statbel a revu à la hausse la superficie de plusieurs communes bruxelloises. Avec un impact à la hausse ou à la baisse pour la dotation accordée par la Région à certaines communes en 2022.

[…] « Comme Statbel a légèrement modifié à la hausse la superficie de Bruxelles, cela donne un chiffre de superficie un peu différent pour certaines communes », explique à La Capitale le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la tutelle sur les communes.

« Cet effet a entraîné un recalcul qui modifie la dotation générale aux communes car, pour le calcul de leur dotation, la superficie et la densité de population entrent en ligne de compte. Quatre communes essentiellement ont été impactées. Jette, dont la superficie a augmenté (et donc la densité de population a diminué) a été la plus impactée, avec une perte de 250.000 euros. Ixelles (157.000 euros) et Etterbeek (172.000 euros) y perdent également. À l’inverse, Koekelberg, par un effet de seuil, change de catégorie et reçoit maintenant un montant là où elle ne recevait rien. » Résultat, un supplément de plus de 400.000 euros pour sa dotation en 2022 !

[…] Par ailleurs, le ministre amarante va prochainement présenter un texte au parlement qui vise à modifier l’ordonnance en la matière. « La commune de Berchem-ste-Agathe avait introduit un recours contre le critère dit de superficie corrigée. À savoir, quand une commune comporte des espaces verts tels que des parcs, des bois ou des cimetières, ces espaces lui sont déduits, ce qui augmente la densité de population et donc la dotation.
La Cour constitutionnelle lui a donné raison sur un point, en estimant que la notion de superficie corrigée devait être précisée. C’est ce qu’on a fait dans notre texte, en joignant la liste des 185 quartiers (NDR : tels que définis dans le Monitoring des quartiers) et en précisant ceux qui sont pris en compte ou pas. Il s’agit d’une simple correction légistique mais qui ne changera rien à la DGC. »

[…]

Une subvention d’un million d’euros est programmée pour assurer la gratuité du transport des 65 ans et plus vers les centres de vaccination. La Région bruxelloise soutient les 19 communes au prorata du pourcentage des 65 ans et plus, présents sur leurs territoires respectifs.

« On compte en Région bruxelloise, 159.593 personnes de 65 ans et plus. 86% d’entre elles ont reçu leurs deux doses de vaccin. La vaccination est aussi notre principale protection contre le Covid-19. En dégageant 1 million d’euros pour assurer la gratuité du transport des personnes âgées vers les centres de vaccination, non seulement nous contribuons à protéger les personnes les plus vulnérables mais nous soutenons également les communes dans la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le Covid-19 », rappelle Bernard Clerfayt.

Une prise en charge par les communes déjà effective

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé l’octroi d’un subside pour soutenir financièrement les communes bruxelloises. Elles ont d’ailleurs déjà assuré le transport gratuit vers les centres de vaccination.

Les communes bruxelloises ont, depuis le début, répondu présentes dans la gestion de la crise du coronavirus. Multipliant les actions de sensibilisation et de prévention, elles ont également joué un rôle important dans le cadre de la campagne de vaccination. Acteurs de proximité par excellence, les communes ont parfois pris en charge le coût du transport des personnes âgées de 65 ans et plus vers les centres de vaccination.

En pratique

Parce qu’il n’est pas toujours facile pour les personnes âgées de se déplacer jusqu’au centre de vaccination, les communes ont mis en place différents dispositifs : chèque taxis, système de transport collectif, etc. Souvent, les personnes âgées n’étant plus en capacité de conduire, l’accessibilité du centre de vaccination en transport en commun ou à pied n’est pas aisée ou encore, il s’agit de personnes isolées qui ne peuvent pas compter sur l’aide de proches pour les conduire.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement bruxellois a approuvé l’octroi d’un subside de 1 million d’euros afin de soutenir financièrement les communes bruxelloises qui ont assuré le transport gratuit des personnes âgées vers les centres de vaccination.

Les communes bruxelloises ont, depuis le début, répondu présentes dans la gestion de la crise du coronavirus. Multipliant les actions de sensibilisation et de prévention, elles ont également joué un rôle important dans le cadre de la campagne de vaccination. Acteurs de proximité par excellence, les communes ont parfois pris en charge le coût du transport des personnes âgées de 65 ans et plus vers les centres de vaccination.

Parce qu’il n’est pas toujours facile pour les personnes âgées de se déplacer jusqu’au centre de vaccination, les communes ont mis en place différents dispositifs : chèque taxis, système de transport collectif, etc. Souvent, les personnes âgées n’étant plus en capacité de conduire, l’accessibilité du centre de vaccination en transport en commun ou à pied n’est pas aisée ou encore, il s’agit de personnes isolées qui ne peuvent pas compter sur l’aide de proches pour les conduire.

La Région a donc débloqué 1 million d’euros pour assurer la gratuité du transport des 65 ans et plus vers les centres de vaccination. Ce subside est réparti parmi les 19 communes bruxelloises au prorata du pourcentage de la population de 65 ans et plus.

« On compte en Région bruxelloise, 159.593 personnes qui sont âgées de 65 ans et plus. 86% d’entre elles ont reçu leurs deux doses de vaccin. La vaccination est aussi notre principale protection contre le Covid-19. En dégageant 1 million d’euros pour assurer la gratuité du transport des personnes âgées vers les centres de vaccination, non seulement nous contribuons à protéger les personnes les plus vulnérables mais nous soutenons également les communes dans la mise en œuvre des mesures pour lutter contre le Covid-19 », rappelle Bernard Clerfayt.

Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé : « L’accessibilité occupe une place centrale dans notre stratégie de vaccination. Ce subside d’1million d’euros vient renforcer cet accès vaccinal pour les personnes de plus de 65 ans à Bruxelles. Ce subside s’inscrit dans la politique d’élargissement de la capacité vaccinale menée par la Région en décentralisant les lieux de vaccination pour plus de proximité. La vaccination à Bruxelles, n’a jamais été aussi proche du citoyen. »

Plus d’infos ?

Pauline Lorbat - 0485 89 47 45
Simon Vandamme – 0479 66 03 23

« Beaucoup de communes bruxelloises décident d’élaborer un budget participatif. C’est une très bonne chose, qu’il faut soutenir et encourager. C’est pourquoi, nous avons adapté la Nouvelle Loi Communale qui régit le fonctionnement des communes, afin de créer un cadre juridique », explique le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt.

Respect de la Constitution

Si l’intention est de confier aux citoyens la gestion d’une partie du budget communal, conformément à la Constitution, la responsabilité ne peut être endossée que par le Conseil communal. Le choix définitif des projets sélectionnés incombe donc aux conseillers communaux.

Pas de double casquette

Puisque la volonté est de mandater les habitants pour la sélection des projets à financer, aucun membre du conseil communal ne peut siéger dans le jury. La sélection de ses membres doit d’ailleurs être claire et transparente mais est laissée à l’appréciation de la commune (appel à volontaires, tirage au sort, etc.). Les projets peuvent être réalisés soit par les services communaux, soit par des porteurs de projets.

Les budgets participatifs, un exercice de démocratie directe

Auderghem, Ville de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Ixelles, Watermael-Boitsfort, Uccle… Les communes bruxelloises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un budget participatif. Les budgets participatifs ont pour objectif d’impliquer les citoyens dans l’affectation d’un budget. Ceux-ci sont amenés non seulement à proposer des projets mais également à sélectionner ceux qui seront financés par la commune.

« Le budget participatif, c’est un exercice de démocratie directe qui renforce la transparence de l’action publique. Pas question de sonder le citoyen sur un projet en cours. Ici, les habitants proposent et choisissent. A travers ce type de budget, la commune implique ses citoyens dans la gestion de la chose publique », résume Bernard Clerfayt Ministre des Pouvoirs Locaux.

Les communes bruxelloises sont de plus en plus séduites par les budgets participatifs. S’il est important de permettre aux citoyens de s’exprimer sur la gestion de leur commune, il faut aussi faire attention à ce que les budgets participatifs ne se transforment pas en simulacre de démocratie locale.

Auderghem, Ville de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Ixelles, Watermael-Boitsfort, Uccle… Les communes bruxelloises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un budget participatif. Le budget participatif a pour objectif d’impliquer les citoyens dans l’affectation d’un budget. Ceux-ci sont amenés non seulement à proposer des projets mais également à sélectionner ceux qui seront financés par la commune.

« Le budget participatif, c’est un exercice de démocratie directe qui renforce la transparence de l’action publique. Pas question de sonder le citoyen sur un projet en cours. Ici, les habitants proposent et choisissent. A travers ce type de budget, la commune implique ses citoyens dans la gestion de la chose publique », résume Bernard Clerfayt Ministre des Pouvoirs Locaux.

Seulement, si de plus en plus de communes bruxelloises sont séduites par le dispositif, force est de constater que la mise en œuvre nécessite quelques éclaircissements. « Beaucoup de communes bruxelloises décident d’élaborer un budget participatif. C’est une très bonne chose, qu’il faut soutenir et encourager. C’est pourquoi, nous avons adapté la Nouvelle Loi Communale qui régit le fonctionnement des communes, afin de créer un cadre juridique », explique le Ministre bruxellois.

Ainsi, si l’intention est de confier aux citoyens la gestion d’une partie du budget communal, il faut savoir que, conformément à la Constitution, la responsabilité ne peut être endossée que par le Conseil Communal. Le choix définitif des projets sélectionnés incombe donc aux conseillers communaux.

Ensuite, puisque la volonté est de mandater les habitants pour la sélection des projets à financer, aucun membre du conseil communal ne peut siéger dans le jury. La sélection de ses membres doit d’ailleurs être claire et transparente mais est laissée à la commune (appel à volontaires, tirage au sort, etc.). Les projets peuvent être réalisés soit par les services communaux, soit par des porteurs de projets.

« Les politiques communales ont des impacts directs sur le cadre de vie de ses habitants. On parle d’ailleurs souvent de politiques de proximité. Longtemps pensées au sein des Collèges et Conseils communaux, il est temps d’ouvrir les portes de la politique locale pour donner de la voix aux habitants de la commune », conclut Bernard Clerfayt.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par L'Écho

[…] «Il était important, au vu du contexte de la pandémie et des dépenses qu’elle a engendrées pour les pouvoirs locaux que la solidarité de la région avec ses pouvoirs locaux perdure, voire se renforce», assure Bernard Clerfayt (DéFI) qui présentera ce mardi aux parlementaires le budget destiné aux pouvoirs locaux en 2022. Celui-ci atteint 767 millions en 2022 contre 709 à l’ajusté 2021, et ce malgré les difficultés financières de la Région bruxelloise.

(NDLR - Concernant la revalorisation salariale de agents)

[…]  «En 2024, le package pour les communes et les CPAS s’élèvera à 75 millions dont 56,6 millions, soit les trois quarts de la somme, seront pris en charge par la Région. Lors des précédentes revalorisations menées par Charles Picqué, la part régionale n’a jamais dépassé les deux tiers.»

(NDLR - Le Ministre évoquant la structure supra-communale pour les piscines communales)

[…]  «Le coût important empêche de déployer certains services. Par exemple d’ouvrir plus tard le soir faute de personnel, ce qu’on peut régler avec une mutualisation des ressources humaines et une coordination des horaires à l’échelle de la Région. L’idée est d’exploiter au maximum les piscines existantes avant de planifier d’éventuelles constructions supplémentaires.

(NDLR - Concernant les services numériques)

[…] la Région entend améliorer les logiciels utilisés par les 19 communes dans quatre domaines: gestion du personnel, facturation et budget, dossier social dans les CPAS et les interfaces destinées aux citoyens (comme un site web permettant de s’inscrire dans un club de sport ou de réserver des services de garderie.)

 

Le budget 2022 dévolu aux Pouvoirs locaux ne faiblit pas. Au contraire, l’augmentation est de 18% : de 650 à 767 millions d’euros en 2022, au bénéfice des 19 communes bruxelloises. Un effort budgétaire qui concerne en particulier les infrastructures sportives.

Près de 100 millions d’euros pour les infrastructures sportives communales

« Le budget des Pouvoirs locaux comprend des postes quasi incompressibles puisqu’il finance le fonctionnement des 19 communes. Il était important, au vu du contexte de la pandémie et des dépenses qu’elle a engendrées pour les pouvoirs locaux, que la solidarité de la Région avec ses Pouvoirs locaux soit renforcée », détaille Bernard Clerfayt.

Mais la nouveauté du budget 2022 réside surtout dans les moyens dévolus aux infrastructures sportives communales. « Dès l’entame de cette législature, les partis d’opposition s’étaient inquiétés des faibles montants destinés au sport en Région bruxelloise. Ce budget 2022 les rassurera puisque près de 100 millions d’euros y sont consacrés », tempère le Ministre bruxellois. Une partie de cette somme, 2 millions, sera également utilisée pour soutenir la création d’une structure de gestion « supra communale » des piscines publiques, conformément à la Déclaration de Politique Régionale.

Une Région forte de ses communes

« La Région bruxelloise sait à quel point son échelon local caractérise et façonne son fonctionnement et son avenir. Dès lors le financement pérenne et juste des communes constitue une donnée fondamentale de notre équation communes-région pour réaliser l’objectif d’un meilleur service rendu aux Bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

Ceci pourrait aussi vous intéresser:

• Le Ministre des Pouvoirs locaux annonce une augmentation salariale pour les agents
• 4 principes de saine gestion pour la gouvernance locale
• Aider les infrastructures sportives saturées