Ce mardi 29 mars 2022, Sophie de Vos prêtera serment entre les mains du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, en tant que bourgmestre d’Auderghem.

Sophie Devos succède ainsi Didier Gosuin qui avait annoncé qu’il remettrait son mandat en milieu de législature. Didier Gosuin aura dirigé la commune d’Auderghem pendant plus de 27 ans.

Diplômée de Solvay, Sophie de Vos s'est engagée dans la politique après une carrière dans le privé. Elle est la femme qui a récolté le plus de voix lors des élections de 2018.

« La direction d’une commune est un projet exaltant et ô combien prenant et captivant. Au plus proche des citoyens, la gestion locale offre de réelles opportunités d’agir durablement sur le quotidien des habitants. Je souhaite à Madame de Vos un franc succès dans ses nouvelles fonctions », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux. 

Dès ce 29 mars, Sophie de Vos prendra donc les rênes d’Auderghem. Elle deviendra ainsi la première femme bourgmestre de cette commune du sud-est de Bruxelles comptant 35.000 habitants. « La nomination de plusieurs femmes comme bourgmestre m’amène à repenser le costume des mandataires locaux. Il faut le moderniser, le simplifier, le bruxelliser et surtout le rendre unisexe », conclut Bernard Clerfayt.

La prestation de serment se déroulera ce 29 mars 2022 à 10h30 au BIP.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par L'Echo

[…] le gouvernement bruxellois s’apprête à modifier la Nouvelle loi communale (NLC) en ce qui concerne les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

[…] Un avant-projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale adopté en première lecture ce jeudi par le gouvernement de Rudi Vervoort (PS) instaure un nouveau cadre. Un mandataire absent pour cause de maladie conservera désormais sa rémunération durant les trois premiers mois de son retrait, à dater du premier jour de maladie couvert par certificat médical.
Le droit de percevoir la rémunération attachée à la fonction du mandataire remplacé, qu’il soit bourgmestre ou échevin, ne s’ouvrira qu’à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois. «Au-delà de cette période de rémunération garantie, le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable», peut-on lire dans la note du ministre Clerfayt.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie.

« Actuellement, le bourgmestre malade touche indéfiniment son traitement alors que ce n’est pas le cas de son remplaçant qui exerce effectivement la fonction. Il est temps de changer une disposition ancienne et de créer un cadre équilibré qui prévoit, après trois mois, le remplacement du bourgmestre malade de longue durée », fait remarquer Bernard Clerfayt.

Une rémunération durant trois mois

Autrement dit, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

Une situation inédite à l’origine de ce changement

La situation particulière du mayorat de la commune de Forest a mis en évidence une lacune dans la loi communale qui ne limitait pas la période de rémunération. En effet, le bourgmestre Stéphane Roberti, s'est mis en retrait de la vie politique active dès novembre 2020 pour cause de maladie. Comme le prévoit la loi communale, il continue à percevoir son traitement de bourgmestre. Cela a créé un débat car dans cette situation, le bourgmestre faisant fonction ne peut en aucun cas toucher le traitement lié à ses nouvelles fonctions.

Cette situation, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

Et la réglementation dans les autres régions ?

En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien.

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Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, le gouvernement a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à régler le traitement des bourgmestres et échevins en cas de maladie. Fini le traitement à durée indéterminée pour un bourgmestre malade, celui-ci sera limité à 3 mois.

En novembre 2020, Stéphane Roberti, alors bourgmestre de Forest, se met en retrait de la vie politique active. Quelques mois plus tard, il dépose un premier certificat médical. D’autres suivront. Lui permettant, comme le prévoit la loi communale, de continuer à percevoir son traitement de bourgmestre. Cela a créé un débat car dans cette situation, le bourgmestre faisant fonction ne peut en aucun cas toucher le traitement lié à ses nouvelles fonctions.

Cette situation, inédite en Région bruxelloise, a poussé l’exécutif bruxellois à revoir la législation en vigueur concernant les empêchements ou l’absence des mandataires exécutifs locaux.

Si actuellement, un bourgmestre malade peut continuer à percevoir son traitement de manière indéterminée, ce ne sera bientôt plus le cas. Le projet d’ordonnance qui est sur la table du gouvernement vise à limiter à trois mois le traitement du bourgmestre qui est sous certificat médical.

Autrement dit, le bourgmestre dont l’absence est couverte par un certificat médical percevra son traitement pendant au maximum trois mois. Ensuite le mandataire relève du régime de sécurité sociale qui lui est applicable. Le bourgmestre faisant fonction percevra le traitement lié à la fonction à l’expiration de la période ininterrompue de trois mois.

« Actuellement, le bourgmestre malade touche indéfiniment son traitement alors que ce n’est pas le cas de son remplaçant qui exerce effectivement la fonction. Il est temps de changer une disposition ancienne et de créer un cadre équilibré qui prévoit, après trois mois, le remplacement du bourgmestre malade de longue durée », conclut Bernard Clerfayt.

En Wallonie, deux traitements sont versés (au bourgmestre malade et à son remplaçant) alors qu’en Flandre, dès le premier jour de sa maladie, le mandataire ne perçoit plus rien. 

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Extraits de l'article publié par Le Soir

[…] La Dotation générale aux communes (DGC, 353 millions d’euros en 2019) constitue le mécanisme principal. Les subsides, interventions financières et les dotations aux CPAS et zones de police font grimper l’enveloppe totale à 750 millions d’euros.

[…] le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) avait mis en évidence, dans nos colonnes, les limites des flux financiers actuels. […] « Il envisage de réformer la DGC pour mieux cibler les communes qui ont une capacité fiscale moindre », résume son cabinet.

Extrait de l'article publié par La Libre

La crise Covid charrie son lot de conséquences sanitaires, politiques, mais aussi économiques. Les pouvoirs locaux, acteurs centraux dans la gestion de la crise, ont vu leurs finances sévèrement touchées.

[…] Bernard Clerfayt (Défi), ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a estimé à 80 millions d’euros les dépenses additionnelles dues au Covid pour 2020, alors qu’une situation positive de 8,5 millions d’euros était attendue, et à 35 millions pour 2021. Quatre communes ont particulièrement souffert en 2021 : Bruxelles, Evere et Schaerbeek, et surtout Berchem-Sainte-Agathe, qui a dû recevoir un soutien de la Région.

[…]  “ Globalement, les communes sont capables de faire face. La Région aura évidemment un soutien particulier à l’égard de celles qui rencontreraient plus de difficultés, comme on l’a déjà fait avec Berchem en décembre” , précise la porte-parole de Bernard Clerfayt.