La commission des Affaires intérieures s’est penchée ce mardi sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. L’objectif du texte est d’améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul des mandats intégral entre exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux. Résultat du vote :  PS, Ecolo, DéFI, Goen, Vooruit, OpenVLD ont voté « POUR ». MR, Les Engagés et NVa ont voté « CONTRE ». Et le PTB s’est abstenu.

Quels sont les fonctions politiques concernées par le décumul des mandats ?

Premier principe de saine gouvernance, le décumul des mandats intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 9 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Moins d’échevins dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins.

Actuellement lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral. Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Une plus juste rétribution du travail des conseillers communaux

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation.

Une avancée exemplaire en matière de bonne gouvernance

« Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’accord de majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région. », conclut Bernard Clerfayt    

La Commission des Affaires Intérieures s’est penchée ce mardi sur le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, visant à améliorer la gouvernance locale. Au menu : décumul intégral entre mandat exécutif local et mandat parlementaire, réduction du nombre d’échevins, valorisation du statut des bourgmestres et échevins et revalorisation du statut des conseillers communaux. Résultat :   PS, Ecolo, DéFI, Goen, Vooruit, OpenVLD ont voté « POUR ». MR, Les Engagés et NVa ont voté « CONTRE ». Et le PTB s’est abstenu.

Premier principe de saine gouvernance, le décumul intégral entre un mandat exécutif local et un mandat parlementaire. Celui-ci sera effectif dès 2024. Ainsi, les mandataires locaux pourront se consacrer pleinement à leur fonction. Actuellement 9 députés (régionaux ou fédéraux) sont concernés par cette mesure.

Autre acquis, la réduction du nombre d’échevins. Les collèges communaux compteront un échevin de moins lors de la prochaine mandature. Toutefois, le conseil communal aura la possibilité de réduire de plus d’une unité s’il le souhaite.

Troisième principe, la valorisation du traitement des bourgmestres et échevins. Actuellement, lié à celui du secrétaire communal, le traitement du bourgmestre ne sera plus fixé en fonction de celui de son secrétaire communal. Il s’exprimera en pourcentage de l’indemnité parlementaire des membres du Parlement fédéral.

Par contre, à l'instar de la Région flamande, les bourgmestres et échevins pourront obtenir une indemnité de sortie si leur mandat n’est pas renouvelé, ou en cas de démission pour raisons médicales. L’incapacité de travail de longue durée doit, dans ce cas, être prouvée par un certificat médical.

Enfin, le jeton de présence des conseillers communaux sera augmenté et oscillera entre 100 et 200 euros brut afin d'assurer une juste rétribution pour des séances de travail en conseil communal ou commission ainsi que leur préparation. 

« Je me réjouis que nous puissions avancer sur ces aspects importants de la bonne gouvernance promis dans l’Accord de Majorité. Bruxelles est la première Région du pays à aller aussi loin et aussi fort pour améliorer la gouvernance locale. En Flandre, le décumul se fait sur base volontaire et en Région wallonne, seuls trois quarts des membres de chaque groupe politique ne peuvent pas cumuler avec un mandat au collège. De quoi inspirer les deux autres Région. », conclut Bernard Clerfayt    

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

La dernière étude de Belfius sur les finances locales indique que les communes doivent faire face à un choc financier important. Pour Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, il est légitime et nécessaire d’améliorer le mécanisme de financement des communes.

L’étude de Belfius sur les finance locales 2022 indique que « les pouvoirs locaux doivent faire face, cette année, à un choc financier encore plus important qu’en 2020 ». Les raisons principales en sont le niveau élevé de l’inflation responsable de la forte augmentation des coût salariaux et l’envolée des prix de l’énergie. L’étude annonce ainsi une augmentation de 45 millions des coûts salariaux et de 12,5 millions d’euros pour faire face aux factures énergétiques.

« Cette étude montre que les communes font face à une croissance des charges en raison de l’inflation et de la crise énergétique. C’est pourquoi j’estime légitime et nécessaire que le mécanisme de financement des communes soit indexé et adapté à l’inflation », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Le Ministre bruxellois déposera donc sur la table du gouvernement une correction de la Dotation Générale aux communes.

« Une correction de la Dotation Générale aux communes permettra de mieux prendre en compte la croissance des charges auxquelles sont confrontées les communes et viser une plus juste répartition des moyens entre communes afin de garantir des services publics de qualité pour l’ensemble des habitant des différentes communes bruxelloises », conclut le Ministre amarante.

Le gouvernement bruxellois discutera de ce point, jeudi 23 juin.

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Pauline Lorbat – 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par La Capitale

[…] Interpellé sur cette question, le ministre Bernard Clerfayt (DéFI) a précisé. « Le règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises prévoit déjà une interdiction de principe d’utilisation de feux d’artifice et de pétards. La commune est toutefois libre de donner des autorisations spécifiques. Par le biais du label « commune amie des animaux », plusieurs critères visant spécifiquement les feux d’artifice sont visés. Il s’agit tout d’abord, d’inciter les communes à ne pas délivrer d’autorisation pour les feux d’artifice « classiques » mais de privilégier les alternatives : feux d’artifice à bruit contenu ou, encore mieux, les spectacles de son et lumière. La commune est également invitée à montrer l’exemple en ne tirant pas de feux d’artifice. »

Extraits de l'article publié par La Capitale

À la traîne sur l’exercice, Forest a vu son budget 2022 refusé par la tutelle régionale, notamment en raison de fautes de calculs et de surestimation des recettes. Une décision qui contraint la commune à fonctionner à moindre coût et qui inquiète.

[…] la commune se dit attentive aux recommandations qui vont lui être adressées. « On a prévu une réunion en interne avec les échevins et une réunion avec l’administration de Bernard Clerfayt la semaine prochaine pour clarifier les choses. »

Extraits de l'article publié par La Dernière Heure

[…] le budget (communal de Forest - ndlr) voté en conseil communal le 20 avril dernier a été refusé. Plusieurs motifs sont invoqués comme des erreurs de chiffres, une surestimation de recettes et un budget, une fois recalculé, déficitaire.

[…] Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, vient d’annoncer qu’il déposera sur la table du gouvernement une correction de la dotation générale aux communes. L’étude de Belfius sur les finances communales “montre que les communes font face à une croissance des charges en raison de l’inflation et de la crise énergétique” . “C’est pourquoi j’estime légitime et nécessaire que le mécanisme de financement des communes soit indexé et adapté à l’inflation”, commente le ministre amarante. […]

Extrait de l'article publié par La Capitale

Les trois prestations de serment auront lieu mardi devant le ministre Bernard Clerfayt (DéFI).

[…] « Bien qu’on assiste à une féminisation importante des fonctions politiques exécutives, celles-ci restent encore trop souvent la chasse gardée des hommes. D’ailleurs, il existe des costumes différents pour le bourgmestre selon que l’on soit un homme ou une femme. La nomination de plusieurs femmes comme bourgmestre m’amène à repenser le costume des mandataires locaux. Il faut le moderniser, le simplifier, le bruxelliser et surtout le rendre unisexe », déclare Bernard Clerfayt. […]