Extrait de l'article paru dans La Capitale

« Actuellement, seuls 5 % des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratiques, environnementaux et économiques. L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés après le 1^er novembre 2020, par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Un saut technologique qui présente de nombreux avantages tant sur le plan environnemental qu’économique.

Les administration bruxelloises, locales et régionales, gèrent de nombreuses factures. Par exemple, la STIB traite chaque année plus de 70.000 factures, le SPRB plus de 30.000 et visit.brussels près de 7.000.

En rendant la facturation électronique obligatoire pour tous les marchés publics passés à partir du 1^er novembre 2020, la Région entend simplifier non seulement le quotidien des administrations mais également de leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

La facturation électronique plus économique pour les administrations

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« Actuellement, seuls 5% des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratique, environnementaux et économique.  L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

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Seules les factures sous format électronique structuré (XML) sont acceptées pour tous les marchés publics passés après le 1^er novembre 2020, par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Un saut technologique qui présente de nombreux avantages tant sur le plan environnemental qu’économique.

Les administration bruxelloises, locales et régionales, gèrent de nombreuses factures. Par exemple, la STIB traite chaque année plus de 70.000 factures, le SPRB plus de 30.000 et visit.brussels près de 7.000.

En rendant la facturation électronique obligatoire pour tous les marchés publics passés à partir du 1^er novembre 2020, la Région entend simplifier non seulement le quotidien des administrations mais également de leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation et du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« Actuellement, seuls 5% des factures sont électroniques. En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, ce taux va évidemment augmenter. Je veux également que la facturation électronique devienne la norme au sein des entreprises tant elle présente des avantages sur les plans pratique, environnementaux et économique.  L’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, la Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois a donné son feu vert à un projet d’ordonnance visant mettre de l’ordre dans les adresses des Bruxellois, baptisé « Best Address ».

C’est un projet de longue haleine qui a atterri ce mercredi sur les bancs de la Commission affaires économiques du Parlement bruxellois. En effet, le projet, appelé « Best Address », est l’aboutissement de plusieurs années de travail au sein de différents niveaux de pouvoirs. L’objectif : unifier le référencement des adresses de l’ensemble de la Belgique.

« Cela fait des décennies que les administrations travaillent à établir une liste claire et complète de l’ensemble des adresses en Belgique. En plus de faciliter le travail des services publics, elle permettra de s’attaquer durablement aux marchands de sommeil, un fléau qui sévit depuis longtemps en Région bruxelloise. En liant chaque ménage à une adresse et un numéro de boîte unique, les services d’inspection seront mieux armés pour contrôler les logements », se réjouit Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois.

Ce travail permettra d’établir une liste exhaustive et fiable de toutes les adresses du territoire belge afin de constituer une source authentique et de pouvoir s’y référer.

Concrètement, cette liste permettra de sauver des vies lorsque les services de secours doivent se rendre à une adresse sans risque de se tromper. Elle permettra aussi de réduire considérablement les retours courriers, notamment lors de l’envoi des convocations électorales. Enfin, les données pourront communiquer entre elles ce qui permettra notamment d’éviter qu’une société établisse son siège social à une adresse qui n’existe pas.

En Région bruxelloise, la base de données Brussels Urbis, qui fait référence tant auprès des administrations que des acteurs académiques ou toute institution requérant une information certifiée, est orchestrée par le CIRB, le Centre Informatique de la Région bruxelloise, qui la diffuse en ligne gratuitement. Celle-ci devra toutefois encore être complétée des numéros de boîte et tenue à jour par les communes pour pérenniser le projet grâce à Urbis Adress, l’outil développé par le CIRB.

Après avoir obtenu le feu vert de la Commission des affaires économique, l'ordonnance « Best Address » sera soumis au vote du parlement en séance plénière dans les prochaines semaines.

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Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique et de la Simplification administrative, la Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois a donné son feu vert à un projet d’ordonnance visant mettre de l’ordre dans les adresses des Bruxellois, baptisé « Best Address ».

C’est un projet de longue haleine qui a atterri ce mercredi sur les bancs de la Commission Affaires Economiques du Parlement bruxellois. En effet, le projet, appelé « Best Address », est l’aboutissement de plusieurs années de travail au sein de différents niveaux de pouvoirs. L’objectif : unifier le référencement des adresses de l’ensemble de Belgique.

Ce travail permettra d’établir une liste exhaustive et fiable de toutes les adresses du territoire belge afin de constituer une source authentique et de pouvoir s’y référer.

Concrètement, cette liste permettra de sauver des vies lorsque les services de secours doivent se rendre à une adresse sans risque de se tromper. Elle permettra aussi de réduire considérablement les retours courriers, notamment lors de l’envoi des convocations électorales. Enfin, les données pourront communiquer entre elles ce qui permettra notamment d’éviter qu’une société établisse son siège social à une adresse qui n’existe pas.

« Cela fait des décennies que les administrations travaillent à établir une liste claire et complète de l’ensemble des adresses en Belgique. En plus de faciliter le travail des services publics, elle permettra de s’attaquer durablement aux marchands de sommeil, un fléau qui sévit depuis longtemps en Région bruxelloise. En liant chaque ménage à une adresse et un numéro de boîte unique, les services d’inspection seront mieux armés pour contrôler les logements », se réjouit Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois.

En Région bruxelloise, la base de données Brussels Urbis, qui fait référence tant auprès des administrations que des acteurs académiques ou des impétrants, est orchestrée par le CIRB, le Centre Informatique de la Région bruxelloise, qui la diffuse en ligne gratuitement. Celle-ci devra toutefois encore être complétée des numéros de boîte et tenue à jour par les communes pour pérenniser le projet grâce à Urbis Adress, l’outil développé par le CIRB.

Après avoir obtenu le feu vert de la Commission des Affaires Economique, « Best Address » sera soumis au vote du Parlement en séance plénière dans les prochaines semaines.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Simplification administrative pour le traitement des factures

À partir du 1^er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, Email, etc.) ne seront plus traitées.

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, l’usage de la facturation électronique est généralisé et obligatoire. Voici les échéances de la mise en place de cette mesure :

• Depuis ce 1er septembre 2020, pour les marchés publics supérieurs à 30.000 € HTVA.
• À partir du 1er novembre 2020, pour tous les marchés publics.

Une mesure de simplification administrative qui va générer des économies

Cette dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement aux fournisseurs.

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. Cette obligation devrait inciter plus d’entreprises à opter pour la facturation électronique, qui, à long terme, s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

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• Retrouvez toutes les informations relatives à la facturation électronique sur le site d’easy.brussels, l’agence bruxelloise pour la simplification administrative
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Saviez-vous que pour obtenir une prime énergie en Région bruxelloise, en plus du formulaire à remplir, vous devez fournir une composition de ménage et un avertissement-extrait de rôle ? Trop souvent les Bruxellois doivent encore fournir aux administrations des renseignements qu’elles possèdent déjà.

Pour limiter le nombre de documents officiels à demander et éviter la répétition du renseignement de données déjà connues des administrations, la nouvelle Ordonnance « Only Once » établit le principe de la collecte unique des données. Les données disponibles seront réutilisées grâce aux sources authentiques (Registre National,  Banque Carrefour des Entreprises).

Cette Ordonnance portée par le Ministre Bernard Clerfayt est soumise au vote du Parlement bruxellois ce vendredi 3 juillet.

«La digitalisation n’est pas une fin en soi, c’est un levier indispensable pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois. En tant que Ministre de la simplification administrative et de la transition numérique, il y a de nombreuses synergies que je souhaite développer entre ces deux matières, dont notamment le principe Once Only», détaille Bernard Clerfayt.

462 formulaires ont été identifiés pour lesquels le principe « Only Once » devra être appliqué avant le 1er janvier 2021.

La Région bruxelloise simplifie ainsi les contacts entre ses citoyens et ses administrations grâce à « Only Once ». Ce principe ancre aussi un nouveau droit pour les Bruxellois, celui de ne plus être confrontés à des tracasseries administratives.

« Only Once » permet aussi de signaler un formulaire qui ne serait pas conforme au principe « Only Once ». Les citoyens peuvent ainsi envoyer leur remarques sur le site d’Easy.brussels

«Once Only – “une fois, seulement ” – doit devenir la règle et plus l’exception. En supprimant la paperasse administrative, on simplifie la vie du citoyen. On lui dégage du temps, et lui évite des tracasseries supplémentaires », conclut le Ministre bruxellois.