La Région bruxelloise veut mettre fin à l’exploitation des poneys de foire

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième et dernière lecture un projet d’ordonnance visant à renforcer la législation sur les carrousels à poneys. Trop souple sur plusieurs aspects, la législation actuelle comporte de nombreuses faiblesses au détriment du bien-être des animaux.

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne peuvent être utilisés sur les fêtes foraines sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette décision, si elle présente l’avantage de protéger les animaux et d’améliorer leur bien-être, souffre de plusieurs faiblesses.

Elle ne vise que les fêtes foraines. Ainsi, il est encore possible de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes ou tout autre endroit alors que le bien-être des animaux est mis en danger de la même manière. Elle ne concerne que les poneys et les chevaux. L’interdiction peut donc facilement être contournée si on utilise des ânes, des mulets, des bardots, etc.

Enfin, seule l’activité de carrousels est visée par la législation actuelle alors que les promenades qui se déroulent notamment sur des marchés, manifestations ou fêtes foraines présentent également des risques d’atteintes au bien-être des animaux : stress lié au bruit de la foule et aux odeurs, impossibilité de se reposer de manière adéquate.

Une législation fragile donc qu’il est aisé de contourner en remplaçant les poneys par des ânes ou en s’implantant sur un autre lieu qu’une foire.

C’est pourquoi, sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le projet d’ordonnance interdit les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations : fêtes foraines, brocantes, braderies, marchés, manifestations. Celui-ci a obtenu l’avis positif de Brupartners et du Conseil d’Etat. Il va maintenant être soumis au Parlement bruxellois.

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? Ou au contraire, considérer ces équidés de manèges comme des êtres sensibles ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

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La Région bruxelloise veut interdire les delphinariums sur son territoire

Communiqué de presse

Bruxelles, le 30 août 2020 - Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à interdire la détention de cétacés et de pinnipèdes sur son territoire. Dauphins mais aussi orque, phoque ou encore otarie ne pourront donc pas servir d’attraction dans un potentiel parc aquatique.

 

On le constate chaque jour, les citoyens sont de plus en plus soucieux du bien-être des animaux. Et ils sont nombreux à manifester de vives inquiétudes sur le sort réservé aux dauphins, orques, marsouins mais aussi otaries ou phoques exploités dans les delphinariums. 

Parallèlement, le monde scientifique nous alerte également sur la captivité de ces animaux marins. Selon lui, ceux-ci sont intelligents et dotés de capacités cognitives développées. Leur détention dans un milieu clos pour le seul divertissement du public, alors qu’ils sont habitués à parcourir plusieurs centaines de kilomètres, peut dès lors s’apparenter à l’enfermement d’un humain dans une cellule de prison.

C’est pourquoi, sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a adopté en première lecture un projet d’ordonnance visant à interdire la détention de cétacés et pinnipèdes (otarie et phoque) sur le territoire bruxellois.

« En interdisant la détention de cétacés et autres mammifères marins, je vise aussi l’impossibilité d’établir un parc aquatique sur le territoire bruxellois. Les impacts négatifs de la captivité de ces animaux sur leur santé physique et mentale sont connus depuis longtemps. Et nombreux sont les pays qui ont déjà adopté une législation très protectrice des animaux marins. Encore une fois, nous devons repenser notre relation aux animaux. Prenons-nous réellement du plaisir à voir ces animaux sauter dans l’eau contre quelques poissons ? Est-ce cette image d’animaux-esclaves que nous voulons véhiculer auprès de nos enfants ? », s’interroge le Ministre bruxellois

Le projet d’ordonnance doit maintenant être soumis à l’avis de Brupartners et du Conseil d’état.

 

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Vers une interdiction des pièges à colle

Actualité
Piège_à_colle

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre Bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un projet d’ordonnance visant notamment à interdire l’utilisation des pièges à colle pour les vertébrés.

En effet, la souffrance occasionnée par les pièges à colle peut être considérable, en fonction de la durée entre la prise au piège et le décès, et de la façon de mourir. De plus, le risque est grand que d’autres espèces animales soient prises dans ce type de pièges et tuées.

D’ailleurs, d’après le conseil bruxellois du bien-être animal, l’utilisation de pièges à colle constitue une violation de l’article 15 de la loi sur le bien-être des animaux du 14 août 1986.

« Quiconque se soucie du bien-être animal, ne peut tolérer que des pièges à colle soient encore utilisés pour tuer souris ou autres rongeurs. Si la mise à mort n’est jamais une solution, il convient d’abord de prévenir et d’éviter que les rongeurs ne viennent se loger à des endroits indésirables, il existe d’autres méthodes moins brutales », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

La Région bruxelloise veut interdire l’utilisation des pièges à colle pour les vertébrés

Communiqué de presse

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un projet d’ordonnance visant à interdire l’utilisation des pièges à colle pour les vertébrés.

Les pièges à colle sont des plaques, généralement en carton, recouvertes d’une colle au haut pouvoir adhésif, qui sont placées sur les trajectoires des animaux et sur lesquelles ils restent collés. La souffrance occasionnée peut être considérable, en fonction de la durée entre la prise au piège et le décès, et de la façon de mourir. En plus, le risque est grand que d’autres espèces animales soient prises dans ce type de pièges et tuées.

Dans son avis, le conseil bruxellois du bien-être animal écrit d’ailleurs que « l’utilisation de pièges à colle constitue une violation de l’article 15 de la loi sur le bien-être des animaux du 14 août 1986 , étant donné que la mise à mort n’est pas pratiquée par la méthode la plus sélective, la plus rapide et la moins douloureuse pour l’animal ».

« Quiconque se soucie du bien-être animal ne peut tolérer que des pièges à colle soient encore utilisés pour tuer des souris ou d’autres rongeurs. Si la mise à mort n’est jamais une solution - il convient d’abord de prévenir et d’éviter que les rongeurs ne se logent dans des endroits indésirables - il existe d’autres méthodes moins brutales que les pièges à colle », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Le projet d’ordonnance est maintenant soumis à l’avis du Conseil d’Etat.  

 

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Un nouvel appel à projets pour améliorer le bien-être des animaux en ville

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Pour améliorer le bien-être des animaux en Région bruxelloise, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal lance un appel à projets à destination des 19 communes. Les communes pourront bénéficier d’un subside allant jusqu’à 7.000€.

L’appel à projet « Label Commune respectueuse du bien-être animal » permet ainsi aux communes de mettre en avant leurs actions en faveur du bien-être animal.

« La collaboration de tous les acteurs est indispensable pour assurer une vie harmonieuse avec nos animaux. C’est pourquoi, j’encourage les 19 communes à saisir cette occasion pour améliorer le bien-être des animaux bruxellois », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

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Législation bien-être animal et contrôles

Légiférer et contrôler pour protéger. La législation bien-être animal doit donner un cadre évolutif pour la protection des animaux en Région bruxelloise.

Code bruxellois du bien-être animal

La Région de Bruxelles-Capitale doit se doter d’un cadre légal évolutif et adapté en vue de remplir son objectif de protection et de sensibilisation au Bien-être animal.  D’autant plus qu’il s’agit aussi d’implémenter les règlements et directives de l’Union Européenne, dont l’intégration est indispensable à l'élaboration de toute législation bien-être animal. C’est dans ce contexte que le code bruxellois du bien-être animal sera mis en place durant cette législature, une réforme de cette législation étant indispensable.

Une consultation du secteur, de la population et du Conseil bruxellois du bien-être animal sont nécessaires afin de s’assurer du caractère complet et adapté de ce code qui doit être conforme aux attentes des citoyens et à la hauteur de la place qui revient aux animaux au sein de notre société.

Indispensables contrôles

Si la législation bien-être animal axe avant tout ses objectifs sur la sensibilisation et l’information du public, des contrôles et d’éventuelles mesures coercitives sont néanmoins nécessaires afin d’assurer la protection et le bien-être des animaux présents sur le territoire bruxellois.

Tenant compte des spécificités de la région de Bruxelles-Capitale, un plan d’inspection quinquennal sera élaboré, suivi et régulièrement mis à jour sur la durée de la législature en fonction des évolutions de la législation bien-être animal et du contexte environnemental.

Ce plan couvrira les différents domaines d’inspection du Département bien-être animal de Bruxelles-environnement, à savoir :

  • les ménages bruxellois,
  • les établissements agrées ce qui vise les éleveurs de chiens et de chats, les pensions pour animaux, les animaleries mais également les refuges
  • les laboratoires utilisant des animaux d’expérience,
  • l’abattoir d’Anderlecht,
  • les transports,
  • les fermes.

Si les contrôles peuvent donner lieu à des avertissements et recommandations, il peuvent également impliquer un procès-verbal et une éventuelle sanction pénale ou une amende administrative alternative. Toute maltraitance ou négligence animale doit être régularisée et sanctionnée. L’opportunité de revoir ou de modifier le régime de sanction existant sera donc également examiné.

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Conférence dédiée au droit de l'animal

Conférence dédiée au droit de l'animal "De la domestication à la protection"

Quel statut juridique pour l’animal ? Qu’en est-il du droit d’appropriation ? Quel rôle et quelles responsabilités pour la gouvernance et les institutions ? Et la répression de la maltraitance ? l’inspection vétérinaire ?

Publications

La conférence dédiée au droit de l'animal "De la domestication à la protection", qui fut organisée par la Région bruxelloise ce 28 septembre 2021, a fait le point sur ces questions et bien d'autres. Téléchargez ici les actes de ce colloque dédié au droit animalier.

Visionner les conférences des orateurs du colloque franco-belge dédié au droit animalier :