Ce vendredi 3 juin, Bernard Clerfayt rencontre le secteur des titres-services pour encadrer les frais administratifs réclamés par certaines entreprises.

Les frais supplémentaires facturés au client…

Ces dernières semaines, la presse a fait écho de plaintes d’utilisateurs des titres-services concernant les frais complémentaires réclamés par certaines entreprises. Ces frais administratifs et d’abonnement ne sont pas encadrés et leur finalité est rarement précisée et contrôlée. Bernard Clerfayt a donc invité les représentants du secteur des titres-services, patronat et syndicats.

… doivent bénéficier aux aides-ménagères

« Il est normal que ces frais bénéficient prioritairement aux travailleurs du secteur des titres-services. Car l’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur les entreprises de titres-services est aujourd’hui pris en charge par la Région », rappelle Bernard Clerfayt.

En 2014, chaque titre-service coûtait 22,04 €, dont 9 € à charge des utilisateurs et 13,04 € à charge de la Région.  Aujourd’hui, si les utilisateurs paient toujours 9 € pour un titre-service, la Région en débourse 16,55 € pour un coût total de 25,33 €.

pour mieux contribuer aux frais de mobilité

Un engagement clair est attendu pour que ces frais soient encadrés et rétrocédés en partie aux aides-ménagères. L’objectif étant de mieux contribuer à leurs frais de mobilité en forte augmentation (hausse du prix du carburant).

 « Si certaines agences de titres-services augmentent leurs frais dans l’intérêt des travailleurs, d’autres, en revanche, le font dans un souci de rentabilité. Il est donc urgent d’intervenir », conclut Bernard Clerfayt.

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Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, rencontrera ce vendredi 3 juin le secteur des titres-services pour encadrer les frais administratifs réclamés par certaines entreprises. Il attend un engagement clair du secteur pour que ces frais bénéficient prioritairement aux aide-ménagères.

Ces dernières semaines, la presse a fait écho de plaintes d’utilisateurs des titres-services concernant les frais complémentaires réclamés par certaines entreprises de titres-services.

Il apparaît que ces frais administratifs et d’abonnement, qui sont de plus en plus souvent réclamés aux clients, ne sont pas encadrés et leur finalité est rarement précisée et contrôlée.

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, a donc invité les représentants du secteur des titres-services, patronat et syndicat, afin d’obtenir un engagement clair que ces frais soient encadrés et rétrocédés en partie aux aide-ménagères, notamment pour mieux contribuer à leurs frais de mobilité en forte augmentation (hausse du prix du carburant).

« Il est normal que ces frais bénéficient prioritairement aux travailleurs du secteur des titres-services. Car l’augmentation du coût de la vie qui se répercute sur les entreprises de titres-services est aujourd’hui pris en charge par la Région », rappelle Bernard Clerfayt.

En 2014, chaque titre-service coûtait 22,04 €, dont 9 € à charge des utilisateurs et 13,04 € à charge de la Région.  Aujourd’hui, si les utilisateurs paient toujours 9 € pour un titre-service, la Région débourse 16,55 € pour un coût total de 25,33 €.

 « Si certaines agences de titres-services augmentent leurs frais dans l’intérêt des travailleurs, d’autres, en revanche, le font dans un souci de rentabilité.  Il est donc urgent d’intervenir », conclut Bernard Clerfayt.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

La Commission des affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance pour la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Ce seront ainsi des priorités établies légalement pour les institutions, les centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (Cocom).

Les victimes mieux protégées

Le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.

Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.

L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la Cocom.

« La lutte contre les discriminations est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, de leur orientation sexuelle ou encore de leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », rappelle Bernard Clerfayt. 

Les brimades au travail peuvent être discriminantes

La discrimination dans les relations de travail est l’une des plus répandues. Les discriminations peuvent concerner la détermination du salaire et des conditions de travail, la promotion ou le licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à l’un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.

Les 4 directives européennes pour la lutte contre les discriminations adoptées

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (Cocof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la Cocom n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. 

« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la Cocom.

La Commission des Affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance visant à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans les institutions, centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (COCOM). La COCOM se met ainsi enfin en règle et inscrit la lutte contre toute forme de discriminations dans ses priorités.

Il existe malheureusement différentes formes de discrimination. L’une des plus répandues concerne la discrimination dans les relations de travail : détermination du salaire et des conditions de travail, promotion, licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (COCOF) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la COCOM n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. 

« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la COCOM.

Concrètement, le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.

Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.

L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la COCOM.

« La lutte contre la discrimination est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, orientation sexuelle ou encore leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », conclut Bernard Clerfayt. 

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par Le Vif

[…] Fin 2021, selon l'Office national de statistique (Stabel), le nombre d'emplois vacants par rapport au nombre total d'emplois disponibles dans les entreprises approche les 5%. […]

La situation n'est guère différente à Bruxelles, où le taux d'activité est le plus bas des trois Régions (plus de 5 000 postes vacants), alors que 50% des emplois relèvent du public ou du parapublic. Le ministre bruxellois de l'Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI), vient d'entamer une longue série de tables rondes avec les principaux secteurs concernés: Horeca, transport, construction, informatique, logistique, industries technologiques, soins de santé… «Il s'agit de métiers qu'on retrouve un peu partout, lorsqu'on lit les rapports de l'OCDE», tente de nuancer le ministre. Vrai. Mais la Belgique affiche tout de même le deuxième taux de vacances d'emploi le plus important de l'Union européenne (4,7), après la Tchéquie et juste devant les Pays-Bas (voir graphique ci-dessus) […]

Extraits de l'article publié par La Capitale

Le nombre de permis de travail octroyés (hors renouvellement) aux étrangers a nettement augmenté, passant de 2009 en 2019 à 2.358 en 2021. […]

[…]  « Il y a lieu de remarquer que le nombre d’octrois sur la base des premières demandes a évolué de 2009 en 2019 à 1.963 en 2020 et à 2.358 en 2021. On observe donc une stagnation en 2020, probablement sous l’influence de la crise sanitaire, mais une augmentation considérable en 2021. »

[…] [BC]  « les catégories de personnes hautement qualifiées peuvent bénéficier de permis valables pendant plus d’un an. En chiffres absolus, aucune diminution ne se dessine toutefois si on compare 2019 avec 2021.

[…] [BC] « En effet, pour les travailleurs hautement qualifiés, seuls un diplôme et un seuil salarial sont imposés. Pour les travailleurs peu qualifiés, l’avis d’Actiris est décisif.

L’introduction en 2021 du guichet unique « working in Belgium » doit également faciliter le recrutement de travailleurs étrangers. « Les délais de traitement d’un dossier au sein de notre administration régionale confirment la performance de cette procédure, le traitement médian étant de 36 jours calendrier en 2019, de 11 en 2020 et de 8 en 2021. »

[…] [BC] « Actiris rend davantage d’avis positifs suite à l’évolution sur le marché de l’emploi, cette évolution des chiffres n’est pas illogique. D’autres motifs de refus importants sont le fait que le ressortissant étranger est entré en Belgique en vue d’y être occupé avant que l’employeur ait obtenu l’autorisation d’occupation ou que le travailleur est en séjour illégal au moment de la demande.»

[…]

Extrait de l'article publié par Le Soir

La ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, et le ministre
régional de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Bernard Clerfayt, ont signé une convention de
coopération entre la Défense, Actiris et Bruxelles Formation qui vise à promouvoir la coopération entre les
institutions publiques dans le domaine du travail et de l’emploi.