La Commission des affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance pour la promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations. Ce seront ainsi des priorités établies légalement pour les institutions, les centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (Cocom).

Les victimes mieux protégées

Le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.

Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.

L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la Cocom.

« La lutte contre les discriminations est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, de leur orientation sexuelle ou encore de leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », rappelle Bernard Clerfayt. 

Les brimades au travail peuvent être discriminantes

La discrimination dans les relations de travail est l’une des plus répandues. Les discriminations peuvent concerner la détermination du salaire et des conditions de travail, la promotion ou le licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à l’un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.

Les 4 directives européennes pour la lutte contre les discriminations adoptées

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (Cocof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la Cocom n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. 

« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la Cocom.

La Commission des Affaires bicommunautaires du parlement bruxellois s’est penchée ce mardi sur un projet d’ordonnance visant à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans les institutions, centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (COCOM). La COCOM se met ainsi enfin en règle et inscrit la lutte contre toute forme de discriminations dans ses priorités.

Il existe malheureusement différentes formes de discrimination. L’une des plus répandues concerne la discrimination dans les relations de travail : détermination du salaire et des conditions de travail, promotion, licenciement. Les brimades au travail peuvent également être considérées comme une forme de discrimination lorsqu'elles sont liées à un des critères protégés. Par exemple, lorsqu'il y a brimade en raison de l'orientation sexuelle d’un travailleur.

Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (COCOF) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la COCOM n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. 

« C’est un moment historique pour la Cocom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc. », affirme Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la fonction publique à la COCOM.

Concrètement, le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000€.

Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination. Il s’agit donc d’un mécanisme plus protecteur pour les victimes.

L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la COCOM.

« La lutte contre la discrimination est une priorité de ce gouvernement. On ne peut plus tolérer que des personnes soient discriminées sur base de leur âge, orientation sexuelle ou encore leurs convictions religieuses. Le coût sociétal est énorme, tout comme le coût pour notre économie », conclut Bernard Clerfayt. 

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par Le Vif

[…] Fin 2021, selon l'Office national de statistique (Stabel), le nombre d'emplois vacants par rapport au nombre total d'emplois disponibles dans les entreprises approche les 5%. […]

La situation n'est guère différente à Bruxelles, où le taux d'activité est le plus bas des trois Régions (plus de 5 000 postes vacants), alors que 50% des emplois relèvent du public ou du parapublic. Le ministre bruxellois de l'Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI), vient d'entamer une longue série de tables rondes avec les principaux secteurs concernés: Horeca, transport, construction, informatique, logistique, industries technologiques, soins de santé… «Il s'agit de métiers qu'on retrouve un peu partout, lorsqu'on lit les rapports de l'OCDE», tente de nuancer le ministre. Vrai. Mais la Belgique affiche tout de même le deuxième taux de vacances d'emploi le plus important de l'Union européenne (4,7), après la Tchéquie et juste devant les Pays-Bas (voir graphique ci-dessus) […]

Extraits de l'article publié par La Capitale

Le nombre de permis de travail octroyés (hors renouvellement) aux étrangers a nettement augmenté, passant de 2009 en 2019 à 2.358 en 2021. […]

[…]  « Il y a lieu de remarquer que le nombre d’octrois sur la base des premières demandes a évolué de 2009 en 2019 à 1.963 en 2020 et à 2.358 en 2021. On observe donc une stagnation en 2020, probablement sous l’influence de la crise sanitaire, mais une augmentation considérable en 2021. »

[…] [BC]  « les catégories de personnes hautement qualifiées peuvent bénéficier de permis valables pendant plus d’un an. En chiffres absolus, aucune diminution ne se dessine toutefois si on compare 2019 avec 2021.

[…] [BC] « En effet, pour les travailleurs hautement qualifiés, seuls un diplôme et un seuil salarial sont imposés. Pour les travailleurs peu qualifiés, l’avis d’Actiris est décisif.

L’introduction en 2021 du guichet unique « working in Belgium » doit également faciliter le recrutement de travailleurs étrangers. « Les délais de traitement d’un dossier au sein de notre administration régionale confirment la performance de cette procédure, le traitement médian étant de 36 jours calendrier en 2019, de 11 en 2020 et de 8 en 2021. »

[…] [BC] « Actiris rend davantage d’avis positifs suite à l’évolution sur le marché de l’emploi, cette évolution des chiffres n’est pas illogique. D’autres motifs de refus importants sont le fait que le ressortissant étranger est entré en Belgique en vue d’y être occupé avant que l’employeur ait obtenu l’autorisation d’occupation ou que le travailleur est en séjour illégal au moment de la demande.»

[…]

Extrait de l'article publié par Le Soir

La ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort, et le ministre
régional de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Bernard Clerfayt, ont signé une convention de
coopération entre la Défense, Actiris et Bruxelles Formation qui vise à promouvoir la coopération entre les
institutions publiques dans le domaine du travail et de l’emploi.

Extraits de l'article proposé par Moustique

La Wallonie et Bruxelles ont fait de l’activation des demandeurs d’emploi une priorité. La stratégie repose avant
tout sur des cycles de formation.

[…] Pauline Lorbat est la porte-parole du ministre bruxellois chargé de l’emploi, Bernard Clerfayt. Celui-ci vient d’annoncer un nouveau plan obligeant les chercheurs d’emploi de la Région Bruxelles-Capitale à se former. “Ce plan répond à la réalité qu’en Région bruxelloise, il y a des emplois mais un problème de compétences. À Bruxelles, 64% des postes de travail réclament des compétences spécifiques mais, parallèlement, 60% des demandeurs d’emploi ont au maximum un diplôme du secondaire. Il y a donc un déphasage entre les exigences des employeurs et la compétence des demandeurs d’emploi. La solution c’est que ceux-ci montent en gamme dans leur niveau de connaissances. L’objectif du plan est de permettre en particulier à ceux et celles qui sont plus éloignés du marché du travail (qui ont passé plus d’un an au chômage) de bénéficier d’un parcours de formation. Il ne s’agit pas d’obliger quelqu’un à suivre une formation précise, mais de l’obliger à se former à un métier qu’il veut exercer.” […]

Ce mardi 10 mai 2022, à l’École Royale militaire, la Ministre de la Défense, Ludivine Dedonder, le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort et le ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation, Bernard Clerfayt, Actiris et Bruxelles Formation, ont signé un vaste accord pour le recrutement et la formation aux métiers de la Défense.

Cette initiative politique rencontre les objectifs fédéraux et régionaux poursuivis par les ministres : consolider les services de la Défense et augmenter le taux d’emploi en Région bruxelloise.

« La Défense recherche des centaines de collaborateurs. À Bruxelles, Actiris dispose de la plus grande réserve de talents. Ce nouvel accord va donc permettre d’augmenter le taux d’emploi des Bruxellois, notamment grâce à la transmission de toutes les offres d’emploi à Actiris. C’est le meilleur moyen pour, à la fois, répondre aux vacances d’emploi et permettre à plus de Bruxellois de décrocher un emploi », se réjouit Bernard Clerfayt.

De l’information à la formation

Le nouveau partenariat entre la Défense, Actiris et Bruxelles Formation favorisera le recrutement de personnel pour le département de la Défense. Pour ce faire, un processus de recrutement spécifique est mis en place : depuis l'information des chercheurs d’emploi, leur orientation vers des métiers accessibles à la Défense, l'organisation d’évènements rassembleurs, la mobilisation des chercheurs d’emploi ainsi que la formation des candidats et des travailleurs. 

De nouvelles fonctions militaires et civiles ouvertes en 2022

Près de 200 fonctions de recrutement comme militaire et de nombreuses fonctions comme fonctionnaires civils sont ouvertes en 2022 à la Défense et concernent des quartiers situés en région bruxelloise.

Comment s’organise ce partenariat ?

Ainsi, il est notamment prévu que La Défense transmette l’ensemble de ces offres d’emploi sur le territoire de Bruxelles à Actiris. L’office bruxellois de l’emploi assurera ensuite une diffusion large de ces postes auprès de son public. Ensuite Actiris s’engage à présenter des chercheurs d’emploi « labellisés » pour chaque offre d’emploi. La présélection des candidats est ainsi assurée par du personnel d’Actiris spécialisé dans le secteur.

Ce rapprochement entre le département fédéral de la Défense et Bruxelles permet également d'étendre les possibilités de formation des chercheurs d’emploi et du personnel de la Défense. Bruxelles Formation s’engage ainsi à adapter ou à développer son offre de formation en fonction des besoins exprimés par La Défense.

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