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Expérimentation animale : contrôles renforcés et diffusion des alternatives

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Réduire le nombre d'animaux concernés dans l'expérimentation animale

Pour rendre les contrôles plus efficaces et traiter les dossiers en lien avec l’expérimentation animale plus rapidement, l’ensemble du processus sera désormais digitalisé. Simultanément, un cadastre des méthodes alternatives à l’expérimentation animale est établi. La VUB est chargée par le gouvernement bruxellois, de mener à bien ce travail et d’en assurer sa diffusion.

« Je veux autant que possible éviter la souffrance des animaux d’expérience. La protection des animaux et le développement de méthodes alternatives continueront à figurer parmi mes priorités », rappelle le Ministre bruxellois du Bien-être animal Bernard Clerfayt.

Le Gouvernement bruxellois, sur proposition du Ministre, vient de renouveler son engagement afin de mieux protéger les animaux d’expérience et d’encourager le développement et la diffusion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Des mesures indispensables pour tendre vers une diminution drastique du nombre d’animaux d’expérience.

Diffuser largement les méthodes alternatives à l’expérimentation animale

Ce cadastre constitue la référence en matière d’alternatives à l’expérimentation animale. Il recense l’ensemble des initiatives existantes. À terme, une plus large application de ces méthodes permettra non seulement d’améliorer le bien-être animal, mais également de diminuer le nombre d’animaux d’expérience.

L’expérimentation animale sous contrôle

En 2019, 62.641 animaux d’expériences ont été concernés dans les 68 laboratoires agréés en Région bruxelloise, contre 82.086 en 2018.

En Région bruxelloise, l’expérimentation animale est strictement réglementée. Les animaux concernés dans les expériences bénéficient d’une protection légale et tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

C’est un engagement fort de l’accord de majorité : il faut continuer à viser une diminution drastique du nombre d’animaux de laboratoire et soutenir le développement et la diffusion de méthodes alternatives.

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Dans les entreprises à reprendre, il y a des emplois à sauver

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Une première nationale, la Région bruxellois lance une coopérative de repreneuriat

C’est une première nationale, la Région de Bruxelles-Capitale lance une coopérative de reprise d’activités. Le contexte de crise incite le Gouvernement bruxellois à faire preuve de créativité, pour sauver des emplois, partout où c’est possible.

Dans les entreprises ou commerces en difficulté il existe un potentiel de relance, en transformant les acquis dans un concept adapté. Bien entendu il y a l’activité de l’entrepreneur qui peut être sauvée ou créée, mais souvent ce sont aussi des emplois directs ou indirects qui sont concernés.

Des chances de réussite accrues

En reprenant une entreprise et en la relançant dans de bonnes conditions, l’entrepreneur a de bonnes chances de réussir à long terme.

Il est démontré que le pourcentage d’entreprises reprises, encore en activité après 3 ans, est supérieur à celui des nouvelles entreprises créées. Le repreneuriat augmente donc les chances de pérenniser une activité par rapport à une création d’entreprise.

Cependant, reprendre une entreprise et valoriser son potentiel, cela ne peut s’improviser. La coopérative de repreneuriat est mise en place pour encadrer avec expertise les candidats repreneurs : aide à l’élaboration du plan financier, comptabilité, gestion de projet, support RH, relations clients, etc.

740.000 euros pour accompagner les repreneurs

Le Gouvernement bruxellois investi 140.000 euros cette année pour accompagner 25 candidats repreneurs et 600.000 euros en 2021 pour conforter la mission.

Le projet pilote sera développé sous la forme d’une coopérative d’activités et d’emploi à finalité sociale au sein du groupe Jobyourself-DIES. Il s’agit d’une structure bruxelloise avec plus de 10 ans d’expérience dans le test d’activité et le portage entrepreneurial. Plutôt que de créer une structure de plus, le gouvernement bruxellois a préféré optimiser et rassembler les expertises et les expériences existantes. Les moyens investis iront ainsi plus directement aux publics cibles.

Le lancement de ce projet se fera au sein et au profit de l’écosystème bruxellois existant, avec la collaboration d’Actiris, de Hub.brussels et des guichets d’économie locale.

Cette initiative est aussi au service des indépendants victimes de faillite ou dont l’activité est en mauvaise santé économique suite à la crise. L’objectif est de valoriser le potentiel des activités en difficulté.

Plus de formation et plus d’emplois dans l’économie sociale

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Des moyens renforcés en région bruxellois pour plus de formation et plus d'emploi dans l'économie sociale

Un budget de 13 millions d’euros est débloqué pour financer l’encadrement et la formation de plus de 1620 travailleurs du secteur de l’économie sociale. Cette mesure proposée par le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt concerne 124 structures d’économie sociale.

« […] La crise économique va venir mettre la pression aussi sur les personnes les plus éloignées de l’emploi. Je ne veux pas d’une double peine pour les chercheurs d’emploi de longue durée », déclare Bernard Clerfayt. « […] C'est pourquoi en 2021, un budget complémentaire de 30 millions d'euros sera consacré aux nouveaux emplois d'insertion en économie sociale, au bénéfice 1200 travailleurs supplémentaires».

L’économie sociale, moteur d’insertion

Depuis 2018, l’économie sociale a connu une véritable révolution. Les ambitions de briser le plafond de verre de l’économie sociale et de soutenir la professionnalisation du secteur dans ses missions d’insertion socio-professionnelles se sont concrétisées.

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation, les structures d’économie sociale ont dû obtenir un agrément.

De nombreux secteurs d’activité sont concernés, dans lesquelles des structures d’économie sociale sont présentes. On y trouve aussi bien de la restauration, que des entreprises de recycling (Petit Riens), de la construction, etc.

La professionnalisation du secteur, comme la grande diversité des activités, font de l’économie sociale un tremplin potentiel vers le secteur traditionnel.

Le programme d’insertion à travers l’économie sociale s’axe aussi bien sur l’accompagnement et l’encadrement des travailleurs du groupe-cible, sur les projets d’acquisition des compétences que sur les projets de mise à l’emploi.

124 structures mandatées

Les entreprises d’économie sociale agréées avaient jusqu’au 30 avril 2020 pour demander ce mandat. Après analyse des dossiers par un Comité d’experts composé d’Actiris et du Conseil Consultatif de l’Entrepreneuriat Social, 124 structures sont aujourd’hui mandatées.

Pour se faire, elles ont mis en application les exigences suivantes : mise en œuvre d’un projet économique, définition de la finalité sociale, gouvernance démocratique et tension salariale modérée.

Parmi les structures mandatées, on retrouve les grands noms de l’économie sociale comme Les Petits Riens, Atelier Groot Eiland, Casablanco ou encore Oxfam-Solidarité.

Quels avantages pour les structures concernées et l’emploi dans le secteur ?

L’objectif dans un premier temps est de renforcer l’aspect formation pour les 1620 personnes déjà en place dans ces structures. En renforçant cette dimension d’emploi formatif on conforte l’employabilité à long terme.

Grâce à la réforme de l’économie sociale en 2018 et le processus d’agrément en 2019, les structures peuvent accéder à des produits financiers. Le mandatement en 2020, a permis aux entreprises de bénéficier d’aides pour engager du personnel du public-cible (Contrats d’emploi de longue durée).

Les 30 millions supplémentaires débloqués dans le budget 2021, vont permettre de quasiment doubler le nombre d’emplois, avec 1200 emplois formatifs de plus.

Allocations familiales: injustices corrigées

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Régime des allocations familiales rectifié en faveur des familles avec enfant handicapé ou jeunes de moins de 21 ans.

« Nous avons corrigé deux injustices majeures pour certaines familles bruxelloises. La première concerne l’absence de majoration pour les enfants avec handicap placés en institution. La deuxième concerne les jeunes ayant clôturé leur stage d’insertion professionnelle. Ces jeunes chercheurs d’emploi de moins de 21 ans, n’avaient droit, ni aux allocations d’insertion, ni aux allocations familiales », a déclaré le Ministre bruxellois Bernard Clerfayt, en charge des allocations familiales.

Les rectifications entrent en vigueur dès 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 pour les allocations majorées.

Grâce à ces correctifs, les familles ayant la charge d’enfants handicapés placés en institution bénéficient de la majoration de l’allocation familiale. Quant aux jeunes chercheurs d’emploi de moins de 21 ans, ayant terminé leur stage d’insertion et n’étant donc plus indemnisés, ils auront droit aux allocations familiales.

Une réforme des allocations familiales de fraîche date

Pour mémoire, la réforme des allocations familiales est entrée en vigueur en janvier dernier en Région bruxelloise. Celle-ci visait à adapter le mécanisme hérité du fédéral, à la situation socio-économique des familles bruxelloises. Dorénavant, trois quart des familles bruxelloises perçoivent un montant plus élevé. Les autres n’ont rien perdu.

Cette troisième semaine de novembre est marquée par les discussions budgétaires au Parlement bruxellois. Le budget des allocations familiales, qui atteint 882.419.000 euros afin de couvrir les estimations des allocations familiales à payer en 2021, a été au centre des discussions.

Seulement 70% des familles ayant des enfants avec handicap bénéficient de la majoration

En 2021, le Ministre souhaite également mener une étude pour identifier les facteurs améliorant le recours aux allocations majorées pour les enfants porteurs de handicap. Actuellement, on estime que seuls 70% des enfants avec handicap bénéficient la majoration des allocations familiales.

La prime pour indépendant est augmentée

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Prime pour indépendant augmentée en Région bruxelloise

Lancer sa propre activité et créer son emploi, un projet passionnant ? une solution pour créer son emploi ? un rêve qui se réalise ? Quelle que soit votre motivation première, l’important est d’être accompagné par des professionnels et soutenu financièrement. La prime pour indépendant d’Actiris peut aider les chercheurs d’emploi à franchir le pas et à poser des balises pour limiter les risques.

Les mensualités de la prime pour indépendant augmentées

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi, le gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi 12 novembre en première lecture, un projet d’Arrêté visant à augmenter le montant de la prime pour indépendant.

Les montants mensuels octroyés aux chercheurs d’emploi qui lancent leur activité seront augmentés. Au total, le chercheur d’emploi bénéficiera d’un montant de 4.750€ sur 6 mois :

  • 1.250 € le premier mois
  • 1000 € le deuxième mois
  • 750 € les troisième et quatrième mois
  • 500 € les cinquième et sixième mois

Les conditions de la prime pour indépendant plus souples et plus solides

Dorénavant, les candidats à la prime pour indépendant qui ont exercé une activité d’indépendant endéans les deux ans qui précèdent la demande pourront, eux aussi, bénéficier de la prime et relancer une activité.

Le prime pour indépendant boostée sera accessible à tous les chercheurs d’emploi qui se lancent entament leur activité entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

Par ailleurs, comme le précise le Ministre de l’Emploi, les conditions d’encadrement des candidats seront vérifiées.

« Donner une prime pour une prime n’a pas de sens. Pour en bénéficier le chercheur d’emploi doit être accompagné et suivi par une structure reconnue. Le projet entrepreneurial doit être validé et fondé sur des bases solides. La prime vient donc en soutien d’un arsenal de mesures d’accompagnement à la création de son emploi », argumente Bernard Clerfayt.

En période de crise, l’initiative entrepreneuriale est de première nécessité pour relancer l’emploi

Parmi les chercheurs d’emploi, ils sont nombreux à rêver de lancer leur propre activité d’indépendant. Mais le contexte économique actuel risque de tempérer les ardeurs des plus motivés.

« Pourtant l’entreprenariat, la création de son propre emploi, c’est la base de tout. Sans cet esprit entrepreneurial, il n’y a pas d’entreprises, pas de stimulation de l’économie bruxelloise et donc pas de création d’emploi », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Depuis le lancement de la mesure en 2018, 630 primes ont déjà été octroyées à des Bruxellois dont 60% d’hommes et 40% de femmes.

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Confinement : on peut mieux faire pour nos animaux

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Le toilettage est une question de bien-être

Depuis près d’une semaine, nous sommes à nouveau confinés. Seuls les services essentiels peuvent continuer à fonctionner moyennant certains aménagements. Prendre soin de nos animaux est évidemment essentiel.

Les mesures d’application

  • Les refuges sont uniquement accessibles pour l’accueil et l’adoption d’animaux, sur rendez-vous. Les bénévoles et les employés peuvent quant à eux continuer à s’y rendre si le télétravail n’est pas possible.
  • Les éleveurs de chiens et de chats peuvent continuer de vendre leurs portées. Il est en effet important, notamment pour leur sociabilisation, que les chiots et chatons rejoignent au plus vite leur famille.
  • Les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l’animal, peuvent rester ouvertes.

Les besoins de nos animaux doivent être mieux pris en compte

Le Ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt a insisté auprès des autorités fédérales pour que :

  • les salons de toilettage puissent ouvrir leurs portes rapidement dans la mesure où il s’agit d’une question de bien-être et non d’une question esthétique ;
  • les centres d’éducation canine puissent ouvrir leurs portes à condition que les cours collectifs se déroulent avec un maximum de 4 chiens par éducateur et en plein air ;
  • les pensions pour animaux soient accessibles de manière plus étendue (actuellement, il faut justifier un « besoin impérieux » : une hospitalisation, par exemple) ;
  • la vente de chiens et de chats bénéficie d’un encadrement spécifique car un animal n’est pas un objet mais un compagnon de vie qui ne peut dès lors pas être sélectionné à distance et livré dans une boîte via "un point de collecte".
  • il soit possible de sortir son chien pendant le couvre-feu moyennant un encadrement strict (limitation de la durée et de la distance du domicile), cette situation étant particulièrement problématique pour les chiots, les chiens âgés et les chiens diabétiques ou sous diurétique.

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Pour en savoir plus à propos des mesures actuelles :

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Bien-être animal : «Je ne veux pas d’un cas Fiona en Région bruxelloise»

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Priorité à la maltraitance animale

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, veut faire de la lutte contre la maltraitance animale une priorité. Il a adressé un courrier à Vincent Van Quickenborne, Ministre de la Justice afin de faire figurer le bien-être animal dans la liste des dossiers prioritaires de la Justice, et de rappeler l’importance pour les associations de protection animale de se pourvoir en justice.

En juin dernier, le cas de la chienne Fiona défrayait la chronique. Cette chienne avait été retrouvée attachée à la rambarde d’un escalier et affamée par son propriétaire en Brabant Wallon. Pesant seulement 7 kilos, elle agonisait dans ses déjections. Si aujourd’hui, elle a été adoptée et poursuit une vie heureuse, son ancien propriétaire ne sera pas sanctionné pénalement. En effet, le Parquet a décidé, au début du mois d’octobre dernier, de ne pas poursuivre pénalement l’ancien maître de la chienne.

« Je ne veux pas d’un cas Fiona en Région bruxelloise. C’est pourquoi, j’ai décidé d’interpeller le Ministre de la Justice afin de faire de la lutte contre la maltraitance animale une priorité des Parquets », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

En 2019, le Ministre de la Justice a adopté une circulaire fixant les priorités de la politique criminelle du gouvernement flamand. Pour le Ministre bruxellois, une telle circulaire devrait faire l’objet d’une concertation entre entités fédérées et fédéral. « Le principe d’unité de commandement doit ici prévaloir. Comment comprendre que des actes de cruauté ou de maltraitance graves ou répétées en matière de bien-être animal soient une priorité pour les Parquet flamands et pas en région bruxelloise ni en région wallonne ? Cela n’a ni logique ni cohérence. »

Par ailleurs, le Ministre bruxellois entend rappeler au fédéral l’importance d’octroyer aux  associations de protection animale le droit de se pourvoir en justice. « Actuellement, la loi ne permet pas aux associations de protection animale d’aller en justice, alors que c’est le cas pour les associations de protection de l’environnement. Pourtant elles sont souvent les premières à défendre les intérêts des animaux. Sophie Rohonyi, députée fédérale, a d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à permettre à ces associations d’ester en justice. Une initiative que je soutiens en lançant un appel au nouveau gouvernement pour rétablir cette injustice », conclut Bernard Clerfayt.

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