Bilan à mi-mandat pour le domaine de compétence Bien-être animal

La compétence bien-être animale a été régionalisée dans le cadre de la 6ème réforme de l’Etat. Il s’agit donc d’une compétence relativement récente où les chantiers sont nombreux. Le plus emblématique reste sans conteste le lancement des travaux pour le futur Code bruxellois du Bien-être animal.

Consultation « Donnez-nous votre voix » en vue de l’élaboration du Code bruxellois du Bien-être animal

Première campagne de consultation citoyenne menée en Région bruxelloise, « Donnez-nous votre voix » avait pour objectif d’interroger les citoyens sur leurs attentes et idées pour améliorer le bien-être animal. 2.135 Bruxellois ont pris part au sondage et 84% d’entre eux pensent qu’il est encore possible d’améliorer la protection des animaux à Bruxelles. Parmi les idées les plus plébiscitées, on retrouve la création d’espaces de liberté pour chien, l’étourdissement avant tout abattage et mise à mort (y compris pour les invertébrés) ou encore la mise en place d’un permis de détention délivré après formation ou examen.

Soutien aux alternatives à l’expérimentation animale

Depuis 2019, plus de 580.000€ ont été investis afin de soutenir la recherche de méthode alternative à l’expérimentation animale mais également leur recensement et leur promotion auprès du monde scientifique. En 2020, 55.688 animaux d’expérience ont été utilisés, soit 36% de moins qu’il y a 5 ans. 

Soutien aux acteurs du bien-être animal

Consciente que de nombreux acteurs interviennent dans la protection animale, la Région bruxelloise a lancé plusieurs appels à projets afin, non seulement de soutenir financièrement ces institutions, mais également d’améliorer le bien-être des animaux en ville. Le premier projet à destination des communes, permet à celles-ci de bénéficier du soutien financier (jusqu’à 7.000€) de la Région pour mener des actions d’information et de sensibilisation : véto-chèque, brochure, création d’espaces de liberté pour chiens, etc. Le second est destiné aux refuges bruxellois. En effet, ceux-ci fonctionnent essentiellement grâce aux dons, alors qu’ils remplissent une mission de service public en prenant notamment en charge les animaux perdus ou errants. En 2021, chaque refuge a pu bénéficier d’un montant de 7.000€.

Fin de l’exploitation des poneys de foire

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne peuvent plus être utilisés sur les fêtes foraines sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette décision, si elle présentait l’avantage d’améliorer le sort de ces animaux, souffrait de plusieurs faiblesses : elle ne s’appliquait qu’aux poneys et ne concernait que les fêtes foraines. Ce qui entrainait de nombreux contournements de la loi. Depuis le 25 septembre 2021, il est interdit d’exploiter tout équidé lors de n’importe quelle manifestation publique (foire, brocante, marché, etc.)

Liste positive des reptiles

Largement plébiscitées par les Bruxellois dans le cadre de la campagne « Donnez-nous votre voix », les listes positives permettent de limiter le type et le nombre d’espèces animales qui peuvent être détenues en Région bruxelloise. Sans attendre le futur Code bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a adopté une liste positive des reptiles limitant à 422 (sur plus de 11.000), le nombre d’espèces de reptile en Région bruxelloise.

Interdiction des delphinarium

Depuis avril 2021, il est strictement interdit de détenir des cétacés et des pinnipèdes en Région bruxelloise. Si personne ne veut croire en l’ouverture d’un delphinarium sur le territoire bruxellois, la mesure est surtout symbolique. Objectif : faire tache d’huile et amener les régions et pays voisins à prendre des dispositions similaires.

Soutien aux refuges et centres équestres (mesure de gestion de crise Covid)

La crise du Covid et les confinements successifs ont entraîné un manque à gagner pour les refuges et centres équestres de la Région bruxelloise. Plusieurs d’entre eux, devant faire face à des frais fixes incompressibles pour prendre soin de leurs animaux, ont tiré la sonnette d’alarme. C’est pourquoi, le gouvernement a débloqué un subside exceptionnel allant de 1.500€ à 3.000€ pour les refuges et un montant de 100€ par cheval.

Chiens hypertypés : éviter de participer à un effet de mode

Extrait de presse
Extrait de presse, quotidien Le Soir "Vers une interdiction de certaines races de chiens en Belgique?"

Extrait de l'article du quotidien Le Soir

En février dernier, la Norvège interdisait l’élevage de deux races de chiens : le bouledogue anglais et le Cavalier King Charles Spaniel. Décryptage du phénomène des canidés dits « hypertypés ».

[…] En février dernier, la Norvège interdisait l’élevage de deux races de chiens : le bouledogue anglais et le Cavalier King Charles Spaniel. Décryptage du phénomène des canidés dits « hypertypés ».

[…] À Bruxelles, les discussions en sont au même stade avec un autre organe consultatif qui est, cette fois-ci, le Conseil bruxellois du bien-être animal. « Cela fait plusieurs mois que le dossier est sur la table. On est conscients des enjeux puisque, depuis 2019, dans toutes les campagnes de communication que nous réalisons, nous ne mettons plus jamais en avant des chiens hypertypés pour éviter justement de créer un engouement ou de participer à un effet de mode. On veut montrer l’exemple », développe Pauline Lobat, porte-parole de Bernard Clerfayt, ministre bruxellois du Bien-être animal. […]

Labels «Communes Amies des Animaux»

Extrait de presse
Un appel à projets pour améliorer le bien-être des animaux

Extraits de l'article publié par La Capitale

[…] la Région bruxelloise lance la troisième édition de l’appel à projet « Commune Amie des Animaux », permettant de bénéficier d’un subside de 7.000 ou 9.000 euros […]

En vue d'obtenir ce Label, les communes devront répondre à au moins 8 des 13 critères établis, à savoir : l’attribution de missions à un agent communal chargé de la surveillance du respect de la législation en matière de bien-être animal ; un référent bien-être animal au sein de la zone de police ; la création ou l’aménagement d’une zone d’espace de liberté pour chiens ; une politique de gestion respectueuse des chats errants ; l’octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques.
Mais encore : la gestion 24/7 des animaux errants, perdus ou abandonnés ; l’information et la sensibilisation des citoyens ; l’information sur le site internet de la commune ; l’accès des animaux domestiques dans certains lieux. Et enfin : l’interdiction des feux d’artifice ; l’organisation d’événements en matière de bien-être animal ; la distribution de chèques vétérinaires ; le soutien à l’éducation canine. […]

Communes amies des animaux 2022

Actualité
Chiens profitant d'un espace de liberté

La Région bruxelloise lance la troisième édition de « Communes amies des animaux », selon de nouvelles modalités. L’obtention du label leur permet de bénéficier d’un subside de 7.000€ ou de 9.000€ pour celles de plus de 75.000 habitants. Le ministre du bien-être animal veut encourager les communes bruxelloises à réaliser des projets pour améliorer le bien-être des animaux.

« […] Informer les citoyens, prévoir des espaces de liberté pour chien, assurer une gestion efficace des animaux errants sont autant d’actions indispensables si l’on entend assurer une vie harmonieuse avec nos compagnons à quatre pattes. Je constate chaque année un engouement et un intérêt de plus en plus marqué des communes pour le bien-être des animaux. La poursuite de cet appel à projets et l’évolution des critères créent une émulation positive entre les communes et les incitent à un effort permanent », relève Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Une commune amie des animaux doit répondre à au moins 8 des 13 critères suivants:

  1. L’attribution de missions à un agent communal chargé de la surveillance du respect de la législation en matière de bien-être animal
  2. Un référent bien-être animal au sein de la zone de police
  3. La création ou l’aménagement d’une zone d’espace de liberté pour chiens
  4. Une politique de gestion respectueuse des chats errants
  5. L’octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques
  6. La gestion 24/7 des animaux errants, perdus ou abandonnés
  7. L’information et la sensibilisation des citoyens
  8. L’information sur le site internet de la commune
  9. L’accès des animaux domestiques dans certains lieux
  10. L’interdiction des feux d’artifice
  11. L’organisation d’événements en matière de bien-être animal
  12. La distribution de chèques vétérinaires
  13. Soutien à l’éducation canine

Label d’or 2022

Les communes pourront aussi concourir pour le Label d’Or 2022. Il récompensera en 2023, la commune bruxelloise ayant fait preuve d’une bienveillance particulière à l’égard des animaux et respecté un maximum de critères. En ce qui concerne l’octroi du Label d’Or 2021, une cérémonie de remise des prix se tiendra le 30 mars prochain.

La Région bruxelloise lance un nouvel appel à projets pour améliorer le bien-être des animaux en ville

Communiqué de presse

Pour améliorer le bien-être des animaux en milieu urbain, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, lance un nouvel appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises. C’est la troisième édition de cet appel à projets dont le succès ne cesse d’augmenter et dont les modalités ont été revues.

Afin de soutenir les 19 communes bruxelloises dans la réalisation de leurs projets, la Région bruxelloise lance la troisième édition de l’appel à projet « Commune Amie des Animaux », permettant de bénéficier d’un subside de 7.000€ ou 9.000€ pour les communes de plus de 75.000 habitants, afin de mener des actions visant à améliorer le bien-être des animaux bruxellois.

En vue d'obtenir ce Label, les communes devront répondre à au moins 8 des 13 critères suivants :

  1. L’attribution de missions à un agent communal chargé de la surveillance du respect de la législation en matière de bien-être animal
  2. Un référent bien-être animal au sein de la zone de police
  3. La création ou l’aménagement d’une zone d’espace de liberté pour chiens
  4. Une politique de gestion respectueuse des chats errants
  5. L’octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques
  6. La gestion 24/7 des animaux errants, perdus ou abandonnés
  7. L’information et la sensibilisation des citoyens
  8. L’information sur le site internet de la commune
  9. L’accès des animaux domestiques dans certains lieux
  10. L’interdiction des feux d’artifice
  11. L’organisation d’événements en matière de bien-être animal
  12. La distribution de chèques vétérinaires
  13. Soutien à l’éducation canine

Les communes pourront aussi concourir pour le Label d’Or 2022. Il récompensera en 2023, la commune bruxelloise ayant fait preuve d’une bienveillance particulière à l’égard des animaux et respecté un maximum de critères. En ce qui concerne l’octroi du Label d’Or 2021, une cérémonie de remise des prix se tiendra le 30 mars prochain.

« Dans un milieu urbain, densément peuplé, comme la Région bruxelloise, il est important de mieux organiser la cohabitation entre les Bruxellois et les animaux. Informer les citoyens, prévoir des espaces de liberté pour chien, assurer une gestion efficace des animaux errants sont autant d’actions indispensables si l’on entend assurer une vie harmonieuse avec nos compagnons à quatre pattes. Je constate chaque année un engouement et un intérêt de plus en plus marqué des communes pour le bien-être des animaux. La poursuite de cet appel à projets et l’évolution des critères créent une émulation positive entre les communes et les incitent à un effort permanent », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Encadrer les fermes pédagogiques

Actualité
Photo prise lors de la visite de la ferme Maximilien par le ministre Bernard Clerfayt

Lors de sa visite de la ferme pédagogique Maximilien, le ministre Bernard Clerfayt a pu se rendre compte des conditions de vie offertes aux animaux. Les projets de la ferme ont été évoqués avec les responsables. Ce fut l’occasion d’aborder les points d'attention pour le bien-être des animaux dans la perspective de l’élaboration de conditions d’agrément.

Il existe 6 fermes pédagogiques en Région bruxelloise : la ferme Nos Pilifs, la ferme d’Uccle, la ferme du Parc Maximilien, la ferme pour enfants de Jette, Happy Farm et Cheval et Forêt.

Optimiser en garantir les conditions de vie des animaux dans les fermes pédagogiques

Que ce soit dans le cadre d’activités scolaires ou de loisirs, l’utilité des fermes pédagogiques ne signifie nullement que les animaux détenus puissent en être les instruments. Là comme ailleurs, leurs besoins d’êtres vivants sont les priorités à respecter.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal fixerait l’obligation, pour les fermes pédagogiques, de détenir un agrément. Sur base des recommandations émises par le Conseil bruxellois du Bien-être animal, l’agrément viserait notamment les conditions de détention minimales des animaux ainsi qu’un programme éducatif en lien avec le bien-être animal.

Les conditions de détention se rapporteraient aux structures mais également au nombre d’animaux, ainsi qu’aux espèces pouvant être détenues dans ce type d’infrastructure. Un vétérinaire référent devra aussi être désigné et se rendre au moins deux fois par an à la ferme. 

Cour intérieure de la ferme pédagogique Maximilien

Un agrément conditionné par le respect de la réglementation

« Actuellement, ces fermes ne sont soumises à aucun encadrement spécifique relatif au bien-être animal. L’élaboration du Code bruxellois du bien-être animal est l’occasion d’insérer le principe d’un agrément pour ces parcs animaliers pédagogiques. Celui-ci fixerait les conditions d’agrément mais également les modalités de suspension et de retrait de cet agrément en cas de non-respect de la réglementation », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

L’importance de l’attention portée au bien-être animal lors des visites

Une attention particulière devra également être accordée au contact des animaux avec le public. Ainsi, les enclos devraient prévoir une zone isolée des visiteurs où les animaux peuvent se retirer à tout moment. La ferme devrait également prendre des mesures concernant le nourrissage par le public pour éviter une alimentation inadaptée ou des quantités inadéquates : panneaux d’information, surveillance permanente ou installation de distributeurs.

Enfin, les programmes éducatifs des fermes devront évoluer pour englober spécifiquement la dimension bien-être animal. « Les fermes pédagogiques jouent un rôle clé dans la connexion des citoyens aux animaux et à la nature. C’est d’autant plus vrai à Bruxelles. Pour l’instant, les programmes pédagogiques de ces fermes sont surtout axés sur l’environnement. C’est important mais il faut y intégrer le bien-être animal. Sensibiliser dès le plus jeune âge au respect des animaux, à leur sensibilité et leur individualité permet de développer le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement », conclut le Ministre bruxellois.

Box pour chevaux dans la ferme pédagogique Maximilien

Bernard Clerfayt veut encadrer les fermes pédagogiques

Communiqué de presse

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, a visité la ferme du Parc Maximilien. Au cours de la visite, le Ministre a pu se rendre compte des conditions de vie offertes aux animaux et discuter avec les responsables de la ferme de leurs projets ainsi que des thématiques qui pourraient être abordées dans le cadre d’un agrément pour assurer le bien-être des animaux. Le travail est en cours et prendra forme dans le futur Code bruxellois du bien-être animal.

Il existe 6 fermes pédagogiques en Région bruxelloise : la ferme Nos Pilifs, la ferme d’Uccle, la ferme du Parc Maximilien, la ferme pour enfants de Jette, Happy Farm et Cheval et Forêt.

« Actuellement, ces fermes ne sont soumises à aucun encadrement spécifique relatif au bien-être animal. L’élaboration du Code bruxellois du bien-être animal est l’occasion d’insérer le principe d’un agrément pour ces parcs animaliers pédagogiques. Celui-ci fixerait les conditions d’agrément mais également les modalités de suspension et de retrait de cet agrément en cas de non-respect de la réglementation », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Concrètement, le futur Code bruxellois du bien-être animal fixerait donc l’obligation, pour les fermes pédagogiques, de détenir un agrément. Sur base des recommandations émises par le Conseil bruxellois du Bien-être animal, celui-ci viserait notamment les conditions de détention minimales des animaux ainsi qu’un programme éducatif en lien avec le bien-être animal.

Les conditions de détention se rapporteraient aux structures mais également au nombre d’animaux ainsi qu’aux espèces pouvant être détenues dans ce type d’infrastructure.  Un vétérinaire référent devra aussi être désigné et se rendre au moins deux fois par an à la ferme. 

Une attention particulière devra également être portée sur le contact des animaux avec le public. Ainsi, les enclos devraient prévoir une zone isolée des visiteurs où les animaux peuvent se retirer à tout moment. La ferme devrait également prendre des mesures concernant le nourrissage par le public pour éviter une alimentation inadaptée ou des quantités inadéquates : panneaux d’information, surveillance permanente ou installation de distributeurs.

Enfin, les programmes éducatifs des fermes devront évoluer pour englober spécifiquement la dimension bien-être animal. « Les fermes pédagogiques jouent un rôle clé dans la connexion des citoyens aux animaux et à la nature. C’est d’autant plus vrai à Bruxelles. Pour l’instant, les programmes pédagogiques de ces fermes sont surtout axés sur l’environnement. C’est important mais il faut y intégrer le bien-être animal. Sensibiliser dès le plus jeune âge au respect des animaux, à leur sensibilité et leur individualité permet de développer le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement », conclut le Ministre bruxellois.

Plus d’infos ?
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