Extraits de l'article paru dans le Soir Magazine

[…] Faut-il interdire, comme en Wallonie et en Flandre, l’abattage rituel des animaux, une pratique qui consiste à égorger moutons ou vaches sans les étourdir au préalable ? […]

[…] De son côté, le ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, verse aujourd’hui une nouvelle pièce au dossier : un sondage qui révèle que 71 % des Bruxellois demandent la fin de l’abattage rituel. Ce chiffre est extrait de la consultation populaire organisée par la Région bruxelloise, entre juin et septembre derniers, dont le ministre révèle la teneur au « Soir mag ». La consultation populaire visait à demander aux Bruxellois quelles évolutions ils souhaitaient au moment où le gouvernement doit rédiger un nouveau code du bien-être animal (la loi actuelle date de 1986). « Nous voulons moderniser la loi, parce que la sensibilité de la société envers le bien-être animal a fortement évolué ces dernières décennies , nous explique Bernard Clerfayt. Avec l’appui des communes, nous avons demandé aux Bruxellois, dans une consultation populaire, de réagir à plusieurs propositions, de nous donner aussi des pistes d’amélioration, pour nous permettre de dégager des tendances. Au total, 2.135 personnes ont répondu, ce qui nous donne une bonne base. »

[…] « Le débat est délicat , commente le ministre. Le Parlement se prononcera dans les mois qui viennent. Mais la question de cette exception est légitimement posée. Elle n’existe plus en Wallonie et en Flandre. Je rappelle aussi que la Cour constitutionnelle belge et la Cour européenne de justice estiment qu’en droit, on ne peut pas considérer que cette interdiction serait une atteinte à la liberté religieuse. » Très concrètement, le ministre aimerait inscrire cette interdiction.

[…] « Pas moins de 85 % des répondants souhaitent que l’on légifère aussi sur la mise à mort de certains invertébrés, comme les homards, les crabes, les écrevisses… » , explique le ministre, qui veut réfléchir à la question.

[…] Parmi les idées proposées par les Bruxellois, et que le ministre songe à retenir, on trouve l’instauration d’un permis de détention d’animaux. « Cette idée est déjà dans l’accord de majorité et devrait donc être inscrite dans le nouveau code. Mais elle pose des questions pratiques , détaille Bernard Clerfayt.

[…] Et pour les personnes qui seraient coupables de mauvais traitements, le ministre envisage la possibilité de « travaux d’intérêt animalier » , comme on impose déjà à certains délinquants des travaux d’intérêt général. « On pourrait, par exemple, demander à ces gens de travailler quelques heures dans un refuge. Cela servirait de période d’éducation, avant qu’ils ne puissent récupérer le droit de détenir un animal » , explique Bernard Clerfayt.

[…] L’idée est de créer des espaces où les chiens pourraient se promener en liberté, sans risquer d’ennuyer les autres usagers des espaces verts. « Il y a 88.000 chiens enregistrés à Bruxelles, dans un environnement urbain très dense. Cela me paraît utile que le futur code intègre cette notion d’espace de liberté » , appuie le ministre.

Extraits de l'article paru dans "7Dimanche"

Transférée aux Régions lors de la 6 e réforme de l’État, la politique en matière de bien-être animal date d’une loi de 1986 ! C’est pourquoi, la Région bruxelloise a lancé, à l’été 2021, une grande campagne de consultation citoyenne permettant à tout le monde d’exprimer ses opinions et de faire part de ses attentes en matière de bien-être animal.

« Près de 100 répondants ont indiqué spontanément l’instauration d’un permis de détention, après une formation ou un examen. Il n’est donc pas question de mettre en place un permis à la wallonne qui serait délivré automatiquement à tout le monde. Par contre, pour que cela ait du sens, j’envisage de limiter ce permis à certaines espèces qui ont des besoins spécifiques tels que les nouveaux animaux de compagnie qui ont de plus en plus la côte auprès des Bruxellois », déclare Bernard Clerfayt (DéFI), ministre du Bien-être animal.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a approuvé en dernière lecture un arrêté définissant les conditions de transport non-commercial d’animaux agricoles.

« Aucune règle précise n’était définie pour les transports non-commercial d’animaux agricoles et on a pu observer des transports « sauvages » d’animaux agricoles. Cet arrêté établit des règles claires ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents », explique Bernard Clerfayt.

Tous les animaux agricoles concernés

Vache, cheval, cochon mais aussi poule et lapin… Chaque année, des milliers d’animaux circulent en Région bruxelloise. Parfois, pas toujours dans les meilleures conditions. En 2017, le gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté fixant les règles de transport. Seulement, celui-ci posait plusieurs difficultés qui le rendait inapplicable et il ne ciblait que certains types d’animaux agricoles.

En effet, la législation précédente ne visait pas les lapins, les volailles ou l’ensemble des équidés, permettant ainsi à certains d’échapper à l’encadrement fixé. Toute personne souhaitant se déplacer avec un animal agricole doit respecter les normes minimales établies dans l’arrêté et être en possession du « document de circulation bien-être animal » dûment complété. Un document type sera téléchargeable sur le site de Bruxelles environnement. 

Les documents de circulation exigés par l’AFSCA pourront remplacer le document de circulation bien-être animal pour autant que toutes les informations requises dans le document de Bruxelles Environnement se trouvent sur ces documents. Cela signifie donc que le particulier transportant son cheval, par exemple, doit être en possession du document de circulation dûment complété.

Les conditions du transport

C’est pourquoi, afin de garantir le bien-être des animaux durant leur transport, le gouvernement bruxellois a adopté de nouvelles conditions. Le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété et le transport est interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Enfin, le moyen de transport doit :

• assurer la sécurité des animaux
• disposer d’une litière, résister aux chocs
• être ventilé
• permettre l’entrée de lumière naturelle.

En outre, les animaux ne peuvent être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales. Les pattes ne peuvent être liées ensemble.

Mesures particulières pour certaines espèces

Pour certaines espèces, des conditions spécifiques ont été définies. Ainsi les lapins ne peuvent être transportés dans une boîte en carton. Et les volailles doivent obligatoirement être transportées dans une caisse où l’animal peut se tenir debout.

Ces nouvelles modalités de transport entreront en vigueur vers la fin du mois de février 2022.

Extraits de l'article publié par la Dernière Heure

Le gouvernement bruxellois a approuvé un arrêté définissant les conditions de transport non commercial d’animaux agricoles.

Parmi les nouvelles conditions appelées à entrer en vigueur d’ici la fin du mois, le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété. Le transport sera interdit en dessous de 5 °C et au-dessus de 30 °C. Enfin, le moyen de transport devra assurer la sécurité des animaux ; disposer d’une litière ; résister aux chocs ; être ventilé ; permettre l’entrée de lumière naturelle. […]

[…] “Aucune règle précise n’était définie pour le transport non commercial d’animaux agricoles… Cet arrêté établit des règles claires, ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents.” […]

Extraits de l'article publié par "La Capitale"

Le ministre Bernard Clerfayt veut moderniser les lois qui assurent le bien-être des animaux. Les Bruxellois onbt été interrogés sur leurs attentes et leur rapport aux animaux. Objectif : faire évoluer une législation vieille de 35 ans.

[…] « Près de 100 répondants ont indiqué spontanément l’instauration d’un permis de détention, après une formation ou un examen. Il n’est donc pas question de mettre en place un permis à la wallonne qui serait délivré automatiquement à tout le monde. Par contre, pour que cela ait du sens, j’envisage de limiter ce permis à certaines espèces qui ont des besoins spécifiques tels que les nouveaux animaux de compagnie qui ont de plus en plus la côte auprès des Bruxellois », déclare Bernard Clerfayt (DéFI), ministre du Bien-être animal. […]

Extraits de l'article paru dans "Le Vif"

[…] A Bruxelles, les débats sur la neutralité des services publics et sur l’abattage sans étourdissement témoignent de l’émergence d’une nouvelle fracture politique, autour de la liberté religieuse

[…] Conforté par une décision de la Cour constitutionnelle qui validait les interdictions de mise à mort sans étourdissement décrétées en Flandre et en Wallonie, Bernard Clerfayt, ministre bruxellois du Bien-être animal, mit donc le dossier à l’ordre du jour du gouvernement.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a approuvé en dernière lecture un arrêté définissant les conditions de transport non-commercial d’animaux agricoles.

Vache, cheval, cochon mais aussi poule et lapin… chaque année, des milliers d’animaux circulent en Région bruxelloise. Parfois, pas toujours dans les meilleures conditions. En 2017, le gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté fixant les règles de transport. Seulement, celui-ci posait plusieurs difficultés qui le rendait inapplicable et il ne ciblait que certains types d’animaux agricoles.

En effet, la législation précédente ne visait pas les lapins, les volailles ou l’ensemble des équidés, permettant ainsi à certains d’échapper à l’encadrement fixé. Par ailleurs, toute personne souhaitant se déplacer avec un animal agricole devait être en possession « d'un numéro de troupeau et des documents de circulation ». Autrement dit, le particulier transportant son cheval de compagnie est en infraction. Or, cela concerne un nombre important de personnes. On compte environ 400 chevaux en Région bruxelloise et 1.500 propriétaires.

C’est pourquoi, afin de garantir le bien-être des animaux durant leur transport, le gouvernement bruxellois a adopté de nouvelles conditions. Le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété et le transport est interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Enfin, le moyen de transport doit :

• assurer la sécurité des animaux
• disposer d’une litière, résister aux chocs
• être ventilé
• permettre l’entrée de lumière naturelle.

En outre, les animaux ne peuvent être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales. Les pattes ne peuvent être liées ensemble.

Pour certaines espèces, des conditions spécifiques ont été définies. Ainsi les lapins ne peuvent être transportés dans une boîte en carton. Et les volailles doivent obligatoirement être transportées dans une caisse où l’animal peut se tenir debout.

« Aucune règle précise n’était définie pour les transports non-commercial d’animaux agricoles et on a pu observer des transports « sauvages » d’animaux agricoles. Cet arrêté établit des règles claires ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents », explique Bernard Clerfayt.

Ces nouvelles modalités de transport entreront en vigueur vers la fin du mois de février 2022.

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Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45