Pour améliorer le bien-être des animaux en milieu urbain, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, lance un nouvel appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises. C’est la troisième édition de cet appel à projets dont le succès ne cesse d’augmenter et dont les modalités ont été revues.

Afin de soutenir les 19 communes bruxelloises dans la réalisation de leurs projets, la Région bruxelloise lance la troisième édition de l’appel à projet « Commune Amie des Animaux », permettant de bénéficier d’un subside de 7.000€ ou 9.000€ pour les communes de plus de 75.000 habitants, afin de mener des actions visant à améliorer le bien-être des animaux bruxellois.

En vue d'obtenir ce Label, les communes devront répondre à au moins 8 des 13 critères suivants :

1. L’attribution de missions à un agent communal chargé de la surveillance du respect de la législation en matière de bien-être animal
2. Un référent bien-être animal au sein de la zone de police
3. La création ou l’aménagement d’une zone d’espace de liberté pour chiens
4. Une politique de gestion respectueuse des chats errants
5. L’octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques
6. La gestion 24/7 des animaux errants, perdus ou abandonnés
7. L’information et la sensibilisation des citoyens
8. L’information sur le site internet de la commune
9. L’accès des animaux domestiques dans certains lieux
10. L’interdiction des feux d’artifice
11. L’organisation d’événements en matière de bien-être animal
12. La distribution de chèques vétérinaires
13. Soutien à l’éducation canine

Les communes pourront aussi concourir pour le Label d’Or 2022. Il récompensera en 2023, la commune bruxelloise ayant fait preuve d’une bienveillance particulière à l’égard des animaux et respecté un maximum de critères. En ce qui concerne l’octroi du Label d’Or 2021, une cérémonie de remise des prix se tiendra le 30 mars prochain.

« Dans un milieu urbain, densément peuplé, comme la Région bruxelloise, il est important de mieux organiser la cohabitation entre les Bruxellois et les animaux. Informer les citoyens, prévoir des espaces de liberté pour chien, assurer une gestion efficace des animaux errants sont autant d’actions indispensables si l’on entend assurer une vie harmonieuse avec nos compagnons à quatre pattes. Je constate chaque année un engouement et un intérêt de plus en plus marqué des communes pour le bien-être des animaux. La poursuite de cet appel à projets et l’évolution des critères créent une émulation positive entre les communes et les incitent à un effort permanent », conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Lors de sa visite de la ferme pédagogique Maximilien, le ministre Bernard Clerfayt a pu se rendre compte des conditions de vie offertes aux animaux. Les projets de la ferme ont été évoqués avec les responsables. Ce fut l’occasion d’aborder les points d'attention pour le bien-être des animaux dans la perspective de l’élaboration de conditions d’agrément.

Il existe 6 fermes pédagogiques en Région bruxelloise : la ferme Nos Pilifs, la ferme d’Uccle, la ferme du Parc Maximilien, la ferme pour enfants de Jette, Happy Farm et Cheval et Forêt.

Optimiser en garantir les conditions de vie des animaux dans les fermes pédagogiques

Que ce soit dans le cadre d’activités scolaires ou de loisirs, l’utilité des fermes pédagogiques ne signifie nullement que les animaux détenus puissent en être les instruments. Là comme ailleurs, leurs besoins d’êtres vivants sont les priorités à respecter.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal fixerait l’obligation, pour les fermes pédagogiques, de détenir un agrément. Sur base des recommandations émises par le Conseil bruxellois du Bien-être animal, l’agrément viserait notamment les conditions de détention minimales des animaux ainsi qu’un programme éducatif en lien avec le bien-être animal.

Les conditions de détention se rapporteraient aux structures mais également au nombre d’animaux, ainsi qu’aux espèces pouvant être détenues dans ce type d’infrastructure. Un vétérinaire référent devra aussi être désigné et se rendre au moins deux fois par an à la ferme. 

Un agrément conditionné par le respect de la réglementation

« Actuellement, ces fermes ne sont soumises à aucun encadrement spécifique relatif au bien-être animal. L’élaboration du Code bruxellois du bien-être animal est l’occasion d’insérer le principe d’un agrément pour ces parcs animaliers pédagogiques. Celui-ci fixerait les conditions d’agrément mais également les modalités de suspension et de retrait de cet agrément en cas de non-respect de la réglementation », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

L’importance de l’attention portée au bien-être animal lors des visites

Une attention particulière devra également être accordée au contact des animaux avec le public. Ainsi, les enclos devraient prévoir une zone isolée des visiteurs où les animaux peuvent se retirer à tout moment. La ferme devrait également prendre des mesures concernant le nourrissage par le public pour éviter une alimentation inadaptée ou des quantités inadéquates : panneaux d’information, surveillance permanente ou installation de distributeurs.

Enfin, les programmes éducatifs des fermes devront évoluer pour englober spécifiquement la dimension bien-être animal. « Les fermes pédagogiques jouent un rôle clé dans la connexion des citoyens aux animaux et à la nature. C’est d’autant plus vrai à Bruxelles. Pour l’instant, les programmes pédagogiques de ces fermes sont surtout axés sur l’environnement. C’est important mais il faut y intégrer le bien-être animal. Sensibiliser dès le plus jeune âge au respect des animaux, à leur sensibilité et leur individualité permet de développer le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement », conclut le Ministre bruxellois.

Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, a visité la ferme du Parc Maximilien. Au cours de la visite, le Ministre a pu se rendre compte des conditions de vie offertes aux animaux et discuter avec les responsables de la ferme de leurs projets ainsi que des thématiques qui pourraient être abordées dans le cadre d’un agrément pour assurer le bien-être des animaux. Le travail est en cours et prendra forme dans le futur Code bruxellois du bien-être animal.

Il existe 6 fermes pédagogiques en Région bruxelloise : la ferme Nos Pilifs, la ferme d’Uccle, la ferme du Parc Maximilien, la ferme pour enfants de Jette, Happy Farm et Cheval et Forêt.

« Actuellement, ces fermes ne sont soumises à aucun encadrement spécifique relatif au bien-être animal. L’élaboration du Code bruxellois du bien-être animal est l’occasion d’insérer le principe d’un agrément pour ces parcs animaliers pédagogiques. Celui-ci fixerait les conditions d’agrément mais également les modalités de suspension et de retrait de cet agrément en cas de non-respect de la réglementation », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Concrètement, le futur Code bruxellois du bien-être animal fixerait donc l’obligation, pour les fermes pédagogiques, de détenir un agrément. Sur base des recommandations émises par le Conseil bruxellois du Bien-être animal, celui-ci viserait notamment les conditions de détention minimales des animaux ainsi qu’un programme éducatif en lien avec le bien-être animal.

Les conditions de détention se rapporteraient aux structures mais également au nombre d’animaux ainsi qu’aux espèces pouvant être détenues dans ce type d’infrastructure.  Un vétérinaire référent devra aussi être désigné et se rendre au moins deux fois par an à la ferme. 

Une attention particulière devra également être portée sur le contact des animaux avec le public. Ainsi, les enclos devraient prévoir une zone isolée des visiteurs où les animaux peuvent se retirer à tout moment. La ferme devrait également prendre des mesures concernant le nourrissage par le public pour éviter une alimentation inadaptée ou des quantités inadéquates : panneaux d’information, surveillance permanente ou installation de distributeurs.

Enfin, les programmes éducatifs des fermes devront évoluer pour englober spécifiquement la dimension bien-être animal. « Les fermes pédagogiques jouent un rôle clé dans la connexion des citoyens aux animaux et à la nature. C’est d’autant plus vrai à Bruxelles. Pour l’instant, les programmes pédagogiques de ces fermes sont surtout axés sur l’environnement. C’est important mais il faut y intégrer le bien-être animal. Sensibiliser dès le plus jeune âge au respect des animaux, à leur sensibilité et leur individualité permet de développer le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement », conclut le Ministre bruxellois.

Plus d’infos ?
Pauline Lorbat – Cabinet Clerfayt - 0485 89 47 45

Extraits de l'article paru dans le Soir Magazine

[…] Faut-il interdire, comme en Wallonie et en Flandre, l’abattage rituel des animaux, une pratique qui consiste à égorger moutons ou vaches sans les étourdir au préalable ? […]

[…] De son côté, le ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, verse aujourd’hui une nouvelle pièce au dossier : un sondage qui révèle que 71 % des Bruxellois demandent la fin de l’abattage rituel. Ce chiffre est extrait de la consultation populaire organisée par la Région bruxelloise, entre juin et septembre derniers, dont le ministre révèle la teneur au « Soir mag ». La consultation populaire visait à demander aux Bruxellois quelles évolutions ils souhaitaient au moment où le gouvernement doit rédiger un nouveau code du bien-être animal (la loi actuelle date de 1986). « Nous voulons moderniser la loi, parce que la sensibilité de la société envers le bien-être animal a fortement évolué ces dernières décennies , nous explique Bernard Clerfayt. Avec l’appui des communes, nous avons demandé aux Bruxellois, dans une consultation populaire, de réagir à plusieurs propositions, de nous donner aussi des pistes d’amélioration, pour nous permettre de dégager des tendances. Au total, 2.135 personnes ont répondu, ce qui nous donne une bonne base. »

[…] « Le débat est délicat , commente le ministre. Le Parlement se prononcera dans les mois qui viennent. Mais la question de cette exception est légitimement posée. Elle n’existe plus en Wallonie et en Flandre. Je rappelle aussi que la Cour constitutionnelle belge et la Cour européenne de justice estiment qu’en droit, on ne peut pas considérer que cette interdiction serait une atteinte à la liberté religieuse. » Très concrètement, le ministre aimerait inscrire cette interdiction.

[…] « Pas moins de 85 % des répondants souhaitent que l’on légifère aussi sur la mise à mort de certains invertébrés, comme les homards, les crabes, les écrevisses… » , explique le ministre, qui veut réfléchir à la question.

[…] Parmi les idées proposées par les Bruxellois, et que le ministre songe à retenir, on trouve l’instauration d’un permis de détention d’animaux. « Cette idée est déjà dans l’accord de majorité et devrait donc être inscrite dans le nouveau code. Mais elle pose des questions pratiques , détaille Bernard Clerfayt.

[…] Et pour les personnes qui seraient coupables de mauvais traitements, le ministre envisage la possibilité de « travaux d’intérêt animalier » , comme on impose déjà à certains délinquants des travaux d’intérêt général. « On pourrait, par exemple, demander à ces gens de travailler quelques heures dans un refuge. Cela servirait de période d’éducation, avant qu’ils ne puissent récupérer le droit de détenir un animal » , explique Bernard Clerfayt.

[…] L’idée est de créer des espaces où les chiens pourraient se promener en liberté, sans risquer d’ennuyer les autres usagers des espaces verts. « Il y a 88.000 chiens enregistrés à Bruxelles, dans un environnement urbain très dense. Cela me paraît utile que le futur code intègre cette notion d’espace de liberté » , appuie le ministre.

Extraits de l'article paru dans "7Dimanche"

Transférée aux Régions lors de la 6 e réforme de l’État, la politique en matière de bien-être animal date d’une loi de 1986 ! C’est pourquoi, la Région bruxelloise a lancé, à l’été 2021, une grande campagne de consultation citoyenne permettant à tout le monde d’exprimer ses opinions et de faire part de ses attentes en matière de bien-être animal.

« Près de 100 répondants ont indiqué spontanément l’instauration d’un permis de détention, après une formation ou un examen. Il n’est donc pas question de mettre en place un permis à la wallonne qui serait délivré automatiquement à tout le monde. Par contre, pour que cela ait du sens, j’envisage de limiter ce permis à certaines espèces qui ont des besoins spécifiques tels que les nouveaux animaux de compagnie qui ont de plus en plus la côte auprès des Bruxellois », déclare Bernard Clerfayt (DéFI), ministre du Bien-être animal.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le gouvernement a approuvé en dernière lecture un arrêté définissant les conditions de transport non-commercial d’animaux agricoles.

« Aucune règle précise n’était définie pour les transports non-commercial d’animaux agricoles et on a pu observer des transports « sauvages » d’animaux agricoles. Cet arrêté établit des règles claires ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents », explique Bernard Clerfayt.

Tous les animaux agricoles concernés

Vache, cheval, cochon mais aussi poule et lapin… Chaque année, des milliers d’animaux circulent en Région bruxelloise. Parfois, pas toujours dans les meilleures conditions. En 2017, le gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté fixant les règles de transport. Seulement, celui-ci posait plusieurs difficultés qui le rendait inapplicable et il ne ciblait que certains types d’animaux agricoles.

En effet, la législation précédente ne visait pas les lapins, les volailles ou l’ensemble des équidés, permettant ainsi à certains d’échapper à l’encadrement fixé. Toute personne souhaitant se déplacer avec un animal agricole doit respecter les normes minimales établies dans l’arrêté et être en possession du « document de circulation bien-être animal » dûment complété. Un document type sera téléchargeable sur le site de Bruxelles environnement. 

Les documents de circulation exigés par l’AFSCA pourront remplacer le document de circulation bien-être animal pour autant que toutes les informations requises dans le document de Bruxelles Environnement se trouvent sur ces documents. Cela signifie donc que le particulier transportant son cheval, par exemple, doit être en possession du document de circulation dûment complété.

Les conditions du transport

C’est pourquoi, afin de garantir le bien-être des animaux durant leur transport, le gouvernement bruxellois a adopté de nouvelles conditions. Le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété et le transport est interdit en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C. Enfin, le moyen de transport doit :

• assurer la sécurité des animaux
• disposer d’une litière, résister aux chocs
• être ventilé
• permettre l’entrée de lumière naturelle.

En outre, les animaux ne peuvent être attachés par les cornes, les bois ou les boucles nasales. Les pattes ne peuvent être liées ensemble.

Mesures particulières pour certaines espèces

Pour certaines espèces, des conditions spécifiques ont été définies. Ainsi les lapins ne peuvent être transportés dans une boîte en carton. Et les volailles doivent obligatoirement être transportées dans une caisse où l’animal peut se tenir debout.

Ces nouvelles modalités de transport entreront en vigueur vers la fin du mois de février 2022.

Extraits de l'article publié par la Dernière Heure

Le gouvernement bruxellois a approuvé un arrêté définissant les conditions de transport non commercial d’animaux agricoles.

Parmi les nouvelles conditions appelées à entrer en vigueur d’ici la fin du mois, le transporteur devra notamment être porteur du document de circulation bien-être animal complété. Le transport sera interdit en dessous de 5 °C et au-dessus de 30 °C. Enfin, le moyen de transport devra assurer la sécurité des animaux ; disposer d’une litière ; résister aux chocs ; être ventilé ; permettre l’entrée de lumière naturelle. […]

[…] “Aucune règle précise n’était définie pour le transport non commercial d’animaux agricoles… Cet arrêté établit des règles claires, ce qui permettra de décourager les transports totalement inadaptés et facilitera les contrôles réalisés par les agents.” […]