Des avocats spécialisés dans le droit animalier et des acteurs du terrain exposeront leurs approches du bien-être animal sous différents aspects : le statut juridique de l’animal, la gouvernance, le commerce, la répression de la maltraitance animale, etc. Le colloque «De la domestication à la protection» est entièrement gratuit. Vous pouvez y assister en ligne ici dès 9h45.

Prélude au code bruxellois du bien-être animal

«Nous sommes toujours aux balbutiements du droit animalier. Néanmoins, de bonnes pratiques se mettent en place et notre rapport au vivant évolue. Il faut maintenant que cette évolution soit retranscrite dans des textes de lois», fait remarquer Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Intitulé « De la domestication à la protection », ce colloque a pour ambition d’alimenter le futur Code bruxellois du Bien-être animal, au regard de ce qui est mis en œuvre en France et ailleurs.

Transférée dans le cadre de la 6^ème réforme de l’état, la politique du bien-être animal est régie par une loi datant de… 1986. Cette journée d’étude devra donc permettre d’échanger sur les pratiques mises en place, les lois en vigueur, les marges de progression, etc.

L’animal a sa place dans nos vies

On compte en Région bruxelloise plus de 100.000 chiens et près de 100.000 chats. A ceux-ci, il faut ajouter également les nouveaux animaux de compagnie, lapins, hamsters, poissons, serpents, lézards ou encore oiseaux. « Les Bruxellois sont nombreux à posséder un animal domestique. Et les citoyens accordent une importance grandissante au sort réservé aux animaux. Et puisque le regard porté sur les animaux par la société évolue de manière significative, il est logique que le droit s’adapte à ces considérations », relève Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Ce mardi 28 septembre se tiendra la première journée d’étude consacrée au droit animalier. Intitulé « De la domestication à la protection », ce colloque a pour ambition d’alimenter le futur Code bruxellois du Bien-être animal, au regard de ce qui est mis en œuvre en France et ailleurs.

On compte en Région bruxelloise plus de 100.000 chiens et près de 100.000 chats. A ceux-ci, il faut ajouter également les nouveaux animaux de compagnie, lapins, hamsters, poissons, serpents, lézards ou encore oiseaux. « Les Bruxellois sont nombreux à posséder un animal domestique. Et les citoyens accordent une importance grandissante au sort réservé aux animaux. Et puisque le regard porté sur les animaux par la société évolue de manière significative, il est logique que le droit s’adapte à ces considérations », relève Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

Transférée dans le cadre de la 6^ème réforme de l’état, la politique du bien-être animal est régie par une loi datant de… 1986. Cette journée d’étude devra donc permettre d’échanger sur les pratiques mises en place, les lois en vigueur, les marges de progression, etc. afin d’alimenter le futur Code bruxellois du bien-être animal. Des avocats belges et français spécialisés dans le droit animalier mais également des acteurs du terrain exposeront leur point de vue sur différents sujets tels que le statut juridique de l’animal, la gouvernance, le commerce et la répression de la maltraitance animale.

« Nous sommes toujours aux balbutiements du droit animalier. Néanmoins, de bonnes pratiques se mettent en place et notre rapport au vivant évolue. Il faut maintenant que cette évolution soit retranscrite dans des textes de lois », conclut Bernard Clerfayt

Le colloque « De la domestication à la protection » est entièrement gratuit. Il est possible d’y assister en distanciel via ce lien : https://bit.ly/LIVE_ColloqueAnimaux

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Au total, près de 56.000 animaux ont été utilisés à des fins expérimentales en Région bruxelloise l’an dernier. C’est près de 6.000 animaux de moins qu’en 2019. Sur cinq ans, la baisse est de 36%.

En 2020, le nombre d’animaux ayant fait l’objet d’expérimentations a continué de décroître, notamment dans la recherche fondamentale puisque 55.688 animaux ont été utilisés, soit 9,5% de moins qu’en 2019. « Je me réjouis évidemment que le nombre d’animaux de laboratoire diminue ces dernières années mais il faut prendre ces chiffres avec précaution. En effet, en 2020, certaines recherches ont sans doute été reportées et certaines expériences n’ont pas pu être menées en raison de la crise Covid », relativise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Mais ce recul s’inscrit dans une tendance plus large, qui dure depuis 2015, et qui se traduit par une contraction d’environ 36% du nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales sur cinq ans.

En 2020, 97% des animaux d’expérience étaient des rongeurs dont 91% des souris. On retrouve également quelques poules (1%) ou encore des poissons zèbres (0,6%). Comme en 2019, aucuns chiens, chats, chevaux, ânes ou primates n’ont été utilisés pour la recherche.

Des animaux, principalement utilisés pour la recherche fondamentale

Plus de la moitié (69,81%) des procédures expérimentales sur animaux en 2020 ont été réalisées pour la recherche fondamentale. Ces expériences concernent principalement les études en oncologie (34,10% des expériences de recherche fondamentale) et le système immunitaire (21,82% des expériences de recherche fondamentale).

L’expérimentation animale est une pratique extrêmement réglementée : lorsqu’elles existent, les chercheurs doivent avoir recours aux méthodes alternatives. S’il n’en existe pas encore, les animaux utilisés pour les expériences bénéficient d’une protection légale et tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

Parallèlement, la Région bruxelloise investit massivement pour contribuer à limiter et diminuer le nombre d’animaux de laboratoire. « La science a évolué et a fait naître des alternatives n’impliquant pas d’animaux de laboratoire, basées par exemple sur des cellules humaines et qui donnent des résultats plus pertinents pour l’homme. Il est donc crucial de permettre non seulement le développement de ce type de méthodes mais aussi leur recensement et leur notoriété. Je soutiens donc à hauteur de 250.000 € un projet de la VUB qui a pour objectif de diffuser massivement ces alternatives au travers de la plateforme IC-3Rs », conclut Bernard Clerfayt.

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Dès ce 25 septembre 2021, l’interdiction d’exploiter des poneys ou autres équidés de foire est d’application sur l’ensemble du territoire de la Région. Cette décision de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, protège mieux et améliore le bien-être de ces animaux.

Une réglementation plus stricte était nécessaire

Depuis le 1er janvier 2019, les poneys ne pouvaient plus être exploités sur les fêtes foraines en Région bruxelloise. L'ordonnance votée alors par le parlement bruxellois allait dans le bon sens mais présentait des lacunes en raison d’un flou juridique. Elle ne visait que les fêtes foraines. Ainsi, il était encore possible de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes, etc. 

De plus, la réglementation ne concernait que les poneys et les chevaux. L’interdiction pouvait donc facilement être contournée en utilisant des ânes, des mulets, des bardots, etc. Enfin, seule l’activité de carrousels était visée.

Une interdiction généralisée grâce à une réglementation plus précise

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, la nouvelle réglementation interdit donc les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations.

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

Dès ce 25 septembre, il sera interdit en Région bruxelloise d’exploiter des poneys ou autres équidés de foire sur l’ensemble du territoire. Une décision de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, pour améliorer considérablement le bien-être de ces animaux.

Depuis le 1er janvier 2019 déjà, les poneys ne peuvent plus être utilisés sur les fêtes foraines sur le territoire de la Région bruxelloise. Cette décision, si elle présentait l’avantage d’améliorer le sort de ces animaux, souffrait de plusieurs faiblesses.

Elle ne visait que les fêtes foraines. Ainsi, il était encore possible de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes, etc.  Elle ne concernait que les poneys et les chevaux. L’interdiction pouvait donc facilement être contournée en utilisant des ânes, des mulets, des bardots, etc. Enfin, seule l’activité de carrousels était visée. Dorénavant, il est interdit de pratiquer aussi des promenades sur des marchés, manifestations ou fêtes foraines.

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, la nouvelle réglementation interdit donc les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations. 

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? », s’interroge Bernard Clerfayt.

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Pauline Lorbat - 0485 89 47 45

Extrait de l'article publié par 7Dimanche

[…] 15 jours avant la fin de la phase de consultation, près de 1.900 avis ont déjà été récoltés. «Je dévoilerai les
résultats de la consultation citoyenne dans le courant du mois de novembre mais déjà, je constate que de
grandes tendances se dessinent. Les citoyens, en grande majorité, ont répondu que l’animal était un être vivant
doué de sensibilité et que celui-ci était donc digne d’une protection particulière. Ils plébiscitent ainsi l’adoption
de listes positives reprenant toutes les espèces animales autorisées à la détention chez les particuliers. Autre
tendance, les espaces de liberté pour chiens. Ils sont nombreux à demander plus d’aires de jeux pour leur animal», détaille Bernard Clerfayt. […]

Extraits de l'article paru dans La Capitale

Avant l’été, Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois du Bien-être animal lançait une campagne de consultation populaire en Région bruxelloise afin de récolter les attentes des citoyens en matière de bien-être animal. Objectif : dépoussiérer la loi sur le bien-être animal, vieille de 35 ans. Quinze jours avant la fin de l’opération, de grandes tendances se dessinent déjà.

« Le bien-être animal est un sujet sensible qui fait souvent réagir les citoyens. Il était donc indispensable de les associer dans la refonte de la loi fédérale sur le bien-être animal », constate Bernard Clerfayt.

« Je dévoilerai les résultats de la consultation citoyenne dans le courant du mois de novembre mais déjà, je constate que de grandes tendances se dessinent. Les citoyens, en grande majorité, ont répondu que l’animal était un être vivant doué de sensibilité et que celui-ci était donc digne d’une protection particulière. Ils plébiscitent ainsi l’adoption de listes positives reprenant toutes les espèces animales autorisées à la détention chez les particuliers. Autre tendance, les espaces de liberté pour chiens. Ils sont nombreux à demander plus d’aires de jeux pour leur animal », détaille Bernard Clerfayt.