La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre son arrêt : les Etats membres peuvent imposer l’étourdissement réversible dans le cadre de rites religieux. Celui-ci indique que « les États membres peuvent adopter des règles nationales visant à assurer aux animaux, au moment de leur mise à mort, une plus grande protection que celle prévue par le règlement [européen] n°1099/2009 dans le domaine de l’abattage rituel ». Cette décision relance le débat en Région bruxelloise.

En 2017, la Région wallonne et la Région flamande ont toutes les deux adopté des textes décrétant l’étourdissement réversible dans le cadre d’abattage prescrit par un rite religieux. La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie par la Cour constitutionnelle belge après que plusieurs associations juive(s) et musulmane(s) eurent introduit, en novembre 2017, un recours en annulation à l’encontre de ces deux décrets. 

La Cour de justice vient de rendre sa décision. « Le règlement n° 1099/2009 ne s’oppose pas à ce que les États membres imposent une obligation d’étourdissement préalable à la mise à mort des animaux qui s’applique également dans le cadre d’un abattage prescrit par des rites religieux […]. La Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion. ».

Cet arrêt relancera le débat en Région bruxelloise. « La DPR n’engage pas les partenaires de la majorité gouvernementale bruxelloise dans l’une ou l’autre direction. Toute évolution dans ce dossier requerra de discuter sereinement avec toutes les parties concernées afin de dégager un juste équilibre entre le bien-être animal  et la liberté de culte», rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

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Chaque année des centaines d’animaux sont saisis par les autorités bruxelloises. Majoritairement, il s’agit de chiens et de chats mais dans certains cas, on retrouve également des servals, des singes ou encore des nandous. La récente saisie dans une école de Forest accélère la mise en place d’un agrément pour les fermes pédagogiques.

En 2019, 68 animaux ont été saisis en Région bruxelloise. En 2020, les derniers chiffres disponibles font état de 29 saisies (pour 110 animaux), principalement des chiens et des chats qui n’étaient pas détenus dans de bonnes conditions ou dont on ne prenait pas correctement soin.

Quelles suites pour les propriétaires maltraitants ?

Lorsqu’un procès-verbal est dressé, il est envoyé au Parquet qui dispose d’un délai de 6 mois pour décider de poursuivre ou non l’auteur des faits. Si le Parquet prend le dossier en charge, le tribunal est susceptible de prononcer une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans et/ou une amende de 50 à 100.000 euros. Le juge peut également interdire, définitivement ou pour une période d'un mois à trois ans, la détention d'animaux.

Si le Parquet renonce aux poursuites ou ne se décide pas dans le délai de 6 mois, Bruxelles Environnement peut infliger une amende administrative, comprise entre 50 et 62.500 euros. 25 amendes administratives ont été adressées en 2019 et 20 entre le mois de janvier et novembre 2020.

« Infliger des amendes proportionnées constitue aussi une manière de sensibiliser les citoyens au bien-être animal. Cela joue également un rôle dissuasif pour prévenir de futures infractions et contribuer à améliorer le bien-être animal », commente Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Un agrément des fermes pédagogiques pour définir les projets, les identifier, assurer un suivi

Les contrôles pouvant mener à des saisies peuvent être effectués aussi bien par Bruxelles Environnement que par les services de police, généralement sur base d’une plainte.

« Dans le cadre de la saisie à l’école de Forest, Bruxelles Environnement n’y a jamais effectué de contrôle tout simplement parce qu’il ignorait son existence. Cette situation relance l’importance de légiférer sur les parcs animaliers pédagogiques. Je veux mettre en place un agrément pour tous les lieux consacrés à la détention d’animaux à des fins éducatives, comme les fermes pédagogiques. Cet agrément devra aussi comprendre des normes minimales de détention spécifiques ainsi qu’un projet éducatif en rapport avec le bien-être animal », détaille Bernard Clerfayt.

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Une prime unique de 500 euros est octroyée à l’ensemble des agents travaillant au sein des Pouvoirs Locaux bruxellois ( employés des communes et CPAS ). De quoi soutenir le pouvoir d’achat de près de 30.000 fonctionnaires.

« Cela fait plus de 12 ans que les salaires des employés des communes et des CPAS n’ont connu aucune revalorisation. Pour les niveaux les plus élevés, plus de 20 ans. Résultat : de nombreux agents communaux quittent l’échelon local pour rejoindre les services publics régionaux ou fédéraux. Le gouvernement bruxellois s’est donc engagé à débloquer, 15 millions en 2020, 22,5 millions en 2021, 33,8 millions en 2022, 45 millions en 2023 et 56,3 millions en 2024, soit plus de 170 millions sur l’ensemble de la législature », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Une prime unique en 2020

En 2020, les 15 millions sont convertis en une prime unique de 500 euros pour les quelque 30.000 employés des communes et CPAS. Cela, afin d’éviter d’adopter de nouvelles échelles barémiques rétroactives nécessitant des révisions de traitements fastidieuses par les services communaux des ressources humaines. La répartition des 15 millions entre communes a été faite sur la base du nombre d’équivalents temps plein.

Comme pour les précédentes revalorisations, une partie de la prime sera à charge des employeurs des fonctionnaires locaux : les communes.  Ces dernières ne se sont jamais opposées à prendre en charge la part qui leur incombait. Au contraire, 18 communes sur les 19 ont, par une motion votée en conseil communal,  jugé légitimes les revendications salariales. Elles s’engageaient donc nécessairement à en financer une partie.

« Jamais, la Région n’est intervenue aussi massivement pour les employés communaux. En 2020, nous prenons en charge près de 87% du coût de la mesure. Et pour 2021 jusque 2024, nous interviendrons à hauteur de 75% du coût global », conclut le Ministre bruxellois.

Trois revalorisations en 20 ans

Depuis le début des années 2000, les salaires des employés communaux ont connu trois revalorisations importantes pour lesquelles la Région est intervenue. En 2001, tous les fonctionnaires locaux ont été augmentés de 2%, dont 1% pris à charge par la Région. En 2005, seconde valorisation pour les fonctionnaires locaux ayant au maximum un niveau secondaire inférieur (niveaux E et D), qui ont été augmentés de 3% dont 2 pris en charge par la Région. Et en 2007, troisième valorisation pour les employés communaux ayant leur diplôme du secondaire supérieur (niveau C), qui ont été à leur augmentés de 3% dont 2 également pris en charge par la Région.

« En interdisant la détention de cétacés et pinnipèdes, je veux rendre impossible l’établissement d’un parc aquatique sur le territoire bruxellois et j’entends adresser un message fort aux régions et pays qui l’autorisent encore. Les impacts négatifs de la captivité de ces animaux sur leur santé physique et mentale sont connus depuis longtemps. De nombreux pays ont déjà adopté une législation très protectrice des animaux marins en interdisant leur captivité dans des parcs à thème. Encore une fois, nous devons repenser notre relation aux animaux. Prenons-nous réellement du plaisir à voir ces animaux sauter dans l’eau contre quelques poissons ? Est-ce cette image d’animaux-esclaves que nous voulons véhiculer auprès de nos enfants ? », s’interroge le Ministre bruxellois

Le projet d’ordonnance interdisant la détention de cétacés et de pinnipèdes en région bruxelloise approuvé en dernière lecture par le Gouvernement sera soumis au vote du Parlement dès le mois de janvier.

Il aurait été irresponsable de ne pas anticiper

Nous sommes de plus en plus soucieux du bien-être des animaux. Et à raison nous  manifestons de vives inquiétudes sur le sort réservé aux dauphins, orques, marsouins mais aussi otaries ou phoques exploités dans les delphinariums et autres parcs. 

D’ailleurs, le monde scientifique nous alerte sur la captivité de ces animaux marins. Ceux-ci sont intelligents et dotés de capacités cognitives développées. Leur détention dans un milieu clos pour le seul divertissement du public, alors qu’ils sont habitués à parcourir plusieurs centaines de kilomètres, peut dès lors s’apparenter à un emprisonnement.

Grâce à SmartMove la Région bruxelloise veut remplacer la taxe de circulation actuelle par une mesure plus juste, la tarification kilométrique intelligente.  L’objectif du gouvernement bruxellois est de mettre en place un outil indispensable à l’amélioration de la qualité de vie en ville. Cette fiscalité automobile calculée sur des données objectives, plus juste, plus proche des usages et des besoins de chacun est un levier indispensable pour décongestionner la ville et rendre nos rues et nos quartiers plus agréables, plus conviviaux.

Une première étape est franchie, place à la concertation

Pas question cependant d’imposer une solution conçue hors sol. Le modèle proposé par le gouvernement doit être rendu opérationnel progressivement, en concertation avec les partenaires sociaux du monde du travail et de l’entreprise. Concertation aussi avec le Fédéral et les autres Régions du pays, bien-sûr. L’objectif est d’activer SmartMove en 2022.

SmartMove, un modèle tourné vers l’avenir

Le modèle mis sur la table par le Gouvernement bruxellois est clairement orienté utilisateurs. Bruxellois, navetteurs, visiteurs, entrepreneurs, tous ont droit à une ville-région moderne dans laquelle on peut mieux circuler. Ce qui est bon pour Bruxelles est bon pour notre pays.

Pour atteindre ces objectifs, le modèle de tarification envisagé se base sur une utilisation adaptée et rationnelle de la voiture individuelle pour circuler en ville. Ainsi, pour réduire la pression automobile, il sera moins onéreux de circuler aux heures creuses, le soir ou le week-end et on paierait plus cher le kilomètre aux heures de pointe. Le coût au kilomètre est aussi modulé en fonction de la puissance du véhicule. C’est ce qu’on appelle la taxation kilométrique intelligente, déjà adoptée par de nombreuses villes européennes comme Stockholm, Londres ou Milan.

SmartMove, solution structurelle en réponse à des constats alarmants

La perte de temps par trajet est en moyenne de 45 minutes aujourd’hui, soit une perte de plus-values pour notre Région de plus d’un milliard d’euros. Les pires conséquences de cette situation sont d’ordre sanitaire : la mauvaise qualité de l’air est responsable aujourd’hui d’environ 1000 décès prématurés par an.

Pour une nouvelle gouvernance de la mobilité, au service de chacun

SmartMove va permettre une gestion plus rationnelle de la mobilité en Région bruxelloise. Une application mobile offrira la possibilité de connaître en temps réel le coût des déplacements effectués. A chaque moment l’utilisateur pourra prendre connaissance des alternatives à la voiture pour atteindre sa destination,  calculer l’impact sur la qualité de l’air, etc.

Les données récoltées par cette technologie et anonymisées vont permettre d’offrir aux Bruxellois des meilleurs services au profit de la mobilité, des entreprises directement concernées, de l’ensemble de l’activité économique et de la sécurité.

Les données en temps réel seront exploitées pour détourner la circulation en cas d’incidents ou de travaux, pour définir les meilleures emplacements pour les bornes Villo ou les places réservées aux voitures Cambio par exemple. Elles permettront de simuler l’impact de nouveaux aménagements de la circulation projetés et ainsi d’anticiper sur les décisions qui seraient inopportunes.

Les systèmes de navigation, les services de taxi et de livraison trouveront aussi avantage dans l’exploitation de ces données en améliorant la prédiction des embouteillages.

Pour Bernard Clerfayt, Ministre de la transition numérique, « Ces innovations technologiques placent les personnes au centre de la mobilité urbaine moderne. Les gens vont véritablement avoir la ville dans leur poche. Nous franchissons une étape supplémentaire dans la transformation de Bruxelles en Smart City. Avec SmartMove, Bruxelles est un pionnier mondial.”

Pour l’économie et l’emploi

Aujourd’hui, avec la crise, il n’est pas question d’un impact négatif sur l’emploi. Une étude réalisée en novembre révèle une incidence à court terme quasi nulle sur l’emploi. Aucune des villes où un système similaire a été mis en place, ne se sont vidées de leurs entreprises.

La congestion automobile actuelle a un coût pour les entreprises, elle affecte leur rentabilité et donc leur capacité d’investissement et d’embauche. Il était indispensable de donner un nouvel élan à la mobilité dans la ville et de mettre fin à l’enlisement. « Quiconque veut faire des affaires en ville et peut se déplacer sans embouteillages, fait de meilleures affaires », conclut Bernard Clerfayt.

« Il existe plus de 11.000 espèces différentes de reptiles. C’est beaucoup ! Et de nombreux spécimens ne sont pas adaptés à la vie en captivité. Il faut assurer la protection de ces animaux. C’est pourquoi, j’ai décidé d'établir une liste des reptiles qui peuvent être détenus : 249 lézards, 107 serpents et 66 tortues », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

La liste des reptiles d’application dès le 01/06/2021

Sur proposition de Bernard Clerfayt, le gouvernement bruxellois a adopté en dernière lecture une liste de 422 reptiles pouvant être détenus en Région bruxelloise : 249 lézards, 107 serpents et 66 tortues. La mesure entrera en vigueur au 1^er juin 2021.

«Établir une liste des espèces animales qui peuvent être détenues est essentiel pour freiner les achats impulsifs. Et pour renforcer la protection animale, il faut définir des normes de détention. Pour la première fois, nous avons joint à la liste des reptiles, les conditions de détention minimales afin de garantir le bien-être de ces animaux qui nécessitent des aménagements spécifiques. Nous ne pouvions plus attendre pour améliorer les conditions de détention de ces nouveaux animaux de compagnie, de plus en plus prisés par le grand public», précise Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal.

A partir du 1^er juin, les Bruxellois qui souhaitent détenir une espèce ne figurant pas parmi les 422 spécimens devront introduire une demande d’agrément auprès de Bruxelles Environnement. Les Bruxellois propriétaires de reptiles ne figurant pas sur la liste pourront les garder à condition de prouver qu’ils les possédaient avant l’entrée en vigueur de la liste des reptiles.

Critères retenus pour établir la liste des reptiles autorisées

Pour déterminer quels reptiles peuvent être détenus par des particuliers, les experts de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques ont retenu plusieurs critères :

• La facilité de la détention
• L’accès à la nourriture
• La taille de l’animal qui doit être maniable
• La vulnérabilité de l’espèce
• La dangerosité pour l’être humain
• La disponibilité d'informations détaillées sur la détention de l'espèce, notamment sur les besoins et les conditions de détention en captivité

Les reptiles, des animaux exotiques qui nécessitent des soins spécifiques

Ces nouveaux animaux de compagnie ont le vent en poupe. Parmi ceux-ci, les serpents, lézards ou encore tortues sont de plus en plus nombreux à être détenus par les Bruxellois. Mais détenir un animal exotique en captivité n’est pas chose aisée et requiert des connaissances, du temps, de l’espace et de l’argent. Il était donc temps de légiférer sur les espèces de reptiles autorisées en Région bruxelloise afin d’encadrer au mieux leur détention.

L’éclairage est un élément très important pour le bien-être de certains reptiles. Le terrarium doit donc être éclairé conformément au rythme de l’animal. Les reptiles ont le sang froid mais apprécient la chaleur. Le terrarium doit être équipé d’une source de chaleur adaptée à l’espèce et à ses besoins. La ventilation, l’alimentation et l’eau sont également des éléments d’attention qui font partie des normes de détention définies. Enfin, les hébergements doivent correspondre aux besoins de l'espèce concernée.

Le budget bien-être animal augmente de 33%. Cette hausse est inédite depuis la régionalisation de la compétence en 2014.

Cette évolution du budget atteste de la volonté du Ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt d’améliorer la protection des animaux en Région bruxelloise.

Au-delà des chiffres – on passe de 1,5 millions d’euros à 2 millions d’euros, ce mercredi 25 novembre, le Ministre a exposé ses projets devant le parlement, dans le cadre de la présentation de budget 2021.

Diminuer le nombre d’animaux concernés dans les expériences

Le budget alloué à la recherche de méthodes alternatives sera augmenté de 250.000 euros en 2021 pour atteindre 360.000 euros. En 2019 déjà, on recense une diminution de 20% du nombre d’animaux de laboratoire utilisés, passant de 80.000 en 2018 à 60.000 animaux en 2019. L’objectif du Gouvernement est de diminuer drastiquement le nombre d’animaux utilisés dans le cadre d’expériences scientifiques.

Soutenir les refuges

100.000 euros supplémentaires seront consacrés au soutien des refuges animaliers. Un triplement du budget pour cette mesure indispensable afin de garantir le bien-être des animaux dans ces structures d’accueil. « Actuellement, les refuges agréés fonctionnent essentiellement grâce à des dons de particuliers. Des moyens qui sont aléatoires d’année en année et qui permettent à peine à certains de sortir la tête de l’eau. Ils sont pourtant nos premiers partenaires dans la lutte pour la protection des animaux », explique Bernard Clerfayt.

Renforcer les contrôles pour garantir le bien-être des animaux

Le service d’inspection vétérinaire sera renforcé avec le recrutement d’un collaborateur supplémentaire. Ce recrutement, appelé des vœux de nombreux députés, permettra d’augmenter les contrôles.

Préparer le code bruxellois du bien-être animal

Enfin, le Ministre a également annoncé le lancement, en 2021, d’un site internet dédié à la réalisation du futur Code bruxellois du bien-être animal. L’objectif est d’impliquer les Bruxellois dans l’élaboration du Code en les questionnant sur leur rapport au vivant et sur ce qui devrait être mis en place, selon eux.

« Fiona, Poly… L’actualité récente nous a démontré à plusieurs reprises que la vulnérabilité des animaux par rapport à l’homme exige des réponses appropriées et ambitieuses, à la hauteur de la protection que l’on entend offrir aux animaux. Pour la première fois, le budget bien-être animal augmente de manière importante, +33%. Preuve, qu’en Région bruxelloise, la protection des animaux est une priorité », conclut le Ministre bruxellois.

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Pour rendre les contrôles plus efficaces et traiter les dossiers en lien avec l’expérimentation animale plus rapidement, l’ensemble du processus sera désormais digitalisé. Simultanément, un cadastre des méthodes alternatives à l’expérimentation animale est établi. La VUB est chargée par le gouvernement bruxellois, de mener à bien ce travail et d’en assurer sa diffusion.

« Je veux autant que possible éviter la souffrance des animaux d’expérience. La protection des animaux et le développement de méthodes alternatives continueront à figurer parmi mes priorités », rappelle le Ministre bruxellois du Bien-être animal Bernard Clerfayt.

Le Gouvernement bruxellois, sur proposition du Ministre, vient de renouveler son engagement afin de mieux protéger les animaux d’expérience et d’encourager le développement et la diffusion des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Des mesures indispensables pour tendre vers une diminution drastique du nombre d’animaux d’expérience.

Diffuser largement les méthodes alternatives à l’expérimentation animale

Ce cadastre constitue la référence en matière d’alternatives à l’expérimentation animale. Il recense l’ensemble des initiatives existantes. À terme, une plus large application de ces méthodes permettra non seulement d’améliorer le bien-être animal, mais également de diminuer le nombre d’animaux d’expérience.

L’expérimentation animale sous contrôle

En 2019, 62.641 animaux d’expériences ont été concernés dans les 68 laboratoires agréés en Région bruxelloise, contre 82.086 en 2018.

En Région bruxelloise, l’expérimentation animale est strictement réglementée. Les animaux concernés dans les expériences bénéficient d’une protection légale et tous les établissements, agréés au préalable, sont soumis à des contrôles.

C’est un engagement fort de l’accord de majorité : il faut continuer à viser une diminution drastique du nombre d’animaux de laboratoire et soutenir le développement et la diffusion de méthodes alternatives.

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« Avec rebond.brussels, notre objectif est de prendre en charge rapidement les anciens travailleurs. Ils ont des compétences, ils ont des connaissances, il faut qu’ils retrouvent un emploi au plus vite pour éviter de s’engluer dans le chômage. C’est une course contre la montre. », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

« Rebond.brussels », est le dispositif dédié à l’accompagnement sur-mesure des nouveaux chercheurs d’emploi victimes d’une faillite. Une innovation en Région bruxelloise pour répondre à la crise à laquelle le Gouvernement bruxellois veut faire face.

Accompagnement sur-mesure

Concrètement, chaque travailleur bénéficiera d’un accompagnement sur-mesure, adapté à ses compétences. L’objectif est d’orienter les nouveaux chercheurs d’emploi vers des secteurs durables, en leur proposant des formations et un coaching personnalisé.

L’accompagnement, dispensé par Actiris et les accompagnateurs sociaux, issus des organisations syndicales, sera individuel. Toutefois, une approche collective inédite pourra être mise en place, notamment dans le cas d’une faillite d’entreprise employant de nombreuses personnes. Les travailleurs en reconversion pourront construire ensemble leur nouveau projet professionnel, chacun s’appuyant sur l’effet d’entraînement d’une dynamique de groupe positive.

3,5 millions en 2021

Le projet concerne tous les travailleurs licenciés à la suite d’une faillite d’entreprise intervenue depuis le 1er juillet 2020. Rebond.brussels bénéficiera d’un budget de 3,5 millions d’euros en 2021 permettant d’accompagner et de remettre à l’emploi plus de 2.000 Bruxellois.

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Un budget de 13 millions d’euros est débloqué pour financer l’encadrement et la formation de plus de 1620 travailleurs du secteur de l’économie sociale. Cette mesure proposée par le Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle Bernard Clerfayt concerne 124 structures d’économie sociale.

« […] La crise économique va venir mettre la pression aussi sur les personnes les plus éloignées de l’emploi. Je ne veux pas d’une double peine pour les chercheurs d’emploi de longue durée », déclare Bernard Clerfayt. « […] C'est pourquoi en 2021, un budget complémentaire de 30 millions d'euros sera consacré aux nouveaux emplois d'insertion en économie sociale, au bénéfice 1200 travailleurs supplémentaires».

L’économie sociale, moteur d’insertion

Depuis 2018, l’économie sociale a connu une véritable révolution. Les ambitions de briser le plafond de verre de l’économie sociale et de soutenir la professionnalisation du secteur dans ses missions d’insertion socio-professionnelles se sont concrétisées.

Pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation, les structures d’économie sociale ont dû obtenir un agrément.

De nombreux secteurs d’activité sont concernés, dans lesquelles des structures d’économie sociale sont présentes. On y trouve aussi bien de la restauration, que des entreprises de recycling (Petit Riens), de la construction, etc.

La professionnalisation du secteur, comme la grande diversité des activités, font de l’économie sociale un tremplin potentiel vers le secteur traditionnel.

Le programme d’insertion à travers l’économie sociale s’axe aussi bien sur l’accompagnement et l’encadrement des travailleurs du groupe-cible, sur les projets d’acquisition des compétences que sur les projets de mise à l’emploi.

124 structures mandatées

Les entreprises d’économie sociale agréées avaient jusqu’au 30 avril 2020 pour demander ce mandat. Après analyse des dossiers par un Comité d’experts composé d’Actiris et du Conseil Consultatif de l’Entrepreneuriat Social, 124 structures sont aujourd’hui mandatées.

Pour se faire, elles ont mis en application les exigences suivantes : mise en œuvre d’un projet économique, définition de la finalité sociale, gouvernance démocratique et tension salariale modérée.

Parmi les structures mandatées, on retrouve les grands noms de l’économie sociale comme Les Petits Riens, Atelier Groot Eiland, Casablanco ou encore Oxfam-Solidarité.

Quels avantages pour les structures concernées et l’emploi dans le secteur ?

L’objectif dans un premier temps est de renforcer l’aspect formation pour les 1620 personnes déjà en place dans ces structures. En renforçant cette dimension d’emploi formatif on conforte l’employabilité à long terme.

Grâce à la réforme de l’économie sociale en 2018 et le processus d’agrément en 2019, les structures peuvent accéder à des produits financiers. Le mandatement en 2020, a permis aux entreprises de bénéficier d’aides pour engager du personnel du public-cible (Contrats d’emploi de longue durée).

Les 30 millions supplémentaires débloqués dans le budget 2021, vont permettre de quasiment doubler le nombre d’emplois, avec 1200 emplois formatifs de plus.