Simplification administrative pour le traitement des factures

À partir du 1^er novembre 2020, seules les factures sous format électronique structuré (XML) seront acceptées pour tous les marchés publics passés par les administrations et les organisations publiques régionales bruxelloises. Après cette date, les factures sous un autre format (papier, Email, etc.) ne seront plus traitées.

Dans un objectif de modernisation et de simplification administrative, l’usage de la facturation électronique est généralisé et obligatoire. Voici les échéances de la mise en place de cette mesure :

• Depuis ce 1er septembre 2020, pour les marchés publics supérieurs à 30.000 € HTVA.
• À partir du 1er novembre 2020, pour tous les marchés publics.

Une mesure de simplification administrative qui va générer des économies

Cette dématérialisation complète du processus de facturation, de sa réception à sa comptabilisation apporte une réelle valeur ajoutée aux administrations publiques et à leurs fournisseurs. Cela permet de limiter les erreurs  d’encodage, d’assurer un traitement plus rapide des factures, de diminuer l’utilisation du papier et surtout de diminuer la charge administrative des administrations et d’assurer un meilleur délai de paiement aux fournisseurs.

Mais la facturation électronique, c’est aussi 5,77€ d’économie par facture pour les administrations destinataires, en comparaison avec le coût d’une facture papier.

« En imposant la facturation électronique aux entreprises qui souhaitent travailler avec les administrations publiques, nous visons l’effet boule de neige. En effet, l’objectif est que les entreprises ensuite n’utilisent plus que la facturation électronique avec l’ensemble de leurs clients. Cette obligation devrait inciter plus d’entreprises à opter pour la facturation électronique, qui, à long terme, s’imposera tant elle présente des avantages sur le plan pratique, économique, et environnemental »,conclut Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Simplification administrative.

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Les Bruxellois sont de plus en plus à la recherche d’Espaces Publics Numériques (EPN) face à la numérisation grandissante des nombreux services et secteurs : école, administration, recherche d’emploi et formations. Ces infrastructures permettent aux personnes qui ne disposent pas du matériel ou qui rencontrent des difficultés, d’accéder aux services en ligne.

Le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) a livré 14 000 brochures personnalisées reprenant l’offre en termes d’inclusion numérique à 7 communes de la Région Bruxelles-Capitale : Bruxelles-Ville, Forest, Uccle, Etterbeek, Schaerbeek, Berchem-Sainte-Agathe et Jette.

Les brochures sont disponibles dans les administrations communales, les CPAS, les missions locales et les antennes Actiris de ces communes dès ce mois de septembre.

Le Ministre de la Transition numérique Bernard Clerfayt est à l’initiative de cette campagne de communication qui rend plus visibles et accessibles les Espaces Publics Numériques en Région bruxelloise. Cette initiative mise en œuvre par Smart City Inclusion Numérique du CIRB en collaboration avec CABAN est indispensable dans le contexte actuel de numérisation des services.

Des Espaces Publics Numériques devenus indispensables

Les brochures ont pour objectif de rediriger les habitants de chaque commune vers l’EPN le plus proche de chez eux. Ces Espaces Publics Numériques mettent à la disposition des habitants bruxellois, des ordinateurs connectés à Internet en consultation libre leur permettant notamment de rédiger un CV ou une lettre de motivation, d’effectuer des démarches administratives en ligne, de faire des recherches, ou tout simplement de surfer sur le web. Dans certains EPNs, les habitants peuvent également bénéficier d’un accompagnement et/ou de formations au numérique donnés par des animateurs multimédias.

Ces lieux numériques, déjà considérés comme indispensables avant la crise sanitaire, sont essentiels aujourd’hui pour les nombreux bruxellois n’ayant pas accès à Internet à large bande, à un ordinateur ou n’ayant pas les compétences nécessaires pour utiliser les outils informatiques.

Forcés de fermer leurs portes pendant la période de confinement, les EPNs réouvrent petit-à-petit face à la forte demande du public. Bien entendu, des mesures ont été mises en place pour éviter toute contamination entre les visiteurs :

• désinfection des mains et port du masque obligatoire ;
• distance entre les ordinateurs ;
• accès limité à une heure par jour par personne ;
• aération des locaux ;
• etc.

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Le Ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt était l’invité de BX1+ ce mardi 8 septembre. Il a abordé plusieurs questions d’actualité dont bien-sûr les velléités de certains élus flamands de voir fusionnées les zones de police bruxelloises.

Le Ministre a été très clair, les fantasmes de certains élus de Flandre de voir fusionner les zones de police bruxelloises ne correspondent pas aux attentes réelles des citoyens.

Car ce qui doit garantir l’unicité de fonctionnement, c’est bien la police fédérale rappelle le Ministre bruxellois. Cette même police fédérale qui n’a cessé d’être sous-financée par la NVA lors de sa participation au gouvernement. Il faut renforcer la police fédérale, lui donner les moyens de fonctionner encore plus efficacement. Et il nous faut une justice à Bruxelles qui puisse assurer les poursuites.

S’agissant du bilinguisme des services au public en Région bruxelloise, Bernard Clerfayt a rappelé qu’il y a très peu de plaintes de la part des usagers. Par contre, la situation actuelle qui impose une répartition 50/50 aux niveaux supérieurs pour les agents des services bruxellois est plutôt discriminante pour les emplois des jeunes bruxellois qui souhaitent y faire carrière. De plus, les quotas qui imposent plus d'un quart de néerlandophones empêchent une part des jeunes francophones, plus nombreux, d'accéder à des postes.

Vous retrouverez l’entièreté de cette interview ici.  

Ce jeudi 3 septembre, Christian Lamouline prêtera serment entre les mains du Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt, en tant que bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe.

Actuel secrétaire général du SPRB, Christian Lamouline succède à Joël Riguelle qui avait annoncé sa démission au Conseil communal du mois de juin après 32 années passées sur les bancs du conseil communal, dont 6 comme échevin et 16 comme Bourgmestre.

Ce licencié en droit de l’Université Catholique de Louvain, âgé de 51 ans, prendra donc les rênes de Berchem-Sainte-Agathe, commune du Nord-ouest de Bruxelles et comptant un peu plus de 25.000 habitants, au 3 septembre prochain.

« La direction d’une commune est un projet exaltant et ô combien prenant et captivant. Au plus proche des citoyens, la gestion locale offre de réelles opportunités d’agir durablement sur le quotidien des habitants. Je souhaite à Monsieur Lamouline un franc succès dans ses nouvelles fonctions », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.  

Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre Bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a adopté en première lecture un projet d’ordonnance visant notamment à interdire l’utilisation des pièges à colle pour les vertébrés.

En effet, la souffrance occasionnée par les pièges à colle peut être considérable, en fonction de la durée entre la prise au piège et le décès, et de la façon de mourir. De plus, le risque est grand que d’autres espèces animales soient prises dans ce type de pièges et tuées.

D’ailleurs, d’après le conseil bruxellois du bien-être animal, l’utilisation de pièges à colle constitue une violation de l’article 15 de la loi sur le bien-être des animaux du 14 août 1986.

« Quiconque se soucie du bien-être animal, ne peut tolérer que des pièges à colle soient encore utilisés pour tuer souris ou autres rongeurs. Si la mise à mort n’est jamais une solution, il convient d’abord de prévenir et d’éviter que les rongeurs ne viennent se loger à des endroits indésirables, il existe d’autres méthodes moins brutales », déclare Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal.

Bruxelles, le 30 août 2020 - Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a approuvé en première lecture un projet d’ordonnance visant à interdire la détention de cétacés et de pinnipèdes sur son territoire. Dauphins mais aussi orque, phoque ou encore otarie ne pourront donc pas servir d’attraction dans un potentiel parc aquatique.

Les citoyens sont de plus en plus soucieux du bien-être des animaux. Et ils sont nombreux à manifester de vives inquiétudes sur le sort réservé aux dauphins, orques, marsouins mais aussi otaries ou phoques exploités dans les delphinariums. Afin de répondre à leurs inquiétudes, j’ai décidé d’interdire la détention de cétacés et pinnipèdes (otarie et phoque) sur le territoire bruxellois.

« En interdisant la détention de cétacés et autres mammifères marins, je vise aussi l’impossibilité d’établir un parc aquatique sur le territoire bruxellois. Les impacts négatifs de la captivité de ces animaux sur leur santé physique et mentale sont connus depuis longtemps. Et nombreux sont les pays qui ont déjà adopté une législation très protectrice des animaux marins. Encore une fois, nous devons repenser notre relation aux animaux. Prenons-nous réellement du plaisir à voir ces animaux sauter dans l’eau contre quelques poissons ? Est-ce cette image d’animaux-esclaves que nous voulons véhiculer auprès de nos enfants ? », s’interroge le Ministre bruxellois

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Sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du Bien-être animal, le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième et dernière lecture un projet d’ordonnance visant à renforcer la législation sur les carrousels à poneys.

Trop souple sur plusieurs aspects, la législation actuelle comporte de nombreuses faiblesses au détriment du bien-être des animaux.

• Elle ne vise que les fêtes foraines. Il est donc encore possible aujourd’hui de trouver un carrousel à poneys sur les marchés, les brocantes ou tout autre endroit.
• Elle ne concerne que les poneys et les chevaux. L’interdiction peut donc facilement être contournée si on utilise des ânes, des mulets, des bardots, etc.
• Enfin, seule l’activité de carrousels est visée alors que les promenades qui se déroulent notamment sur des marchés, manifestations ou fêtes foraines présentent également des risques d’atteintes au bien-être des animaux.

Une législation fragile donc qu’il est aisé de contourner. C’est pourquoi, sur proposition de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois du bien-être animal, le projet d’ordonnance interdit les carrousels en tout lieu et les promenades de tous les équidés à l’occasion de différents types de manifestations : fêtes foraines, brocantes, braderies, marchés, manifestations.

« Plus que jamais, nous devons repenser notre relation avec le vivant et avec les animaux. Souhaitons-nous véhiculer une image d’animaux-esclaves auprès de nos enfants ? Ou au contraire, considérer ces équidés de manèges comme des êtres sensibles ? » 

+ d'infos. 

Le secteur des titres-services avait connu un taux d’activité très bas, mettant en difficulté tant les entreprises que les travailleurs. De nombreuses prestations avaient en effet été annulées, tantôt par les clients, tantôt par les entreprises.

Depuis la fin du confinement strict, on constate une reprise importante des activités en Région de Bruelles-Capitale.

Le taux d'activité des titres services est passé de 30% à 90%

Largement impacté par la crise du Coronavirus, le secteur connaît aujourd'hui une reprise importante de ses activités. Si au mois de juin à peine 30% de l’activité avait repris, en juillet ce taux a augmenté pour atteindre 90%.

Le Ministre de l'Emploi reste attentif à l'évolution sanitaire, déterminante pour les prochaines semaines

« La reprise des activités du secteur des titres-services est encourageante, notamment pour les 23.000 Bruxellois qui travaillent dans ce secteur. Cependant, la recrudescence du nombre de cas positifs au coronavirus en Région bruxelloise pourrait entraîner une nouvelle baisse au mois d’août. Parallèlement, j’ai également décidé que si les clients bruxellois revenaient d’une zone orange ou rouge, les prestations titres-services seront interdites pendant deux semaines.  Il en va de la santé des travailleurs mais aussi de l’ensemble des Bruxellois », rappelle Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Une hausse remarquable mais qui reste en-deçà des chiffres de 2019

En juillet 2020, 1.041.789 titres-services ont été achetés par des clients bruxellois et 1.265.707 ont été utilisés pour payer des prestations. Par rapport à juillet 2019, c’est 160.108 titres-services de moins achetés et 159.608 de moins utilisés.

Nos actualités du secteur des titres-services :

• 20 millions pour le secteur des titres-services
• Trois mesures pour soutenir le secteur et les aide-ménagères
• Mesures de soutien au secteur prolongées
• Grâce aux mesures de soutien du Gouvernement bruxellois, les aides ménagères conservent 95% de leur revenu
• Les premières primes versées dès le mois de mai aux aides-ménagères

Les modalités d’octroi d’une aide exceptionnelle destinée aux intermittents de la culture sont dès à présent validées.

Les demandes peuvent être introduites sur le site d’Actiris, dès ce 27 juillet et jusqu’au 16 août.

Le 14 septembre au plus tard, les décisions d’octroi des primes seront envoyées et le paiement aux intermittents aura lieu dans la foulée.

Pour les personnes qui ne peuvent accéder en ligne, des formulaires papier seront toutefois disponibles en français, néerlandais et anglais.

Informations pratiques

En pratique, chaque intermittent bruxellois du secteur de la culture pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle selon leur situation:

• 1.500 € pour l'intermittent qui a perçu entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 des revenus s’élevant à moins de 775 euros ;
• 1.000 euros pour l'intermittent qui a perçu durant cette même période des revenus s’élevant à moins de 1.550 euros ;
• 500 euros pour l'intermittent qui aurait perçu durant cette même période des revenus s’élevant à moins de 3.100 euros.

Une mesure de soutien aux intermittents indispensable

« La crise du Coronavirus a fragilisé le monde de la culture comme jamais. Cela faisait plusieurs mois que les intermittents attendaient. En Région bruxelloise, ils ne seront pas les grands oubliés de la crise. Au total, nous avons dégagé 5 millions d’euros pour leur fournir une aide unique leur permettant de couvrir certains besoins essentiels. Aussi, nous mettons tout en œuvre pour préserver l’emploi bruxellois et assurer une reprise la plus rapide possible», explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

Face aux annulations ou au report de leurs prestations en raison du Covid-19, ils sont nombreux à n’avoir touché aucun revenu durant plusieurs mois. Les risques de sombrer dans la pauvreté sont donc réels. C’est pourquoi, l’octroi d’une aide exceptionnelle de maximum 1.500 € s’avère indispensable pour couvrir une partie des besoins élémentaires des intermittents.

Les travailleurs intermittents de la culture auraient pu être les grands oubliés de la crise du coronavirus. Pas en Région bruxelloise, où dès le 14 mai dernier, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur l’octroi d’une aide unique individuelle pour les travailleurs intermittents de la culture qui ne  bénéficient d’aucune aide, ni du chômage temporaire, ni du droit passerelle.

Deux familles sur trois sont concernées par cette allocation de rentrée supplémentaire. Les 105.000 familles bruxelloises bénéficiant d’allocations familiales majorées bénéficieront de l'allocation supplémentaire de 100 euros par enfant*.

Sur proposition des Ministres Clerfayt et Gatz, le Parlement bruxellois a donné son feu vert pour l’octroi conditionné de cette allocation en Région bruxelloise.

Une allocation accordée dans le cadre de la crise qui touche les familles bruxelloises

Chacun sait que la rentrée scolaire est synonyme de dépenses importantes pour les familles. De plus, cette année, elle se déroulera dans un contexte de crise. La situation pécuniaire de bon nombre de ménages en Région bruxelloise s'est dégradée.

Il est important que les pouvoirs publics veillent à ce que les conditions de rentrée soient optimales. Alléger le stress financier de la rentrée pour les familles est une priorité. Les écoliers et étudiants auront à faire face à une reprise particulière après une année difficile pour les enfants tant sur le plan psychologique que sur celui des nouvelles méthodes d’apprentissage : cours à distance, exigence d’autonomie dans l’organisation du travail, risque de perte de motivation, tensions intrafamiliales parfois.

Cette mesure parmi d’autres et aussi un signal positif pour un nouveau départ après une période particulièrement difficile.

2 familles bruxelloises sur trois pourront bénéficier de cette allocation de rentrée supplémentaire

« Nous devons soutenir et protéger les familles moins aisées. Nous avons ainsi débloqué 20 millions d’euros afin d’octroyer une prime de 100 € par enfant pour les ménages aux revenus les moins élevés. Au total, 2 familles bruxelloises sur 3 pourront bénéficier de cette prime. Une petite bouffée d’oxygène en ces temps difficiles », détaille le Ministre Bernard Clerfayt.

Pour rappel un nouveau système d'allocations familiales a été mis en place en début de législature par la Région bruxelloise désormais compétente pour cette matière. Cette réforme est favorable aux familles bruxelloises.

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* Familles dont les revenus se situent en-dessous de 45.000€